Archives du 15 janvier 2020
Yvelines & Hauts-de-Seine, une année cruciale pour la fusion des deux départements @hautsdeseinefr @Les_Yvelines
Source : Hauts-de-Seine
À l’occasion d’une cérémonie de vœux commune dans l’auditorium de La Seine Musicale, à Boulogne, Patrick Devedjian et Pierre Bédier ont annoncé l’ouverture d’une « séquence de concertation et de participation citoyenne » pour le mois de février.
Le calendrier s’accélère pour la fusion des Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Alors que le projet du gouvernement concernant l’organisation du territoire – baptisé « 3D » comme décentralisation, différenciation, déconcentration – est annoncé pour le deuxième semestre 2020, les deux collectivités vont ouvrir à partir du mois de février une séquence de concertation et de participation citoyenne avec les élus et les forces vives du territoire.
L’intelligence artificielle au service de l’innovation en immobilier : Bouygues Immobilier, 1er promoteur français à signer un partenariat avec Spacemaker @Bouygues_Immo
Source : Bouygues Immobilier
Jeudi 9 janvier 2020, Nathalie WATINE, Directrice générale transformation digitale et innovation de Bouygues Immobilier et Håvard HAUKELAND, co-fondateur et PDG de Spacemaker, ont signé un accord de partenariat.
Dans le cadre de son «Frontier Program», Spacemaker, start-up norvégienne basée à Oslo, propose au marché français sa technologie de valorisation foncière fondée sur l’intelligence artificielle. A partir de l’analyse des données physiques d’un site, de la réglementation, et des facteurs environnementaux, cet outil d’aide à la décision permet d’optimiser le potentiel constructif d’un terrain et de faciliter les interactions entre promoteurs, architectes, bureaux d’études et collectivités. L’usage de l’intelligence artificielle en immobilier présente de nombreux avantages : concevoir durablement et plus rapidement, réduire les coûts de construction et maximiser le confort d’usage des logements….Lire la suite
2020 : Les 10 principaux changements pour le logement social @HabitatenRegion
Source : Habitat en Région
Découvrez les 10 principaux changements qui auront lieu courant 2020 pour le logement social :
1. Report du nouveau calcul des APL au 1er avril
Fin décembre, le gouvernement a décalé de trois mois la mise en œuvre de la réforme du calcul des APL, initialement prévue au 1er janvier 2020, suite à une demande de la Cnaf. Explication avancée : le besoin d’un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires.
La réforme des aides au logement vise à calculer leur niveau en fonction des ressources actuelles des bénéficiaires, en se basant sur les douze derniers mois glissants et non plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt. Elles seront actualisées automatiquement tous les trimestres, pour s’adapter plus vite à la situation des personnes. Une nouveauté permise par le prélèvement à la source.
2. Une partie des allocataires perdants
Pour les 6,2 millions de bénéficiaires des aides au logement, la réforme veut mieux faire correspondre leurs allocations à leur situation actuelle. Le versement restera mensuel et à date fixe, le 25 du mois pour les allocataires en parc HLM et le 5 du mois suivant pour les autres. Les critiques de la réforme des APL pointent les risques de diminution de l’aide pour 1,2 million de bénéficiaires et sa suppression pour 600 000 personnes.
Performance honorable pour le marché des bureaux d’Ile-de-France en 2019 @KnightFrankFr
Source : Knight Frank
Après l’excellente performance de 2018 et six années de hausse consécutive de la demande placée, l’activité du marché des bureaux d’Ile-de-France s’est contractée en 2019. « Un peu plus de 690 000 m² ont été loués ou vendus aux utilisateurs au 4e trimestre 2019. Ce volume porte à 2 372 000 m² la demande placée sur l’ensemble de l’année écoulée, soit une baisse de 9 % par rapport à 2018. Supérieur de 5 % à la moyenne des dix dernières années, ce résultat reste malgré tout très honorable » annonce Renaud Boëssé, Partner au département Bureaux de Knight Frank France.
Pour partie lié au manque d’offres disponibles dans certains secteurs tertiaires, le ralentissement de 2019 a concerné tous les créneaux de surfaces. Les petites surfaces, celles de moins de 1 000 m², enregistrent un recul de 8 % sur un an, tandis que les surfaces de taille intermédiaire (1 000 à 5 000 m²) résistent un peu mieux (- 6 %). La baisse est plus marquée pour les grandes surfaces…Lire la suite
Accession à la propriété : quels sont les impacts de la Loi de Finances 2020 ? #ANIL #PLF2020
Source : https: anil.org
Prêt à taux zéro: maintien de l’éligibilité en zones détendues
(LF : art. 135 / Loi du 30.12.17 de finances pour 2018 : art. 83, I, 2° et V B)
Le PTZ finance une partie de l’achat ou de la construction d’un logement destiné à la résidence principale, à condition de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale ou de ne pas avoir acquis les droits réels immobiliers de sa résidence principale dans le cadre d’un bail réel immobilier, à aucun moment au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt. Par ailleurs, à la date d’émission de l’offre de prêt, l’emprunteur doit justifier d’un montant total de ressources inférieur à un plafond variable en fonction de la localisation du logement. Pour les opérations relatives aux logements neufs, la loi de finances pour 2018 a reconduit le PTZ pour quatre ans, mais l’a recentré, à compter du 1erjanvier 2020, sur les zones très tendues (zones A et B1) et dans des communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense. En zone B2 et C, le PTZ dans le neuf devait s’éteindre le 31 décembre 2019.
La loi de finances pour 2020 abroge ces dispositions et maintient le bénéfice du PTZ pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones détendues (B2 et C) à compter du 1er janvier 2020.
Pour rappel, dans le cas particulier de la location-accession, la loi de finances pour 2019 a ouvert le PTZ à l’ensemble du territoire en supprimant la condition de localisation pour les logements ayant donné lieu à un contrat de location-accession à la propriété immobilière signé avant le 1er janvier 2020. À noter que les opérations d’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession relèvent du logement neuf au sens du PTZ dès lors que l’emprunteur est le premier occupant du logement.
Exonération de taxe foncière pour les contrats de location-accession dans l’ancien
(LF :art. 25 / CGI : art. 1384, A, IV / CCH : L. 31-10-3)
La loi de finances pour …lire la suite…
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