Archives du 18 avril 2017
Congrès HLM : les inscriptions sont ouvertes @UnionHlm
Le Congrès et le Salon H’Expo
Bienvenue sur le site d’inscription en ligne du Congrès HLM
Vous devrez vous munir de vos identifiants :
- Création de vos identifiants : au dsi-inscription@union-habitat.org
- Oubli de votre mot de passe : https://inscription.union-habitat.org/Authentication/ForgetPassword
Vous devrez renseigner :
- · Votre identifiant. Par défaut première lettre du prénom suivie du nom. Par exemple pour « Paul Dupont », cela donne « pdupont ».
- · Votre email
- En cas de difficulté, vous pouvez contacter par email la DSI de l’Union sociale pour l’habitat : dsi@union-habitat.org
Afin de répondre au mieux à vos souhaits et préparer dès à présent votre venue, inscrivez-vous sans tarder (bouton rouge en bas de page) et réservez votre hébergement. … en savoir plus…
Les loyers n’ont jamais autant augmenté depuis 3 ans ! @Seloger
Une hausse exceptionnelle des loyers !
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 avril 2017 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Ce dernier a augmenté de 0,51 % en un an. Il s’est établi à 125,90 sur les trois derniers mois de l’année (base 100 au quatrième trimestre 1998) contre 125,19 sur la même période un an plus tôt. L’Insee assure qu’il s’agit là de sa « plus forte croissance depuis le deuxième trimestre 2014 ». En effet, l’indice de référence des loyers n’a pas eu tendance à croître fortement ces dernières années, plus précisément depuis 2012. Il avait même reculé pour la première fois depuis 2009 au quatrième trimestre 2015 (-0,01 %).
Bon à savoir
L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers. Il s’applique aux baux d’habitation meublée ou non.
Un calcul basé sur la moyenne de l’évolution des prix à la consommation…en savoir plus…
EIFFAGE et RAZEL-BEC : un contrat majeur @GdParisExpress
Source : eiffage.com
Eiffage et Razel-Bec remportent, en groupement, le contrat pour la réalisation d’un lot de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express
Eiffage, au travers de sa filiale Eiffage Génie Civil, mandataire du groupement, et Razel-Bec, viennent de se voir attribuer par la Société du Grand Paris la réalisation, en groupement, du lot T2B de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express, dans le Val-de-Marne, qui reliera les gares de Bry-Villiers-Champigny et de Créteil l’Échat.
Le marché, d’un montant de 795 millions d’euros, (435 millions d’euros pour Eiffage) comprend le creusement d’un tunnel bi-voies de 7,2 kilomètres et 8,70 m de diamètre intérieur, la construction de sept ouvrages annexes inter-gares et d’un ouvrage annexe pour la connexion future avec la ligne 15 Est, ainsi que la réalisation de trois gares : Bry-Villiers-Champigny, Champigny Centre et Saint-Maur Créteil.
Le lot T2B de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express, dans le Val-de-Marne, reliera les gares de Bry-Villiers-Champigny et de Créteil l’Échat.
Angers Loire Habitat poursuit ses innovations énergétiques @ALH_49
Angers Loire Habitat poursuit ses innovations énergétiques
Source : Fédération des OPH
Un projet de résidence tournée vers la performance énergétique a permis à l’office Angers Loire Habitat d’obtenir le label E+C-, le 15 mars dernier. Tel est le résultat d’une politique d’expérimentations et innovations persévérante et ambitieuse.
Angers Loire Habitat fait partie des sept premiers lauréats à obtenir le label E+C-. « Etre en avance, donner l’exemple aux autres bailleurs, c’est un honneur », assure Jean-Michel Morisseau, responsable du département « Amélioration et renouvellement du patrimoine ». L’office, certifié depuis le 15 mars dernier à l’occasion d’une cérémonie en présence de la ministre du Logement et de l’Habitat durable, s’est vu récompenser pour son projet Hélios, à Beaucouzé. Une opération de construction de bâtiments à énergie positive et bas-carbone…en savoir plus…
Opérations d’aménagement et droit de l’environnement @seban_associes
Récemment, le droit de l’environnement a connu des évolutions qui ont notamment des effets, directs ou indirects, sur les opérations d’aménagement.
C’est en ce sens qu’il est apparu nécessaire de mettre en exergue les évolutions les plus marquantes en cette matière. L’objectif ne visant pas à l’exhaustivité mais simplement à attirer l’attention sur les nombreuses modifications du droit, imposant toujours plus de vigilance pour les praticiens.
1. Les conséquences de la réforme des évaluations environnementales sur les zones d’aménagement concertées
L’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, ainsi que son décret d’application n° 2016-1110 du 11 août 2016, ont vocation à simplifier les règles et assurer leur conformité au droit de l’Union Européenne.
L’ordonnance met fin à la distinction en droit français entre « évaluation environnementale » et « étude d’impact ». Désormais, la notion d’évaluation environnementale recouvre l’ensemble de la procédure concourant à la prise de décision, laquelle inclut notamment la réalisation d’un rapport d’évaluation sur les incidences sur l’environnement et les consultations (article L. 122-1 III du Code de l’environnement).
Sans reprendre l’article de la lettre d’actualité du Cabinet du mois de septembre 2016 relative aux précisions sur la réforme de l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, il nous paraissait important de souligner ici que l’application de ces textes mérite une attention particulière en matière d’opérations d’aménagement et, plus particulièrement, concernant les zones d’aménagement concertées (ZAC).
En premier lieu, si l’article 1er de l’ordonnance vise à clarifier différentes notions propres à l’évaluation environnementale, l’application de ces dernières en matière de ZAC mérite encore quelques éclaircissements.
La notion « d’autorisation », notamment, est définie comme la décision de l’autorité ou des autorités compétentes qui ouvre le droit au maître d’ouvrage de réaliser le projet. Or, cette notion est difficilement transposable en matière de ZAC, puisque le Code de l’urbanisme ne prévoit pas d’acte de la procédure constituant une « décision ouvrant le droit au maître d’ouvrage de réaliser le projet ».
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