Archives du blog

Urbanisme commercial : la croisade des centres commerciaux contre la loi Elan @localtis @BanqueDesTerr #LoiElan

Source :  Banque des Territoires

Le Conseil constitutionnel vient de débouter le Conseil national des centres commerciaux qui souhaitait supprimer les nouvelles dispositions de la loi Elan sur les autorisations commerciales. Mais les centres commerciaux, qui se sont lancés dans une bataille juridique à plusieurs niveaux, attendent à présent la décision de la Commission européenne.

Le Conseil constitutionnel a tranché dans une décision publiée le 12 mars 2020 : les dispositions sur l’urbanisme commercial de la loi Elan du 23 novembre 2018 ne « méconnaissent aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit » et « doivent être déclarées conformes à la Constitution ». La question prioritaire de constitutionnalité avait été posée par le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), par la SCP Piwnica et Molinié, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Pour lutter contre la dévitalisation commerciale de certains territoires, la loi Elan a en effet enrichi plusieurs dispositions du code de commerce concernant les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC). Parmi ces nouveautés : l’obligation pour les demandeurs de fournir une étude d’impact évaluant les effets du projet sur l’animation et le développement économiques des centres-villes du territoire concerné et sur l’emploi. L’étude doit en outre établir qu’aucune friche existante en centre-ville, ou à défaut en périphérie, ne permet l’accueil du projet…Lire la suite

Reconquérir des rez-de-chaussée en centre-ville ancien @CDRCapVille

    Source : CapVille 

Reconquérir des rez-de-chaussée en centre-ville ancien à destination d’activités touristiques et commerciales : La Rue des Arts à Toulon (83)

Objectifs :

Conférer à nouveau à la rue Pierre Sémard vitalité et attractivité.

Plus largement, redonner un aspect « festif », un « désir de vie », au centre historique de Toulon en proposant des activités culturelles (expositions, photos dans les rues, etc.).

Le CNCC : au salon des maires 2017 @CNCC_officiel

Le CNCC participe au salon des maires et des collectivités locales 2017

Pour son édition 2017, le Conseil National des Centres Commerciaux sera présent au

SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

les 21, 22, 23 novembre à Paris-Porte de Versailles.

Retrouvez le CNCC sur le stand : Pavillon 2.1F 80

Cliquez ici pour plus d’informations

Depuis 30 ans, le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) est l’organisation professionnelle française fédérant l’ensemble des professionnels de l’industrie des centres commerciaux

Forte performance des chiffres d’affaires des commerçants dans les centres Klépierre

Source : Klépierre

  

– Solide performance opérationnelle : chiffre d’affaires en part totale à 976,5 millions d’eurosLes loyers bruts des centres commerciaux atteignent 876 millions d’euros, en progression de 46,5 %.

Croissance locative plus soutenue sur les neuf premiers mois que sur le premier semestre 2015, pour les centres en Italie, en Suède, en République tchèque et en Belgique. Dans les autres pays, les progressions de loyers bruts sont comparables à celles du premier semestre.

– Forte performance des chiffres d’affaires des commerçants dans les centres Klépierre qui confirme le renforcement des économies en Europe continentale pour le second semestre 2015 et la pertinence de la plateforme de centres commerciaux de Klépierre

Chiffre d’affaires des commerçants en hausse de 5,6 % au cours du troisième trimestre 2015 par rapport au troisième trimestre 2014.

Pour les neuf premiers mois de l’année, chiffre d’affaires des commerçants en progression de 4,6 %, à comparer à une croissance de 3,8 % sur les six premiers mois.

En savoir plus

CapVille : un nouveau site pour la « redynamisation du commerce et de l’artisanat »

capvilleEpareca crée CapVille, le centre de ressources dédié au commerce et à l’artisanat dans les quartiers de la politique de la ville

 

Avec CapVille, l’enjeu porte sur l’amélioration de l’expertise des acteurs de la politique de la ville et du développement local sur le champ du commerce et de l’artisanat. Aucun outil équivalent n’existait jusque là.

« Nous souhaitons que tous les intervenants qui œuvrent au développement de ces territoires, tant au plan national que local, se saisissent de l’espace d’échanges qu’est CapVille, non seulement qu’ils y trouvent des ressources expertes utiles à leur action au quotidien mais aussi qu’ils puissent partager leurs expériences et contribuer ainsi à faire progresser la compétence collective, au plus grand bénéfice de nos quartiers populaires.»
(Extrait du discours de Mmes Pinel, Delga et El Khomry)

> Télécharger le dossier de presse

Lire la suite