Archives de l'année 2016
Engie rejoint la charte « Entreprises & Quartiers » @ENGIEgroup @Ville_gouv
Source : Ville.gouv.fr – Ministère de la Ville
Engie rejoint la charte « Entreprises & Quartiers »
Lancée en 2013 dans le cadre du plan « Entrepreneurs des quartiers », la Charte « Entreprises et Quartiers » engage les signataires à favoriser, pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’accès à l’emploi ou la création d’entreprises, mais également à agir pour le développement économique, social et culturel dans différents domaines tels que : l’éducation, l’orientation, la médiation, les services à la population, le soutien à l’entrepreneuriat, les clauses d’insertion.
Engie – qui emploie près de 153 000 salariés dans le monde – vient de signer la charte « Entreprises & Quartiers » avec le ministre, ce matin, à Saint-Ouen (93). Le fournisseur d’énergie a choisi de leur apporter des perspectives de développement de compétences et d’emploi par le biais d’interventions en classe, d’accueil en stage d’élèves de 3e issus de quartiers, soutien à la création d’activités ou encore de partenariats avec les centres communaux d’action sociale.
« Nos quartiers populaires ont des taux de chômage deux fois supérieurs à la moyenne nationale. Ce n’est pas tenable, ni pour ces quartiers ni pour notre cohésion nationale, a pointé Patrick Kanner. Et pourtant, ces quartiers regorgent de talent et d’énergie. (…) Notre préoccupation commune, parce que nous voulons la réussite de nos territoires, de notre pays, et de nos entreprises, c’est l’emploi, et singulièrement l’emploi des jeunes. »
StayHome, la 1ère plateforme de portage immobilier entre particuliers
Source: StayHome
StayHome est une start-up française évoluant dans le domaine de l’immobilier. Créée en 2011 à Montpellier par un ancien banquier Patrick Drack et le promoteur Christian Lachaux, cette start-up vient en aide aux propriétaires surendettés.
En France, ils sont à plus de 15 000 biens immobiliers saisis pour cause de surendettement, de plus, environ 250 000 particuliers ayant contracté un crédit immobilier sont déjà surendettés et se trouvent d’énorme difficulté de respecter leur échéance, et au bout de 3 échéances non payés, la banque passe à autre chose, en commençant par entamer un processus judiciaire allant jusqu’à la saisie du bien.
Pour sortir les propriétaires dans ce bourbier, StayHome, à travers sa plateforme, propose de mettre en relation propriétaires et investisseurs en favorisant un placement éthique afin d’éviter une éventuelle saisie immobilière.
Comment ça fonctionne?
L’idée c’est de permettre aux propriétaires en difficultés de rencontrer un investisseur qui propose de racheter temporairement le bien à hauteur de 70 à 80% de sa valeur, afin qu’ils soient en mesure de solder leur dette. Et le propriétaire dispose d’un délai de cinq ans pour racheter son bien après remboursement complet de la dette. StayHome perçoit une commission proche de celle d’un agent immobilier et l’investisseur se rémunère avec les loyers perçus pendant 1 an minimum, un placement offrant 6,5% d’intérêt.
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Découvrez la lettre d’information @ActionLogement
Action Logement, dans sa nouvelle configuration, rénové et structuré, poursuit ses deux missions fondatrices.
La première concerne l’offre de logements : construire, réhabiliter et financer des logements sociaux et intermédiaires, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale.
La deuxième vise à accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle en proposant des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement et donc à l’emploi.
C’est tout naturellement que le groupe Action Logement tel qu’il prend forme au 1er janvier s’articule autour de trois entités juridiques. Action Logement Groupe matérialise l’impulsion politique, la cohérence stratégique et la cohésion de nos forces en mouvement. Action Logement Services préfigure notre action dans les territoires avec des instances politiques localisées au plus près des besoins, et des équipes régionales dédiées aux services des entreprises et de leurs salariés. Action Logement Immobilier garantit la cohérence des orientations stratégiques définies par la tête de groupe en laissant une autonomie de gestion et leur ancrage local aux ESH…en savoir plus….
Location de logement : quelles nouvelles règles ? autorisation préalable et déclaration de mise en location #ANIL #ALUR
Régimes d’autorisation préalable et de déclaration de mise en location
Source : ANIL
N° 2016-34 / À jour au 27 décembre 2016
Loi ALUR du 24.3.14 (art. 92 et 93) et décret n° 2016-1790 du 19.12.16 (JO du 21.12.16)
La loi ALUR (art. 92 et 93 / CCH : L.634-1 à L.635-11) permet aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) et aux communes volontaires de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers au sein de secteurs géographiques, pour lesquels la mise en location d’un bien par un bailleur est soumise à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature du contrat de location.
Le décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 (CCH : R.634-1 à R.635-4) définit les modalités règlementaires d’application de ces deux régimes.
Autorisation préalable de mise en location (CCH : L.635-1 à L.635-11 et R.635-1 à R.635-4)
La mise en location intervenant dans un périmètre défini par la collectivité peut être conditionnée à l’obtention d’une autorisation préalable. Ce régime peut ne concerner qu’un ou plusieurs ensembles immobiliers lorsqu’ils se situent dans une zone qui ne comporte pas d’autres habitats dégradés.
Mise en place d’un régime d’autorisation préalable (CCH : L.635-1)
L’EPCI compétent en matière d’habitat ou à défaut le conseil municipal peut délimiter des zones soumises à autorisation préalable de mise en location sur les territoires présentant une proportion importante d’habitat dégradé. Ces zones doivent être en cohérence avec le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et le programme local de l’habitat (PLH).
Pour chacune des zones géographiques, la délibération de l’EPCI ou du conseil municipal peut préciser les catégories et caractéristiques des logements qui sont soumis à autorisation préalable et doit mentionner la date d’entrée en vigueur du dispositif, qui ne peut être fixée à un délai inférieur à six mois à compter de la publication de la délibération, ainsi que le lieu et les modalités de dépôt de la demande d’autorisation. La Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) sont informées de la délibération.
Locations concernées (CCH : R.635-1)…en savoir plus…
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