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Interventions sur les copropriétés en difficulté 

Source : ADIL 94

  
Une nouvelle note juridique sur les interventions sur les copropriétés en difficulté a été publiée par l’ADIL 94 en janvier 2016.

Cette note présente les cadres d’intervention judiciaire et administratif qui permettent aujourd’hui de redresser la situation des copropriétés en difficulté. La loi ALUR et le décret du 17 Août 2015 ont récemment modifié ces procédures.

En cas de fort taux d’impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l’immeuble, certaines copropriétés se retrouvent en dif culté. Dans l’incapacité de faire face au paiement des charges collectives, les copropriétés ne peuvent être déclarées en cessation de paiement et béné cier des procédures collectives de redressement judiciaire applicable aux entreprises1.
Toutefois, plusieurs procédures, dont la nature varie selon la gravité des dif cultés rencontrées, permettent aujourd’hui de redresser la situation de ces copropriétés. Deux cadres d’intervention sont dé nis : un cadre administratif et un cadre judiciaire. Ces procédures ont fait l’objet de récentes modi cations suite à la loi ALUR du 26 mars 2014 et du décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en dif culté.
La loi ALUR a également crée un nouvel outil de traitement des copropriétés dégradées mobilisant l’intervention de la puissance publique : les opérations de requali cation des copropriétés dégradées (ORCOD)…en savoir plus ….

Copropriété : L’ANIL publie 3 fascicules

L’ANIL a publié 3 nouveaux fascicules, à jour des dernières réformes, dans le domaine de la copropriété :

 

image plaquettes copro

> Source :  www.adil78.org

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ADEME : Des plateformes pour stimuler la rénovation énergétique

ademevous83_couvLe dossier du magazine ADEME & VOUS Nº83 (mars 2015) est consacré aux plateformes de rénovation énergétique.

Associant l’ADEME à l’État, aux Régions, aux collectivités locales, et à de multiples partenaires tels que l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), ces structures ont une mission d’accueil, d’information, et de conseil. Ce service public est assuré sur l’ensemble du territoire et les missions peuvent être complétées par un accompagnement technique ou sur le montage financier, ainsi que par le suivi et le contrôle des travaux de rénovation.

30 plateformes partout en France et une quinzaine de projets de plateforme sont aujourd’hui soutenus par l’ADEME. L’objectif est de créer 450 plateformes en trois ans.

Ces dispositifs d’accompagnement du particulier et des professionnels sont nés de la volonté de l’Etat, à travers le Programme de Rénovation Energétique de l’Habitat, de réduire significativement les consommations d’énergie du bâtiment. Un enjeu climatique (le bâtiment est le 2è secteur émetteur de gaz à effet de serre) et économique (réduction des consommations = réductions de dépenses).

À lire également dans ADEME & VOUS Nº83, l’article « Décryptage » de Bruno Lechevin, Président de l’ADEME, qui décrit le triple objectif des plateformes :

  • accompagner les particuliers de A à Z
  • mobiliser les professionnels du bâtiment
  • mobiliser les organismes financiers

ADIL 93 publie son rapport d’activité 2012

L´ ADIL est une association Loi 1901 conventionnée par le Ministère en charge du logement et agréée par l’ANIL (Agence Nationale d’Information sur le Logement). Elle fait partie d’un réseau national de près de 80 agences en France.

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Conchita LACUEY élue présidente de l’ADIL 33

Lors d’un Conseil d’Administration qui s’est tenu le 19 octobre 2012, Madame Conchita LACUEY, Députée-Maire de Floirac, Représentante de la Communauté Urbaine de Bordeaux dans les instances de l’ ADIL 33 a été élue Présidente.

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