Archives du 11 juin 2019
Droit à l’erreur : ouverture du site oups.gouv.fr @GDarmanin @Economie_Gouv
04/06/2019
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a lancé le site internet oups.gouv.fr, mardi 4 juin, lors d’un déplacement dans l’Oise. Ce nouveau site, destiné aux particuliers comme aux entreprises, répertorie les erreurs administratives les plus fréquentes et les conseils pour les éviter.
La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) prévoit plusieurs mesures destinées à rénover les relations entre le public et l’administration, à travers notamment la mise en œuvre du droit à l’erreur.
Le site oups.gouv.fr répertorie les erreurs administratives et les principales difficultés rencontrées par les usagers comme les entreprises, et les conseils pour les éviter.
Le droit à l’erreur, qu’est-ce que c’est ?
- toutes les catégories d’administrés, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales ;
- dans l’ensemble des champs de politique publique ;
- à partir du moment où l’erreur commise l’est de bonne foi.
Faciliter l’accès au logement : la Métropole de Lyon relance son plan 3A @grandlyon
Source : Métropole de Lyon
Afin de faciliter l’accès au logement des ménages les plus modestes, la Métropole de Lyon a relancé son plan 3A le 1er juin 2019, permettant d’apporter des aides à l’achat d’un logement neuf. Plus d’explication ci-dessous…
Acheter un appartement neuf avec l’aide de la Métropole de Lyon, c’est possible et c’est le Plan 3A. Entre 2014 et 2018, la Métropole avait permis à 2250 personnes de bénéficier d’une prime. Cette aide a re-démarré le 1er juin 2019 pour 10 mois. La prime, comprise entre 2000 € et 6000 € est destinée aux ménages qui achètent pour la première fois. Plafond de revenus, ville concernée et composition de la famille déterminent le montant de l’aide. Une bonne nouvelle, alors que le prix au mètre carré ne cesse d’augmenter (+ 8,4 % en 2018 à Lyon).
Le Plan 3A permet aussi d’encourager les promoteurs immobiliers à proposer des habitations à prix abordables. Le prix de vente des logements labellisés Plan 3A sont plafonnés en fonction du secteur géographique.
Un plan d’urgence pour l’accès au Logement
Face à l’augmentation des prix du logement constatée dans l’agglomération, la Métropole a lancé un plan d’urgence pour l’accès au logement :
– la relance du plan 3A
– l’augmentation du budget pour la construction de logements abordables
– la création d’un Office foncier solidaire métropolitain, pour baisser le prix de vente des logements pour les ménages les plus modestes. Concrètement les ménages achèteront leur logement et en deviendront le seuls propriétaires mais l’office foncier restera propriétaire du terrain. L’officie foncier créera un bail réel solidaire (BRS) avec chaque propriétaire des logements.
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Printemps des territoires : retour sur les temps forts de cette 2e édition @Banquedesterr
Source : Banque des territoires
Le 6 juin dernier s’est tenue la 2e édition du Printemps des Territoires, organisée par la Banque des Territoires. L’événement a réuni des experts, des élus et des chefs de grandes entreprises. Voici un retour sur les temps forts de cette 2e édition.
Une plénière inspirante
Une quarantaine d’interventions, ont permis de traiter des grands enjeux territoriaux.
– Pour des territoires plus inclusifs
– Pour des territoires plus durables
– Pour des territoires plus connectés
– Pour des territoires plus attractifs
10 masterclass thématiques
Pour ne rien manquer des sujets évoqués, des pages dédiées aux masterclass ainsi qu’une retranscription vidéo seront très prochainement disponibles.
Un side event : espace dédié aux élus des collectivités
Les élus ont rencontré une dizaine de chefs de grandes entreprises françaises et ont bénéficié de rendez-vous privilégiés dans le cadre d’un grand corner dédié au monde de l’entreprenariat. Objectif ? Faire naître de nouvelles collaborations pour développer des projets innovants sur les territoires.
Un hub des régions
La Banque des Territoires accompagne tous les territoires. Avec ces hubs, elle a ainsi favorisé les échanges entre les élus et les représentants des directions régionales. Valeur chère à la Banque des Territoires, la proximité a été au cœur de ces moments de partages.
Plus de détails sur l’événement…
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