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Encourager les communes nouvelles, les propositions de l’AMF @l_amf @CaissedesDepots
Source : Caisse des dépôts
Des propositions qui visent à encourager et faciliter la création des communes nouvelles !
L’AMF estime que l’existence de ces communes plus fortes pour exercer les compétences de proximité doit conduire à un repositionnement des intercommunalités sur des compétences stratégiques ou d’économies d’échelle.
Au cours des deux dernières années, 1.760 communes se sont regroupées pour former 517 communes nouvelles. Conséquence : la France ne comptait plus, au 1er janvier 2017, que 35.498 communes. Ce bilan « a dépassé nos espérances », confie François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF).
Mais aujourd’hui, l’essoufflement semble menacer ce que des sénateurs avaient appelé « la révolution silencieuse ». Au 25 septembre dernier, seuls 24 projets « fermes » étaient « en cours », selon la Direction générale des collectivités locales. Parmi eux, 14 ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Ils prévoient le regroupement de 40 communes représentant une population totale d’un peu plus de 40.000 habitants. La place des Saussaies recense 113 autres projets dont l’état d’avancement va de « la simple intention » à « une possible création en 2018 ». Or les communes concernées n’ont pas de temps à perdre : du fait des élections municipales qui doivent se tenir en 2020, aucune commune nouvelle ne pourra être créée ou faire l’objet d’une extension au 1er janvier 2020. Les projets non bouclés à ce stade vont être soudain gelés pour quelque temps. Lire la suite
L’AMF et l’INRAP : l’archéologie au cœur du partenariat @l_AMF @Inrap
Source : inrap.fr
A travers une convention de partenariat signée le jeudi 22 juin, en présence de François Baroin, président de l’AMF, et Dominique Garcia, président de l’Inrap, l’AMIF et l’INRAP ont marqué leur volonté commune de concilier au mieux leurs objectifs conjoints : faciliter l’aménagement du territoire et valoriser le patrimoine.
L’AMF et l’Inrap partagent l’objectif de faciliter l’intégration des opérations archéologiques, prescrites par l’État, aux projets d’aménagement. Ils souhaitent également contribuer ensemble à une meilleure connaissance de l’histoire des territoires dans laquelle s’inscrivent les nouveaux projets d’aménagement.
L’Inrap et l’AMF conviennent que le dialogue entre opérateur et aménageur en amont des opérations d’archéologie préventive est nécessaire à l’optimisation de ces dernières : connaissance générale des procédures, modalités opérationnelles de leur mise en œuvre, respect des délais et des coûts. À cette fin, dans le respect de la réglementation en vigueur et des prérogatives des services déconcentrés de l’État, l’Inrap contribuera à informer les adhérents sur le dispositif d’archéologie préventive et son évolution. Il proposera également aux adhérents de l’AMF, dans le cadre des opérations archéologiques qui lui seront confiées, de renforcer les échanges pour une meilleure prise en compte des contraintes et périmètres propres à chacune des parties.
Les Chiffres clés de PERL
Source : perl.fr
Les chiffres clés de Perl :
– 282 programmes immobiliers commercialisés, depuis 2000, représentants près de 7 200 logements
–
1,3 Md€ cumulés ont été mobilisés auprès d’épargnants désireux de se constituer un patrimoine-retraite sécurisé et investis en ULS dans le logement des actifs dans les zones en tension foncière.
– 232 M€ de CA en 2016
– PERL intervient dans 100 communes dont Paris et la 1ère couronne parisienne ainsi que les 10 premières agglomérations françaises : Lyon, Nice, Marseille, Toulouse, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille et Rennes.
– 6 100 ménages sont locataires de logements produits en ULS à loyer abordable dans des territoires en fort déficit de logement locatifs.
– PERL est partenaire de 70 bailleurs sociaux, offices publics, SEM ou ESH, usufruitiers d’immeubles en ULS et collabore avec 80 promoteurs et constructeurs immobiliers
Les produits PERL en nue-propriété sont distribués par des conseillers patrimoniaux.
