Droit à l’erreur : ouverture du site oups.gouv.fr @GDarmanin @Economie_Gouv

04/06/2019

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a lancé le site internet oups.gouv.fr, mardi 4 juin, lors d’un déplacement dans l’Oise. Ce nouveau site, destiné aux particuliers comme aux entreprises, répertorie les erreurs administratives les plus fréquentes et les conseils pour les éviter.

La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) prévoit plusieurs mesures destinées à rénover les relations entre le public et l’administration, à travers notamment la mise en œuvre du droit à l’erreur.

Le site oups.gouv.fr répertorie les erreurs administratives et les principales difficultés rencontrées par les usagers comme les entreprises, et les conseils pour les éviter.

Le droit à l’erreur, qu’est-ce que c’est ?

    toutes les catégories d’administrés, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales ;
  • dans l’ensemble des champs de politique publique ;
  • à partir du moment où l’erreur commise l’est de bonne foi.

En savoir plus

Publié le 11 juin 2019, dans Actualités. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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