Primo-accédants : le PTZ s’élargit au contrat de bail réel solidaire @SeLoger

Source : Se Loger.com


Un nouveau décret, publié au Journal Officiel, modifie les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro (PTZ) pour financer la première acquisition à la propriété. Désormais, les primo-accédants qui achètent un logement à titre de résidence principale, via un bail réel solidaire (BRS), pourront en profiter. Ce décret était très attendu par les collectivités locales qui souhaitent développer leur organisme de foncier solidaire (OFS). Pour bénéficier d’un bail réel solidaire, les occupants sont soumis à des plafonds de ressources et doivent s’acquitter d’une redevance.
Bon à savoir

Le bail réel solidaire (BRS) permet aux ménages modestes d’accéder à un logement dont ils ne possèdent pas la pleine propriété mais un droit d’occupation, en vue de la location ou de l’accession à la propriété. Il est consenti par un organisme de foncier solidaire (OFS), et est caractérisé par une dissociation sur une très longue durée (entre 18 et 99 ans) entre le foncier et le bâti. En effet, c’est l’OFS qui reste propriétaire du foncier : dissociation permettant un prix abordable pour l’acquisition.

Le PTZ, une aide d’accession à la propriété

Publié le 2 mai 2017, dans accession sociale, Actualités, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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