– 1500 CGPI et 30 réseaux d’assurances ou bancaires
– 100 collaborateurs spécialisés dans les domaines du logement, de l’immobilier et de l’épargne
. @Inrap :Dominique Garcia interviendra au #SMDIF @GarciaDInrap
Source : inrap.fr
C’est aujourd’hui le lancement officiel de la 21e édition du salon des Maires en Ile-de-France. Un salon dédié à un ensemble d’activités permettant de mettre en avant les différents projets des départements de la Capitale.
Cette 21e édition sera riche en conférences, formations et présentations par les autorités locales, les responsables et présidents de certains grands groupes évoluant dans divers secteurs, tels que l’immobilier, la finance, la santé…, l’archéologie et autres.
L’Inrap sera au rendez-vous !
L’Inrap est une entité publique spécialisée dans la réalisation des diagnostics et des fouilles d’archéologie préventive. Créé en 2002, le groupe acquiert une certaine expertise dans ce secteur. Ils ont fait de nombreuses découvertes qui permettent de renforcer la recherche archéologique sur le territoire.
La dernière découverte à date se tourne autour de la thématique : « Des occupations humaines du néolithique et de l’âge du bronze à Laval. »
Pour cette première journée de l’AMIF, le président de l’Inrap, en l’occurrence Me Dominique Garcia, interviendra pour parler des différents enjeux du dispositif d’archéologie préventive pour les communes de la métropole et de l’Ile-de-France.
« Penser conjointement l’aménagement du territoire, le développement économique et l’essor de politiques culturelles durables : c’est un nouvel enjeu qu’induit la création des métropoles, que partagent les aménageurs et l’Inrap. Dans le cadre de la loi du 8 juillet 2016, qui renforce la maîtrise scientifique de l’Etat, l’Inrap souhaite dialoguer avec ses partenaires des collectivités autour d’exemples d’opérations archéologiques franciliennes accompagnant le développement territorial et contribuant à l’évolution des politiques patrimoniales ».
Retrouvez-les au salon !
Combien de communes en France? La nouvelle carte @l_amf
La nouvelle carte des communes nouvelles
Le dernier arrêté au Journal officiel est paru vendredi, officialisant la création de la commune nouvelle de Beaumont-Louestault, en Indre-et-Loire. Il y a donc eu, au 1er janvier 2017, 200 communes nouvelles créées dans le pays, ce qui, additionné aux 317 crées au 1er janvier 2016, porte à 517 le nombre de fusions depuis la loi Pélissard-Pires Beaune du 16 mars 2015.
Il reste encore néanmoins délicat, dans l’attente de chiffres officiels délivrés par la DGCL, de donner un chiffre précis à l’unité près du nombre de communes dans le pays. En théorie, les choses paraissent arithmétiquement simples : il y avait 36 658 communes au 1er janvier 2015 en France. Depuis, 1761 communes ont fusionné, donnant naissance à 517 communes nouvelles. 36 658 – 1761 + 517 donne : 35 414. Mais les choses sont un tout petit peu plus compliquées, dans la mesure où, parmi les arrêtés publiés en 2016-2017, certains concernent des fusions de fusions – c’est-à-dire des extensions de communes nouvelles. Exemple : la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne, créée en 2016, s’est étendue au 1er janvier 2017 en englobant la commune de Veneux-les-Sablons. Même chose pour Seulline, dans le Calvados, ou encore Valencisse, dans le Loir-et-Cher. Sur les 200 arrêtés publiés en 2016-2017, au moins six concernent des fusions de communes nouvelles. Seule certitude donc : le chiffre final – en attendant, peut-être, de nouvelles créations dans les mois qui viennent – oscillera entre 35 410 et 35 420 communes en France…. en savoir plus…
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