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Yvelines & Hauts-de-Seine, une année cruciale pour la fusion des deux départements @hautsdeseinefr @Les_Yvelines

Source : Hauts-de-Seine

À l’occasion d’une cérémonie de vœux commune dans l’auditorium de La Seine Musicale, à Boulogne, Patrick Devedjian et Pierre Bédier ont annoncé l’ouverture d’une « séquence de concertation et de participation citoyenne » pour le mois de février.

Le calendrier s’accélère pour la fusion des Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Alors que le projet du gouvernement concernant l’organisation du territoire – baptisé « 3D » comme décentralisation, différenciation, déconcentration – est annoncé pour le deuxième semestre 2020, les deux collectivités vont ouvrir à partir du mois de février une séquence de concertation et de participation citoyenne avec les élus et les forces vives du territoire.

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Union 78/92 : une seule SEM d’aménagement pour deux départements

Source : Yvelines.fr

  
Les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont en commun une ambition dans le domaine de la solidarité territoriale. Cette dynamique exige un appui opérationnel à la fois puissant et de proximité, avec pour objectif: d’aider les élus à concevoir les meilleures opérations, dans le respect des équilibres sociaux et urbains qu’ils promeuvent.
Les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont donc décidé d’associer les compétences de leurs outils d’aménagement, la SEM 92 et YVELINES AMENAGEMENT, pour proposer aux acteurs des zones urbaine et rurale, une palette de solutions plus complète, plus diligente et plus efficiente. Cet outil sera d’ailleurs au service de toutes les collectivités franciliennes qui en feront la demande.
La SEM 92 et YVELINES AMENAGEMENT, agrégeant à leur projet la SARRY (SEM pluri-communale détenue par 9 communes des Yvelines) et la SEMERCLI (SEM communale de la Ville de Clichy-la-Garenne) vont constituer un ensemble fort de plus d’une centaine de collaborateurs apportant aux maîtres d’ouvrage publics locaux une capacité d’étude et d’ingénierie renforcée et respectueuse de leur autonomie. Cette fusion interviendra avant la fin de l’année 2016.

Compte tenu des enjeux du projet et de la mobilisation indispensable des équipes, l’accord préalable des collectivités territoriales actionnaires a été demandé. Le projet de fusion finalisé (projet de traité de fusion, objet social, gouvernance…) sera soumis à l’accord définitif des Assemblées délibérantes des collectivités territoriales actionnaires des SEM (préalablement à leur approbation par l’assemblée générale des actionnaires de chacune des SEM concernées)…en savoir plus

Hauts-de-Seine et Yvelines : un 1er pas vers une collectivité unique ?

Source : Hauts-de-Seine.fr


 La création d’un établissement public de coopération interdépartemental dans lequel siégeront l’ensemble des élus des deux assemblées a été approuvé par les conseillers des 2 départements le 5 février 2016.

Ceci n’engendrera aucune dépense nouvelle : il fonctionnera avec les moyens mis à disposition par les deux collectivités.

C’est un premier pas vers ce qui sera peut-être demain une seule et unique collectivité locale à l’ouest de Paris.

Économies d’échelle

Mais le principal argument avancé par Patrick Devedjian et Pierre Bédier pour expliquer le rapprochement des deux collectivités est économique. La baisse des dotations de l’État est, par exemple, de – 64 % sur les trois dernières années pour le Département des Hauts-de-Seine… L’objectif du rapprochement est de démontrer qu’il est possible de réaliser des économies d’échelle et, partant, de libérer un potentiel de développement et d’investissement plus important. « Ces économies ne se feront pas au détriment de l’emploi, a assuré M. Devedjian. Nous avons besoin de maintenir des services de qualité, des services humains, avec des agents qui sont à la portée de la population et qui dialoguent avec elle autrement qu’à travers un formulaire ». « Le principal enjeu est le développement économique, a confirmé Pierre Bédier. Nous allons devenir le moteur économique dont la région capitale a besoin »…en savoir plus…

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