Archives Mensuelles: janvier 2018
Performance énergétique de habitat : le rôle premier des Régions @RegionsdeFrance
LA RÉGION AU COEUR DU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT
Un rapport cosigné par Michel Piron, ancien député du Maine-et-Loire, et par Benoît Faucheux, président de la Commission Développement durable et Transition énergétique de Régions de France, précise les contours et l’organisation du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH), le rôle des collectivités territoriales et les modalités de financement. Les propositions de ce rapport vont alimenter le plan rénovation énergétique du gouvernement, en cours de consultation, et tout particulièrement son volet territorial à construire.
Le SPPEH est inscrit dans la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Toutefois, celle-ci ne précise pas certains points cruciaux quant à sa mise en œuvre. D’où la mission confiée le 25 octobre 2016 à Michel Piron et Benoît Faucheux par les présidents de Régions de France et du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE). La mission consistait notamment à identifier les difficultés rencontrées jusqu’ici et les facteurs de réussite, ainsi qu’à préciser le socle des missions du service public et son interface avec la filière professionnelle du bâtiment.
Pour la mission, le SPPEH doit s’entendre comme l’ensemble des actions publiques (Etat, collectivités et leurs opérateurs publics, dont les plateformes territoriales de la rénovation énergétique – PTRE) concourant à la rénovation énergétique de l’habitat.
Faciliter le parcours du particulier
L’enjeu global est de faciliter le parcours de rénovation du particulier, depuis le premier contact jusqu’à l’achèvement des travaux voire au-delà. Pour cela il est nécessaire de clarifier les différentes étapes de ce parcours et les missions à réaliser pour répondre aux besoins du particulier, en se posant la question à chaque fois de ce qui relève du public et ce qui relève du privé. La notion même de PTRE doit également être clarifiée, sachant qu’elle est actuellement utilisée pour désigner tantôt les points rénovation info service (PRIS), tantôt les plateformes financées par l’Ademe suite aux appels à manifestations d’intérêt lancés avec les Régions.
La mission propose donc un certain nombre de définitions, établies en concertation avec l’Ademe et l’Anah. Le rapport distingue trois blocs de mission concourant au déclenchement de travaux :
Architecture et développement durable : la place du bois @Icade_officiel
Architecture et développement durable : la place du bois
Le développement d’une architecture durable
Aujourd’hui, le développement durable est une priorité au cœur des villes intelligentes. L’impact environnemental est un enjeu à prendre en compte, et tient une place tout aussi importante que la problématique économique.
L’enjeu du bois
Quels sont les avantages de construire une maison en bois ? Il y en a plusieurs. Les Smart Cities les ont bien identifiés :
Le bois est un matériau totalement recyclable. Il peut être réutilisé en cas de démolition par exemple.
La construction d’un bâtiment en bois est rapide. Le temps est divisé par deux, car la fabrication est effectuée dans des ateliers modulaires. En plus, ça entraîne des économies de main-d’œuvre (diminution du temps passé sur une construction).
Tout savoir sur la réduction de loyer de solidarité (RLS) @lesCoopHlm
La réduction de loyer de solidarité (RLS)
La RLS consiste en une remise sur loyer obligatoire pour les locataires du parc social dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds accompagnée d’une baisse de l’APL versée à ces mêmes locataires.
Source : Fédération des Coop HLM
Une disposition de la loi de finances initiale pour 2018 privant les bailleurs sociaux de 1,7 millards d’euros de ressources par an
La RLS consiste en une remise sur loyer obligatoire pour les locataires du parc social dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds accompagnée d’une baisse de l’APL versée à ces mêmes locataires.
Une disposition de la loi de finances initiale pour 2018 privant les bailleurs sociaux de 1,7 millards d’euros de ressources par an
Le dispositif de « Réduction de Loyer de Solidarité » (RLS) est institué par l’article 126 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (ancien article 52 du projet de loi). Il consiste à imposer aux bailleurs l’application aux locataires du parc social – sous condition de ressources – d’une remise sur le loyer acquitté par le locataire, sans toutefois diminuer le montant contractuel du loyer prévu dans le bail (création d’un nouvel article L.442-2-1 du CCH). Simultanément, l’APL des locataires concernés sera diminuée de manière à ce que la baisse de l’aide soit toujours inférieure à la RLS : la diminution de l’APL fixée par un décret sera comprise entre 90 et 98 % de la RLS (modification de l’article L.351-3 du CCH).
Le Gouvernement justifie le dispositif de RLS par l’engagement d’une réforme structurelle des APL destinée à faire baisser conjointement les loyers et les dépenses publiques. Selon l’évaluation des pouvoirs publics, cette mesure couplée notamment au gel des loyers devrait dégager en 2018 une économie de 1,7 Md €.
Le champ d’application
Sont concernés les locataires :
- des logements ouvrant droit à l’APL qui sont gérés par les organismes d’HLM et les SEM, à l’exception des logements-foyers conventionnés ainsi que des logements sociaux situés en Outre-mer
- dont les ressources (telles que prises en compte dans le calcul de l’APL) sont inférieures à un plafond fonction de la composition du foyer et de la zone géographique
Fondation Abbé Pierre publie le 3e palmarès de la loi SRU @Abbe_Pierre
Loi SRU : des centaines de cancres malgré une bonne loi – Palmarès 2014-2016
Source : Fondation Abbé Pierre
Régulièrement attaqué depuis son adoption en 2000, l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) a permis en 15 ans d’encourager ou imposer la production de logements sociaux dans les communes qui en comptaient le moins. Entre 2014 et 2016, 187 000 logements sociaux ont été produits dans les 1 152 communes assujetties à la loi SRU, soit plus de la moitié de la production totale de Hlm en France. Ce résultat confirme la montée en puissance de la production dans ces communes, après des bilans faisant état de 87 000 Hlm en 2002-2004, 95 000 en 2005-2007, 130 000 en 2008-2010 et 140 000 en 2011-2013.
Des centaines de communes à l’origine, plutôt rétives au développement du logement social ont réalisé des efforts d’ampleur pour s’approcher progressivement voire dépasser l’objectif de 20 ou 25 % de logements sociaux, même dans des zones tendues où le foncier est rare et cher. C’est le cas de la plupart des grandes villes de France.
Mais ce constat encourageant ne doit pas masquer la mauvaise volonté manifeste de dizaines voire de centaines de communes….télécharger le rapport ..,,
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 