15/02/2012. L’enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurance sur les contrats les plus souscrits montre que 56% des bénéficiaires d’une couverture complémentaire profitent d’une garantie individuelle et 44% d’une garantie collective. Les mutuelles couvrent plus de la moitié des bénéficiaires…
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Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2009
Rapport 2011: La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des assureurs complémentaires en santé et « faisant apparaître notamment l’évolution du montant des primes ou cotisations mentionnées à ce même I [I de l’article L. 862-4. du code de la sécurité sociale], du montant des prestations afférentes à la protection complémentaire en matière de frais de soins de santé versées par ces organismes, du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit au crédit d’impôt mentionné à l’article L. 863-1, du montant des impôts, taxes et contributions qu’ils acquittent et de leur rapport de solvabilité ».
Ce rapport, élaboré par la DREES pour la troisième année, présente les résultats obtenus pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010. Ceux-ci s’appuient sur les données fournies par l’autorité de contrôle prudentiel (ACP) et par le Fonds CMU, et en particulier sur les données des états statistiques « relatifs à la protection sociale complémentaire » collectées par l’ACP pour le compte de la DREES…En savoir plus
Parution au Journal officiel du décret relatif à la participation des collectivités locales au financement de la protection sociale complémentaire
François SAUVADET, ministre de la Fonction publique, se réjouit de la parution au journal officiel du décret « relatif à la participation des collectivités locales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents » (Décret n° 2011- 1474 du 8 novembre 2011), ainsi que des quatre arrêtés subséquents.
Ce décret institue deux types de procédures au choix des collectivités: soit la « convention de participation » entre la collectivité et un opérateur, soit la « labellisation » accordée pour trois ans par l’Autorité de contrôle prudentiel. Quelle que soit la procédure retenue, l’offre, le contrat ou le règlement devra répondre à des critères sociaux de solidarité.
La participation sera versée soit directement à l’agent, soit via un organisme. La souscription à une protection sociale complémentaire ou à un mécanisme de participation reste facultative pour les agents et les collectivités.
Il s’agit d’un texte attendu depuis longtemps par les agents et par les employeurs qui disposeront désormais d’un cadre réglementaire précis pour organiser la protection sociale complémentaire de leurs agents.
L’Ipsec et la Fédération des Epl renforcent leur partenariat
Quentin Bériot, directeur général de l’Ipsec, et Martial Passi, président de la Fédération des Epl, ont signé le 19 octobre dernier à Tours une nouvelle convention de partenariat pour renforcer la prévoyance des Entreprises publiques locales.
L’objectif de ce partenariat est d’apporter aux Epl une expertise en matière de protection sociale, complétée d’une offre produit dédiée notamment avec la mise en place d’une complémentaire santé nationale compétitive et optimisée qui permet de leur offrir une protection sociale maîtrisée sur le long terme.
Bernard VEDRENNE
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