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Encourager les communes nouvelles, les propositions de l’AMF @l_amf @CaissedesDepots
Source : Caisse des dépôts
Des propositions qui visent à encourager et faciliter la création des communes nouvelles !
L’AMF estime que l’existence de ces communes plus fortes pour exercer les compétences de proximité doit conduire à un repositionnement des intercommunalités sur des compétences stratégiques ou d’économies d’échelle.
Au cours des deux dernières années, 1.760 communes se sont regroupées pour former 517 communes nouvelles. Conséquence : la France ne comptait plus, au 1er janvier 2017, que 35.498 communes. Ce bilan « a dépassé nos espérances », confie François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF).
Mais aujourd’hui, l’essoufflement semble menacer ce que des sénateurs avaient appelé « la révolution silencieuse ». Au 25 septembre dernier, seuls 24 projets « fermes » étaient « en cours », selon la Direction générale des collectivités locales. Parmi eux, 14 ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Ils prévoient le regroupement de 40 communes représentant une population totale d’un peu plus de 40.000 habitants. La place des Saussaies recense 113 autres projets dont l’état d’avancement va de « la simple intention » à « une possible création en 2018 ». Or les communes concernées n’ont pas de temps à perdre : du fait des élections municipales qui doivent se tenir en 2020, aucune commune nouvelle ne pourra être créée ou faire l’objet d’une extension au 1er janvier 2020. Les projets non bouclés à ce stade vont être soudain gelés pour quelque temps. Lire la suite
Communes nouvelles : des disparités entre les régions @cap_com @l_amf @francoisbaroin
Source : Cap-com.org
> Tout savoir sur les communes nouvelles, l’Association des maires de France vient de publier : Panorama des communes nouvelles – AMF
1 760 communes se sont regroupées en communes nouvelles, dont plus de 50 % dans deux régions.
La répartition spatiale des 517 communes nouvelles créées en 2015 et 2016 est fort inégale sur le territoire. En regardant les regroupements au niveau régional, il apparaît qu’à l’exception de la Corse et des collectivités d’outre-mer toutes les régions ont connu la création d’au moins une commune nouvelle. Mais deux régions concentrent à elles seules plus de 50 % des communes nouvelles. D’une part, la Normandie qui compte 36 % des communes nouvelles et d’autre part les Pays de la Loire avec 15 %.
En Normandie, 663 communes se sont regroupées en communes nouvelles dont les deux tiers comptaient moins de 500 habitants. Le Calvados, la Manche et l’Eure sont les trois départements français les plus engagés dans ces regroupements. À eux seuls ils rassemblent 22 % de l’ensemble des communes nouvelles.
Sur l’ensemble du pays, plus de 50 % des communes intégrées au sein de communes nouvelles comptent moins de 500 habitants.
Concernant le nom des communes nouvelles, constatons que dans la moitié des cas le nom de la commune nouvelle comprend une référence au nom d’une des communes regroupées. Et 20 % des créations portent le nom, sans aucune modification, d’une des anciennes communes.
Sur le même sujet :
Zone de revitalisation rurale : 554 communes entrent dans le dispositif
L’arrêté du 16 mars 2017 fixant la liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017 est paru au Journal officiel du 29 mars 2017. Les ZRR regroupent des territoires ruraux reconnus comme fragiles. Afin de favoriser le développement local et les embauches, les entreprises souhaitant s’y implanter bénéficient d’exonérations fiscales sous certaines conditions.
14 861 communes classées en ZRR
A partir du 1er juillet 2017, 14 861 communes sont classées en ZRR.
.#Marketing territorial : démarche complexe pour les communes d’IdF ? @cap_com @marcthebault @AMIF_asso
Source : cap-com.org
Au Salon des Maires d’Île-de-France qui se tenait à la fin du mois précédent, le marketing territorial était le sujet le plus convoité par les élus.
« En Île-de-France, peut-on faire d’une commune une marque dans une démarche d’attractivité ? ». Voilà la question débattue par les élus dans le cadre de ce Salon. Un débat auquel avait participé Cap’Com aux côtés notamment des maires de Juvisy et du 13e arrondissement de Paris, et de Marc Thébault, dircom de la communauté urbaine de Caen-la-Mer.
Si différentes communes d’Île-de-France sont déjà dotées de leur marque territoriale, telles Paris, Versailles, ou encore Issy-les-Moulineaux, toutes les initiatives… Lire la suite
Cour des comptes : L’évolution de la situation financière des collectivités locales
La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les administrations publiques locales (Apul), qui représentent 20 % de la dépense publique, sont concernées par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics. En 2015, face à la baisse des concours financiers de l’Etat, les collectivités locales, prises dans leur ensemble, ont plutôt cherché à ralentir leurs dépenses qu’à recourir au levier fiscal. Cependant, confrontées en 2016 à une contrainte financière plus forte, les collectivités locales doivent amplifier leurs efforts de gestion afin d’éviter une dégradation de leur situation financière.
L’évolution de la situation financière des collectivités locales en 2015
Les perspectives d’évolution des finances locales
La nécessité d’améliorer la gouvernance des finances locales
La fiscalité locale : des marges de manœuvre limitées pour les collectivités
La gestion de la fonction publique territoriale, un levier de maîtrise budgétaire
Conclusion et recommandations
L’évolution de la situation financière des collectivités locales en 2015
En 2015, malgré l’accentuation de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et le recul, pour la première fois, du total des transferts financiers de l’État, la contrainte financière sur la gestion des collectivités locales n’a pas été plus forte que l’année précédente grâce au dynamisme de la fiscalité transférée et des impôts locaux. Leurs dépenses de fonctionnement se sont ralenties en raison des baisses des achats de biens et de services, et des subventions versées, ainsi qu’à l’infléchissement du rythme de progression des dépenses de personnel. Globalement, la situation financière des collectivités locales s’est améliorée. Leur épargne a cessé de diminuer. Elles ont néanmoins encore réduit leurs dépenses d’investissement. Bien que leur besoin de financement ait reculé, elles ont accru leur endettement.
Les évolutions ont été différentes selon les catégories de collectivités. En moyenne, elles ont été plus favorables pour les communes et les groupements intercommunaux. Les départements, soumis à la vive croissance de leurs dépenses sociales, ont seulement pu freiner l’érosion de leur épargne. Les régions ont globalement connu l’évolution la plus défavorable mais ont continué à investir davantage.
Par ailleurs, il existe de grandes disparités de situation au sein de chaque catégorie de collectivités. L’impact de la baisse de la DGF est loin d’être uniforme et les efforts de gestion ne sont pas également répartis. La proportion des collectivités en grave difficulté financière est préoccupante….en savoir plus…
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