Archives du 2 Mai 2017
Primo-accédants : le PTZ s’élargit au contrat de bail réel solidaire @SeLoger
Un nouveau décret, publié au Journal Officiel, modifie les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro (PTZ) pour financer la première acquisition à la propriété. Désormais, les primo-accédants qui achètent un logement à titre de résidence principale, via un bail réel solidaire (BRS), pourront en profiter. Ce décret était très attendu par les collectivités locales qui souhaitent développer leur organisme de foncier solidaire (OFS). Pour bénéficier d’un bail réel solidaire, les occupants sont soumis à des plafonds de ressources et doivent s’acquitter d’une redevance.
Bon à savoir
Le bail réel solidaire (BRS) permet aux ménages modestes d’accéder à un logement dont ils ne possèdent pas la pleine propriété mais un droit d’occupation, en vue de la location ou de l’accession à la propriété. Il est consenti par un organisme de foncier solidaire (OFS), et est caractérisé par une dissociation sur une très longue durée (entre 18 et 99 ans) entre le foncier et le bâti. En effet, c’est l’OFS qui reste propriétaire du foncier : dissociation permettant un prix abordable pour l’acquisition.
FAIRE #architectes : Découvrez les 25 projets lauréats @jlmissika @paris
Découvrez les 25 projets lauréats de FAIRE
Jean-Louis Missika, adjoint à la Maire de Paris, a annoncé hier les 25 projets lauréats de FAIRE, le 1er accélérateur de projets urbains et architecturaux innovants.
FAIRE va faciliter la réalisation de ces projets qui explorent et interrogent les processus innovants de conception de la ville et des architectures de demain.
Lancé par le Pavillon de l’Arsenal avec le soutien de la Ville de Paris, de la Caisse des Dépôts et Consignations, de l’Ordre régional des architectes d’Île-de-France, des écoles nationales supérieures d’architecture d’Île de France et de l’école Urbaine de Sciences Po, FAIRE est une plate-forme expérimentale destinée aux architectes qui a pour ambition de faciliter la réalisation de prototypes échelle 1 dans le Grand Paris, d’accompagner et promouvoir la recherche appliquée et de favoriser la mise en œuvre de nouveaux processus, matériaux et programmes de construction.
FAIRE est le 1er accélérateur en France de projets proposés par des architectes. Par cette initiative, Paris soutient le rayonnement des architectes et notamment des jeunes architectes en leur permettant de développer la recherche appliquée.
Sur les 243 projets reçus, portés par des architectes, des étudiants des écoles nationales supérieures d’architectures et des équipes pluridisciplinaires, le jury composé d’un très large collège d’experts et présidé par Jean-Louis Missika a désigné 25 lauréats.
L’observatoire @_Orfeor 2016 : les collectivités et l’emprunt @cmarkea
Dans un contexte budgétaire toujours contraint notamment pour les collectivités locales, la demande de financement est encore modérée accentuant le sentiment d’une liquidité abondante.
L’année 2016 a été très favorable pour les emprunteurs du secteur public local. Dans le prolongement des exercices 2014 et 2015, peu d’organismes ont rencontré des difficultés pour couvrir leur besoin de financement. Les prêteurs demeurent toutefois très attentifs à la solvabilité de leurs clients qui doivent plus que encore démontrer leur capacité à rembourser leur dette en « temps et en heure ».
Pour la cinquième année consécutive l’Observatoire Orféor des Financements 2016 dresse un bilan des financements du secteur public pour l’année 2016 en s’appuyant sur des données issues d’un échantillon représentatif des offres bancaires reçues par ses clients, organismes publics de tout type. L’analyse de ces données permet ainsi d’apprécier tout au long de l’année le comportement des banques, l’évolution de l’offre (type de produits, caractéristiques des contrats…) et les conditions financières proposées.
Les acteurs du financement : Malgré un léger retrait, La Banque Postale conforte sa place de leader avec plus de 20% des offres (25.8% en 2015). Avec 3,2% des offres, l’Agence France Locale entre doucement, mais sûrement sur le marché. La concurrence est nettement plus animée avec le retour de certains prêteurs (Société Générale par exemple surtout sur les grands comptes, et banques allemandes) et l’arrivée de nouveaux acteurs tels que les institutionnels. Ce contexte a permis une couverture moyenne des besoins de plus de 300%, voire plus pour les très bonnes et grands signatures (au-delà de 600%). Une évolution du marché qui se fait au détriment de la CDC qui perd du terrain (3,8% en 2016 vs 10,2% en 2015). A noter également que le financement est toujours tourné vers la recherche de l’emprunt d’équilibre du compte administratif plutôt que vers le financement pluriannuel de projets.
