Source : Ministère de la cohésion des territoires

Après l’adoption du projet de loi ELAN à l’Assemblée Nationale le 12 juin 2018, le projet de loi sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du numérique a été adopté par le Sénat le 25 juillet 2018. 

De la création à l’adoption du projet de loi Elan :

• Du 12 décembre 2017 au 8 février 2018 : la conférence de consensus, une démarche de concertation inédite
• 4 avril 2018 : le projet de loi Elan est présenté en conseil des ministres
• 15 mai : Le projet de loi Elan en discussion en commissions à l’Assemblée nationale
• Du 30 mai au 8 juin 2018 : discussion en séance publique à l’Assemblée nationale
• 12 juin 2018 : vote solennel à l’Assemblée nationale
• 25 juillet 2018 : adoption par le Sénat

Le projet de loi Elan s’articule autour de 4 priorités :
– Il vise d’abord à construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces.
– Il propose aussi une réforme structurelle du secteur du logement social, pour le consolider sur la durée et qu’il réponde mieux à ses missions.
– Pour les occupants et notamment les locataires, il s’attache à répondre aux besoins de chacun et à favoriser la mobilité et la mixité sociale.
– Enfin, le dernier grand axe du projet de loi Elan est d’améliorer le cadre de vie.

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