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Les chiffres clés de l’activité en 2014 présentés par l’Anah
L’anah vient de faire paraître le bilan chiffré 2014 de l’activité qui montre une augmentation d’activité dans l’amélioration de l’habitat de +13% en nombre de logements aidés : 75 000 logements (65 000 en 2013).
Cette intensification de l’activité est due à la très forte montée en puissance de la rénovation énergétique : +60% soit près de 50 000 logements rénovés grâce au Programme Habiter Mieux.
L’activité de l’Anah a permis d’engager un volume de travaux de 1,4 Milliard d’euros soit l’équivalent de 28 000 emplois créés ou préservés.
En 2015, l’objectif sera de réhabiliter près de 73 000 logements dont 45 000 au titre de la rénovation énergétique. L’Anah renforcera son intervention en faveur de l’égalité des territoires en concentrant ses moyens là où habitent les ménages aux plus faibles ressources et en inscrivant son action dans des projets de territoire qui prévoient des opérations de développement économique et d’aménagement durable.
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Copropriétés dégradées : deux opérations d’intérêt national prévues en Ile-de-France
Deux communes d’Ile-de-France, Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et Grigny (Essonne), vont prochainement bénéficier d’un nouveau dispositif : les opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD), créées dans le cadre de la loi ALUR, dont l’objectif est de lutter contre l’indignité et la dégradation des immeubles en copropriété.
La première de ces opérations portera sur le quartier du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois, qui comprend notamment les copropriétés du Chêne pointu et de l’Etoile du chêne et regroupe environ 3500 logements dans des conditions de sécurité et d’insalubrité dramatiques. Le 14 octobre dernier, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la Ville, ont confirmé les engagements de l’Etat pour une mise en œuvre rapide et efficace de l’ORCOD, tandis que les partenaires, parmi lesquels l’Anah, ont réaffirmé leur engagement autour de cette opération. Le décret déclarant d’intérêt national cette opération sera publié d’ici la fin de l’année.
Par ailleurs, début octobre, Sylvia Pinel a demandé au préfet de l’Essonne de conduire les travaux de préfiguration d’une ORCOD à Grigny. Il s’agit de répondre aux enjeux majeurs auxquels est confrontée la copropriété de Grigny 2, ensemble immobilier de 5000 logements en grande difficulté. Ces travaux de préfiguration, auxquels l’Anah est associée, devront aboutir à la remise d’un rapport en juin 2015. Celui-ci aura pour objet de permettre la rédaction, dans les meilleurs délais, du projet de décret en Conseil d’Etat ainsi que de son étude d’impact.
Les ORCOD constituent un nouvel outil ensemblier, qui doit permettre de traiter de façon globale les causes des dysfonctionnements présents sur les copropriétés (problèmes d’habitat dégradé, dynamisme du marché local du logement, aspects urbains et sociaux), dans le cadre d’un projet urbain et social ou d’une politique locale de l’habitat, en ayant notamment recours au portage foncier.
Lorsqu’un site est caractérisé par une forte concentration d’habitat dégradé et que la résolution des problèmes est complexe et nécessite un investissement financier lourd, l’ORCOD peut être déclarée d’intérêt national par décret en Conseil d’Etat. Sa mise en œuvre peut être confiée à un Etablissement Public Foncier.
L’Anah 2 avancées importantes votées
Présidé pour la dernière fois par Dominique Braye, le conseil d’administration de l’Anah a voté à l’unanimité deux évolutions importantes permettant d’améliorer l’efficacité de l’intervention de l’Agence d’une part, en faveur de la requalification des quartiers anciens, et d’autre part, de l’adaptation des logements des seniors les plus modestes.
1/ Une intervention en faveur de résorption de l’habitat insalubre assouplie pour mieux répondre à la diversité des situations territoriales
Le guichet unique de la rénovation énergétique est lancé
En visite à la direction départementale des territoires (DDT) du Pas-de-Calais, le 19 septembre, Jean-Marc Ayrault a annoncé l’entrée en application des nouvelles aides (aides de l’Anah et prime de 1350 €) et le lancement d’un « guichet unique » pour simplifier la démarche des particuliers qui souhaitent s’engager dans un projet de travaux de rénovation énergétique de leur habitat.
Un numéro national – le 0 810 140 240 – orientera le particulier, en fonction de ses besoins, vers un réseau de proximité : les points rénovation info service (PRIS).
Dans le cadre de la visite, le Premier ministre, accompagné de Cécile Duflot, du président et de la directrice générale de l’Anah, a échangé avec les agents instructeurs et deux Ambassadeurs de l’efficacité énergétique.
À travers ses délégations locales en DDT, les collectivités territoriales délégataires et les Adil, l’Anah est partie prenante du réseau rénovation info service, véritable « service public de proximité au service de la rénovation énergétique ». L’accueil et l’accompagnement des particuliers au niveau des territoires deviennent une priorité.
Quel impact pour l’Anah ?
Le dispositif permettra un meilleur accès à l’information des particuliers qui bénéficiera à l’ensemble des politiques de l’Agence. Mais le résultat attendu est aussi une meilleure prise en charge des propriétaires éligibles au programme Habiter Mieux : l’enjeu des PRIS est en effet d’accompagner le particulier dans un parcours jusqu’à la réalisation de son projet. Cela suppose de s’assurer d’un bon continuum entre le premier contact et l’accompagnement par l’opérateur d’ingénierie jusqu’à l’octroi de la subvention. La bonne coordination des acteurs, le respect de délais compatibles avec le projet du particulier, seront essentiels.
Enfin, ce dispositif ne se substitue pas à l’animation assurée dans le cadre des opérations programmées portées par les collectivités locales. Il vient la conforter, en multipliant les occasions d’informer l’usager, et en faisant le lien avec les opérateurs d’ingénierie missionnés dans le cadre de ces opérations.
Pour en savoir plus :
Le dossier de presse du 19 septembre 2013 (PDF – 1.0 Mo)