L’offre : Avec des taux fixes très bas tout au long de l’exercice, la gamme de produits/index s’est rigidifiée avec prés de 75% des offres qui n’ont affiché que des taux fixes vs 23,5% de taux indexés (dont seulement 4% en Livret A) et tout de même prés de 3% de taux structurés. Les phases de mobilisation sont plus developpées (47% vs 39%), s’allongent (jusqu’à 24 mois) et s’assouplissent en (re)introduisant des capacités revolving. La durée d’emprunt proposée (hors CDC) augmente nettement, la part à 20 ans passant de 42 à 59%. Les conditions de sortie sont joujours aussi peu favorables aux emprunteurs: indemnités actuarielles intégrant la marge pour les taux fixes et pénalités forfaitaires pour les taux indexés.
Les conditions financières : La baisse des taux longs jusqu’à la fin du 3ème trimestre s’est répercutée sur les taux proposés : 1,05% en moyenne pour le 3ème trimestre 2016. Leur remontée au 4ème trimestre a été en partie compensée par les mises en concurrences de fin d’année pour lequelles les prêteurs ont joué sur les marges. Les marges s’améliorent grâce notamment à des côut de liquidité en baisse: 0,64% à 15 ans et 0,69% à 20 ans. Les frais diminuent pour les « meilleures signatures » mais demeurent elevées pour les autres : de 0,07% à 0,30% au 4ème trimestre.
Synthèse : L’année 2016 fait apparaitre un paysage nuancé : d’un côté, une apparente abondance de l’offre (ce qui n’est pas toujours le cas pour les petites collectivités), la fin (ou presque) des « emprunts toxiques », des taux fixes historiquement bas et des marges plus faibles ; mais, d’un autre, des produits trés figés autorisant peu ou pas les arbitrages, et sécurisés par des indemnités actuarielles sur les taux fixes) ou des pénalités forfaitaires sur les taux indéxés.
Les pistes de diversification des ressources financières des OPH
La 6ème journée nationale des DAF a été l’occasion de faire un point sur des pistes de diversification des ressources financières des OPH.
Source : Fédération des OPH
Au regard du contexte économique et financier actuel et des réflexions sur les opportunités d’élargir la gamme des activités des offices, la 6ème journée nationale des DAF a été l’occasion de faire un point sur des pistes de diversification des ressources financières des OPH. Ce type de diversification est envisageable dans la perspective de diversification concomitante des activités des organismes et moyennant un travail de conviction auprès des pouvoirs publics pour aboutir à une évolution des textes du CCH qui régissent les compétences et capacités des offices. Un groupe de travail va être constitué pour poursuivre ces réflexions en vue d’une restitution lors d’une journée consacrée à ce thème d’étude en novembre 2017.
Ont ainsi été présentées les émissions obligataires de l’AFL pour les collectivités locales, les émissions obligataires groupées des CHU avant de rappeler les formes de diversification financière envisageables pour les OPH.
Les émissions obligataires de l’AFL pour les collectivités locales :
Cette thématique nous a été présentée par Philippe Rogier, directeur du crédit et membre du Directoire de l’AFL.
Mission et fonctionnement :
L’Agence France Locale (AFL) est une agence de financement créée en 2013 par 11 collectivités. Elle a pour mission de financer l’investissement de toutes les collectivités françaises en leur permettant d’emprunter de façon simple, efficace et transparente.
Le principe de fonctionnement est loin des systèmes de plus en plus complexes des établissements bancaires traditionnels. L’Agence lève des fonds sur le marché obligataire et les redistribue aux collectivités membres au fur et à mesure des demandes, sous forme de prêts bancaires classiques pour le financement de leurs investissements.
Les collectivités membres de l’AFL sont solidairement garantes des engagements de l’Agence, dans la limite de leur encours de crédit. Cette garantie optimise et sécurise le processus de refinancement.
