Archives Mensuelles: mars 2020
Prolongation de deux mois de la trêve hivernale @Min_Territoires #Covid_19
Source : Ministère de la cohésion des territoires
A la suite de l’allocution du Président de la République jeudi 12 mars 2020, annonçant le report de 2 mois de la trêve hivernale, le ministre chargé de la Ville et du Logement, M. Julien Denormandie, détaille les mesures exceptionnelles mises en place pour anticiper la gestion de la propagation du coronavirus dans le secteur de l’hébergement. L’enjeu est d’éviter toute remise à la rue de personnes dans le contexte sanitaire actuel. Le principe de solidarité nationale envers les personnes les plus démunies est ainsi placé au cœur du dispositif de l’Etat pour répondre à l’épidémie.
- La trêve hivernale est prolongée de deux mois jusqu’au 31 mai 2020. Le ministre transmettra une instruction aux préfets leur demandant de surseoir à tout concours de la force publique pour la mise en œuvre d’expulsions locatives si une solution de relogement pérenne n’a pas été trouvée en amont.
- Les 14.000 places d’hébergement d’urgence ouvertes pour la période hivernale sont maintenues deux mois supplémentaires afin d’éviter toute remise à la rue de personnes hébergées.
- Par ailleurs, au-delà du 31 mai, jusqu’à 7.000 de ces places ouvertes initialement pour l’hiver seront transformées en places pérennes ouvertes tout au long de l’année.
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REALITES renforce sa solidité financière à travers l’émission d’un EURO PP de 15 millions d’euros @realites
Source : REALITES
REALITES annonce avoir finalisé,en fin de semaine dernière, l’émission à des conditions favorables d’une nouvelle émission obligataire sous format EURO PP d’un montant de 15 millions d’euros. Afin de financer le développement et la croissance attendue de ses activités, REALITES renforce significativement sa trésorerie active et disponible. Dans le contexte sanitaire mondial actuel, REALITES se donne les moyens de financer sa croissance et de faire face aux impacts économiques et financiers probables liés à la crise actuelle.
Les obligations d’un nominal de 100 000 euros et d’une maturité de 4,5 ans porteront intérêt au taux annuel préférentiel de 2% sur la première année, puis seront réévalués d’1% par an tout au long du placement…
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Urbanisme commercial : la croisade des centres commerciaux contre la loi Elan @localtis @BanqueDesTerr #LoiElan
Source : Banque des Territoires
Le Conseil constitutionnel vient de débouter le Conseil national des centres commerciaux qui souhaitait supprimer les nouvelles dispositions de la loi Elan sur les autorisations commerciales. Mais les centres commerciaux, qui se sont lancés dans une bataille juridique à plusieurs niveaux, attendent à présent la décision de la Commission européenne.
Le Conseil constitutionnel a tranché dans une décision publiée le 12 mars 2020 : les dispositions sur l’urbanisme commercial de la loi Elan du 23 novembre 2018 ne « méconnaissent aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit » et « doivent être déclarées conformes à la Constitution ». La question prioritaire de constitutionnalité avait été posée par le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), par la SCP Piwnica et Molinié, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Pour lutter contre la dévitalisation commerciale de certains territoires, la loi Elan a en effet enrichi plusieurs dispositions du code de commerce concernant les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC). Parmi ces nouveautés : l’obligation pour les demandeurs de fournir une étude d’impact évaluant les effets du projet sur l’animation et le développement économiques des centres-villes du territoire concerné et sur l’emploi. L’étude doit en outre établir qu’aucune friche existante en centre-ville, ou à défaut en périphérie, ne permet l’accueil du projet…Lire la suite
10 millions d’euros pour la rénovation thermique des logements sociaux @iledefrance
Source : Région Ile de France
La Région Île-de-France intensifie sa lutte contre la précarité énergétique en proposant une nouvelle aide aux bailleurs sociaux. Objectif : 25.000 logements mieux isolés et moins énergivores d’ici 2024.
Rénover 25.000 logements sociaux d’ici 2024, tel est l’objectif de la nouvelle aide régionale dédiée à la rénovation thermique. Un budget de 10 millions d’euros a été voté en sa faveur par le Conseil régional le 5 mars 2020.
Conséquence : des dizaines de milliers de locataires franciliens vont bénéficier de logements dignes, mieux isolés et moins énergivores.
Aide régionale pour les organismes HLM
Cette aide à la rénovation thermique de logements dits « passoires énergétiques » s’adresse aux professionnels dont les organismes HLM. Elle prévoit un forfait pouvant atteindre 2.000 euros par logement.
La Région entend ainsi lutter contre la précarité énergétique et agir en faveur de l’environnement, car le logement est le premier producteur de gaz à effet de serre en Île-de-France…
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Hauts-de-Seine Habitat a signé l’acquisition auprès de la Ville de Paris de 719 logements à Asnières-sur-Seine @hautsdeseinefr @Paris_Habitat @Paris
Source : Hauts-de-Seine Habitat
Le 13 mars, Hauts-de-Seine Habitat a signé l’acquisition auprès de la Ville de Paris des 719 logements de la cité des Grésillons à Asnières-sur-Seine dont la gestion était confiée à Paris Habitat dans le cadre d’un bail de longue durée.
L’acte de cession a été signé le 13 mars, à la Direction de l’urbanisme de la Ville de Paris, par Pascal Dayre, responsable du service de l’action foncière de la Ville de Paris et par Damien Vanoverschelde, directeur général de Hauts-de-Seine Habitat.
L’acquisition de la cité-jardins des Grésillons fait suite à l’appel à candidature lancé en juillet 2019 par la Ville de Paris conjointement avec la Ville d’Asnières-sur-Seine auprès de plusieurs organismes spécialisés, dont Hauts-de-Seine Habitat. Les candidats ayant répondu devaient s’engager à maintenir le caractère social de la cité et à réaliser des travaux d’amélioration conséquents…
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