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Tout savoir sur l’aide et l’action sociales en France @BanqueDesTerr

Source : Banque des Territoires

« L’aide et l’action sociales en France – Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion » publiée par la Drees. En 220 pages, l’ouvrage, disponible en téléchargement, offre une vue d’ensemble de tout le secteur, sous un angle certes statistique, mais assortie de nombreux commentaires, analyses et explications. Son contenu, conçu sous forme de fiches thématiques, « s’appuie principalement sur les résultats de l’enquête Aide sociale que la Drees collecte chaque année auprès de l’ensemble des conseils départementaux, premiers acteurs de l’aide sociale ».

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La situation financière des organismes complémentaires de santé

© FotoliaLa DREES a publié un rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé à partir des résultats obtenus pour les années 2009, 2010 et 2011. 

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Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2009

15/02/2012. L’enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurance sur les contrats les plus souscrits montre que 56% des bénéficiaires d’une couverture complémentaire profitent d’une garantie individuelle et 44% d’une garantie collective. Les mutuelles couvrent plus de la moitié des bénéficiaires…

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Rapport 2011: La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé


Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des assureurs complémentaires en santé et « faisant apparaître notamment l’évolution du montant des primes ou cotisations mentionnées à ce même I [I de l’article L. 862-4. du code de la sécurité sociale], du montant des prestations afférentes à la protection complémentaire en matière de frais de soins de santé versées par ces organismes, du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit au crédit d’impôt mentionné à l’article L. 863-1, du montant des impôts, taxes et contributions qu’ils acquittent et de leur rapport de solvabilité ».

Ce rapport, élaboré par la DREES pour la troisième année, présente les résultats obtenus pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010. Ceux-ci s’appuient sur les données fournies par l’autorité de contrôle prudentiel (ACP) et par le Fonds CMU, et en particulier sur les données des états statistiques « relatifs à la protection sociale complémentaire » collectées par l’ACP pour le compte de la DREES…En savoir plus


Rapport 2011 de l’état de santé de la population en France

Cet ouvrage présente une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue en 2011 la cinquième édition de suivi des objectifs de la loi de santé publique, après une première édition en 2006.

L’état de santé de la population en France – Rapport 2011  Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique

Cet ouvrage présente une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue en 2011 la cinquième édition de suivi des objectifs de la loi de santé publique, après une première édition en 2006.

Coordonné par la Direction des études de l’évaluation et des statistiques (DREES), l’ouvrage a associé et bénéficié de l’expertise de l’ensemble des producteurs dans le champ de la santé : ADEME, ANSES, AFDPHE, AFSSAPS, CNAMTS, CCMSA, RSI, CNRS, DARES, DGS-EA-INCa, INED, INPES, INSEE, INSERM-CépiDc, INSERM unité 953, InVS, IRDES, OFDT, ONISR, UFSBD-IFSTTAR.

Il fait suite au travail d’un groupe d’experts qui, sous l’égide de la DGS et de la DREES, a réuni à la fois ces principaux producteurs de données et des experts pour chacun des thèmes retenus par la loi. Ce groupe a défini de façon opérationnelle les indicateurs pertinents et disponibles permettant le suivi des objectifs associés à la loi, tout en identifiant et précisant les besoins d’informations complémentaires.

La synthèse de cette cinquième édition donne une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France, en conjuguant les approches démographiques et sociales et l’approche par déterminants et pathologie à partir des données disponibles les plus récentes. Elle a été établie d’après la présentation commentée d’indicateurs de cadrage transversaux et le suivi d’indicateurs associés à 74 objectifs spécifiques.

Pour cette édition, trois dossiers thématiques viennent enrichir l’ouvrage. Ces dossiers portent sur les évènements indésirables graves dans les établissements de santé, l’État de santé et la participation sociale des adultes atteints de limitations fonctionnelles, et État de santé après 50 ans et Conditions de travail pénibles au cours de la vie professionnelle.

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