Les objectifs pour ses membres :
En premier lieu, c’est une alternative au financement étatique ou bancaire et donc un moyen de diversifier son mode de financement. Aussi, ce système permet de sécuriser l’accès à la liquidité des collectivités et ce, même en période de crise, grâce à leur très bonne notation. Enfin, grâce à l’efficience du marché obligataire et à la force de mutualisation, le coût de financement est optimisé. À noter que c’est l’AFL qui est notée lors des émissions obligataires, et non directement ses membres.
Quelle est la place des OPH dans ce système ?
A ce jour, les OPH ne peuvent pas adhérer à ce système. Toutefois, le modèle d’agence de financement à dimension nationale rassemblant des collectivités ou plus largement des entités du secteur public souhaitant optimiser leurs emprunts, a déjà fait ses preuves en Europe du Nord depuis plusieurs décennies. Aussi, ce type d’emprunt est particulièrement sécurisé et pourrait se faire sur un modèle économique à long terme recherché par les OPH.
Les émissions obligataires groupées des CHU :
Face à la crise de financement qui affecte la sphère publique locale depuis déjà quelques années, après les régions et les départements, en 2009, c’était au tour des hôpitaux d’avoir recours à l’emprunt obligataire. C’est ce que nous a présenté Marion Riche, représentante du GCS-CHU de France Finances.
Rappel du contexte
Dans un contexte de tensions budgétaires fortes, et de besoins de financement grandissants, il devenait crucial pour les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) de trouver de nouvelles ressources leur garantissant le capital nécessaire au financement de leurs investissements tout en maîtrisant son coût.
L’émission d’emprunt obligataire était souvent réservée aux grandes entreprises car les plus petites entités se retrouvaient face aux obstacles de la taille critique de l’émission, de l’absence de liquidité des titres émis et de la faible notoriété des émetteurs.
Afin de parer à ces obstacles, les CHU ont décidé de se grouper pour émettre des emprunts obligataires.
Objectifs
Les objectifs recherchés par les CHU/CHR dans ce contexte ont été :
– de diversifier leurs sources de financements, non plus seulement en s’adressant aux organismes bancaires (financement intermédié), mais en allant chercher des financements directement auprès d’investisseurs sur le marché obligataire,
– d’élargir le profil d’amortissement de leur dette en se calant sur les standards du marché obligataire, à savoir le remboursement du capital in fine,
– de communiquer sur leur spécificité, leur rôle sanitaire et économique, pour obtenir les meilleures conditions de marché.
Réalisation
Ces émissions (4 emprunts groupés à ce jour) sont effectuées par l’intermédiaire d’un groupement conjoint (mais non solidaire) dans le cadre duquel chaque CHU dispose d’une quote-part de l’émission obligataire et n’est donc tenu envers chaque porteur qu’à hauteur de celle-ci.
Réciproquement, chaque porteur dispose d’une créance distincte et indépendante sur chacun des CHU correspondant à la quote-part respective des différents CHU dans l’émission groupée.
C’est donc à travers le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), qui est un organisme de droit public à but non-lucratif que ses 20 membres (18 CHRU et 2 CHR) ont pu mutualiser leurs ressources pour émettre un emprunt obligataire en 2015 ayant permis de lever 100 millions d’euros remboursable à la fin des 10 ans, et ce à un taux tous frais compris revenant à 1,954%.
Ce type d’opération donne une visibilité nouvelle sur les marchés financiers pour les établissements de santé concernés et montre aux intermédiaires financiers, qui ont vocation à demeurer au premier rang des prêteurs, que les établissements publics sociaux sont en mesure de diversifier leurs sources de financement au profit d’une meilleure concurrence.
Quelle forme de diversification financière possible pour les OPH ?
Une cantine potagère au cœur de Nantes @groupe3f
Source : blog 3F-ecoresponsable.fr
Parfois, certains éléments urbains arrivent sans prévenir et changent le cours de votre urbanité ! C’est le cas de la cantine située sur l’île de Nantes. Ce projet, d’abord éphémère, fait maintenant partie de l’âme du lieu.
Le projet avait de quoi séduire ! Pour le simple riverain c’est un restaurant qui sert jusqu’à 1 200 couverts par jour (!) dans lequel on peut manger, sur un transat, des produits frais et de qualité. Pour les agriculteurs comme Margot Bodin ou Olivier Durand c’est un travail dans un cadre convivial, collaboratif et en équipe. Pour l’architecte Étienne Péneau, c’est une réussite que d’avoir réalisé un potager à la fois visible du public et à l’abri de toute dégradation….en savoir plus…
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