Prolongation de deux mois de la trêve hivernale @Min_Territoires #Covid_19

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

A la suite de l’allocution du Président de la République jeudi 12 mars 2020, annonçant le report de 2 mois de la trêve hivernale, le ministre chargé de la Ville et du Logement, M. Julien Denormandie, détaille les mesures exceptionnelles mises en place pour anticiper la gestion de la propagation du coronavirus dans le secteur de l’hébergement. L’enjeu est d’éviter toute remise à la rue de personnes dans le contexte sanitaire actuel. Le principe de solidarité nationale envers les personnes les plus démunies est ainsi placé au cœur du dispositif de l’Etat pour répondre à l’épidémie.

  • La trêve hivernale est prolongée de deux mois jusqu’au 31 mai 2020. Le ministre transmettra une instruction aux préfets leur demandant de surseoir à tout concours de la force publique pour la mise en œuvre d’expulsions locatives si une solution de relogement pérenne n’a pas été trouvée en amont.
  • Les 14.000 places d’hébergement d’urgence ouvertes pour la période hivernale sont maintenues deux mois supplémentaires afin d’éviter toute remise à la rue de personnes hébergées.
  • Par ailleurs, au-delà du 31 mai, jusqu’à 7.000 de ces places ouvertes initialement pour l’hiver seront transformées en places pérennes ouvertes tout au long de l’année.

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Publié le 18 mars 2020, dans Actualités, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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