Encourager les communes nouvelles, les propositions de l’AMF @l_amf @CaissedesDepots

Source : Caisse des dépôts

Des propositions qui visent à encourager et faciliter la création des communes nouvelles !

L’AMF estime que l’existence de ces communes plus fortes pour exercer les compétences de proximité doit conduire à un repositionnement des intercommunalités sur des compétences stratégiques ou d’économies d’échelle.

Au cours des deux dernières années, 1.760 communes se sont regroupées pour former 517 communes nouvelles. Conséquence : la France ne comptait plus, au 1er janvier 2017, que 35.498 communes. Ce bilan « a dépassé nos espérances », confie François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF).

Mais aujourd’hui, l’essoufflement semble menacer ce que des sénateurs avaient appelé « la révolution silencieuse ». Au 25 septembre dernier, seuls 24 projets « fermes » étaient « en cours », selon la Direction générale des collectivités locales. Parmi eux, 14 ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Ils prévoient le regroupement de 40 communes représentant une population totale d’un peu plus de 40.000 habitants. La place des Saussaies recense 113 autres projets dont l’état d’avancement va de « la simple intention » à « une possible création en 2018 ». Or les communes concernées n’ont pas de temps à perdre : du fait des élections municipales qui doivent se tenir en 2020, aucune commune nouvelle ne pourra être créée ou faire l’objet d’une extension au 1er janvier 2020. Les projets non bouclés à ce stade vont être soudain gelés pour quelque temps.L’intercommunalité, synonyme de « complexité »

Alors, le président de l’AMF ne le cache pas : il n’est pas exclu que les communes nouvelles partagent le même « destin » que les communes, finalement en nombre marginal, ayant fusionné après la loi Marcellin de 1971. La « survie » du projet se joue en ce moment, assure François Baroin. Pour relancer la dynamique – et faciliter le fonctionnement des communes nouvelles existantes -, l’AMF a dévoilé son plan, le 12 octobre, lors des premières Assises des communes nouvelles organisées en partenariat avec Territoires Conseils (Caisse des Dépôts).

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@Institutionnels       @royojm                     @AlexandraPoloce

À propos de Valery TASSY

Entrepreneur, Master en Marketing de l'Innovation, Maîtrise en Innovation Entreprises et Sociétés

Publié le 23 octobre 2017, dans Collectivités, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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