Archives du 2 avril 2020
#Covid_19 : Conséquences des ordonnances sur la gouvernance de vos Epl @FedEpl
Source : lesepl.fr

A la suite du Conseil des ministres du 25 mars 2020, 26 ordonnances ont été publiées au Journal Officiel du 26 mars 2020. Focus sur les mesures notables pour la vie des Epl!
Certaines de 26 ordonnances présentées en Conseil des ministres comprennent plusieurs mesures en vue de soutenir le maintien de l’activité dans vos Epl confrontées à des difficultés liées à la pandémie du covid-19.
I – Après le report de la prise des mandats, suis-je en gestion des affaires courantes ?
Les dispositions du Code général des collectivités territoriales prévoient qu’en cas de fin légale du mandat de l’assemblée, le mandat de ses représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance est prorogé jusqu’à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée, leurs pouvoirs se limitant à la gestion des affaires courantes (L. 1524-5 du CGCT)…
Foncière ATLAND : Excellente performance 2019 et situation financière solide @GroupeAtland
Source : Atland

Foncière ATLAND a réalisé un excellent exercice 2019, avec un résultat net consolidé en quote-part Groupe multiplié par 3,7 à 22,7 M€ (soit 25,63 € par action) accompagné d’une amélioration de l’ensemble de ses indicateurs financiers. Cette performance, associée à une situation financière solide, permet à Foncière ATLAND de confirmer sa politique de distribution, en proposant le versement d’un dividende de 7,00 € par action au titre de l’exercice 2019.
« 2019 a été une année très active pour Foncière Atland avec les acquisitions d’Atland Résidentiel et de 60% de la plateforme de crowdfunding immobilier, Fundimmo, renforçant ainsi notre positionnement d’acteur global de l’immobilier : investisseur, gestionnaire de fonds et développeur. Le succès de notre augmentation de capital, réalisée en décembre 2019, a permis de consolider la structure financière de Foncière Atland avec une augmentation significative de nos fonds propres. Nos excellents résultats confirment la pertinence de la stratégie de diversification de nos activités et soulignent la force de notre modèle économique. Ces indicateurs positifs nous confortent sur la capacité de Foncière Atland à offrir un rendement récurrent attractif et une croissance régulière de valeur pour nos actionnaires. Je remercie l’ensemble des 185 collaborateurs pour leur contribution à ces bons résultats et pour leur mobilisation dans la période que nous traversons » déclare Georges Rocchietta, Président Directeur Général de Foncière ATLAND.
Bretagne : loi Pinel en expérimentation sur tout le territoire @planimmobilier
Source : le plan immobilier

Les investisseurs vont pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt Pinel peu importe où ils achètent en Bretagne et ce pour une durée de deux ans.
Depuis 2019, la restriction des zones éligibles à la très populaire loi Pinel a désavantagé les territoires comptant peu de grandes agglomérations, au premier rang desquels la Bretagne. La région va toutefois bénéficier pendant deux ans d’un nouveau dispositif expérimental qui aura pour effet d’assouplir considérablement les conditions en faveur des investisseurs.
Loi Pinel : une régionalisation du dispositif en Bretagne
La loi de finances 2020 consacre une évolution encore inédite pour la défiscalisation Pinel, avec un véritable droit à l’expérimentation au niveau régional et la possibilité de déroger aux règles nationales. En pratique, la Bretagne va bénéficier dès cette année de dispositions spécifiques pour la définition des zones éligibles. Cela aura pour effet d’augmenter le nombre de communes pouvant prétendre à ce mécanisme fiscal particulièrement apprécié des investisseurs…