Archives du 17 décembre 2015
Cour des comptes : les différents impacts de la TVA
Source : site Cour des Comptes
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est le premier impôt en termes de rendement, avec un produit attendu de 156 Md€ en 2016). Elle concerne l’ensemble des agents économiques et représente l’une des principales réalisations de l’harmonisation fiscale européenne. Elle a constitué une innovation fiscale majeure : aujourd’hui, 153 des 193 pays du monde ont adopté une taxe inspirée de la TVA française. Le CPO s’est attaché à analyser dans quelle mesure la TVA est restée ou non conforme à ses objectifs fondamentaux : la neutralité économique et fiscale, la simplicité administrative et le rendement budgétaire. À l’issue de ses travaux, il réaffirme que la couverture des dépenses publiques doit demeurer l’objectif prioritaire de la TVA, a fortiori dans un contexte de crise des finances publiques. La nécessaire amélioration de son rendement invite à un réexamen de la pertinence des dispositifs dérogatoires en termes d’assiette et de taux réduits, et à un renforcement de la lutte contre la fraude…en savoir plus…
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APSYS : label VALOPARK pour le parc Saint Paul (26)
LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DU LABEL VALORPARK®, RÉUNIE SOUS L’ÉGIDE DU CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX, LABELLISE « LE PARC SAINT-PAUL», UN PARC D’ACTIVITÉS COMMERCIALES DÉVELOPPÉ PAR APSYS À SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS, DRÔME (26).
La Commission d’Attribution du Label Valorpark® s’est réunie le 14 décembre 2015 à Parc Saint Paul afin de confirmer le respect des critères du Label. L’architecture, la qualité du site, les espaces verts, le confort client et la démarche développement durable (certification BREEAM Very Good) ont été particulièrement appréciés par le jury.
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LE NOUVEAU CADRE COMPTABLE DES ORGANISMES HLM
Source : formation philippe PACE
MARSEILLE – LUNDI 11 JANVIER 2016
TOULOUSE – MARDI 19 JANVIER 2016
PARIS – JEUDI 21 JANVIER 2016
NANTES – MARDI 26 JANVIER 2016
L’OBJECTIF
• Règlement ANC n°2015-04 du 4 juin 2015, décret n°2015-1253 du 7 octobre 2015, arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable, avis du 4 novembre 2015 de la DGHUP : comment se repérer dans le maquis des textes parus en 2015 ? Quels sont les changements et les impacts ? Quels sont les délais de mise en œuvre ?
• Les différents changements seront explicités et détaillés en distinguant les méthodes d’évaluation, la nomenclature comptable et les états réglementaires.
LE CONTENU PEDAGOGIQUE
• Les méthodes d’évaluation des organismes HLM
– Les « vrais » changements
– Les « vrais faux » changements
– Les modalités de première application des changements
– Les critères de choix pour les nouvelles méthodes
• Le nouveau plan comptable des organismes HLM
– Examen des changements et des adaptations du plan de comptes
– Les nouveaux schémas d’écritures
• Les états réglementaires
– Les principaux changements selon les catégories d’organisme (SA/OPH)
– Focus sur l’état des dettes financières
– Focus sur le nouveau format des FSFC et la gestion de la nature 2.23 des dettes financières
Pour tous renseignements, contacter Philippe PACE au 06.70.462.462.
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Agir pour l’emploi : zoom sur le programme d’insertion du Grand Lyon
> Source : www. grandlyon. com
Rapprocher le monde économique et l’insertion
Au printemps dernier, la Métropole de Lyon a lancé une démarche de concertation avec près de 250 partenaires pour construire un programme métropolitain d’insertion pour l’emploi pour la période 2016-2020. Cet outil inédit en France n’est pas figé mais continuera à s’adapter et à évoluer.
L’objectif de cette démarche ? Rapprocher l’insertion et le développement économique, deux politiques désormais portées par une seule et même collectivité, la Métropole de Lyon et créer des synergies en faveur de l’emploi.
Trois orientations prioritaires ont été fixées :
– favoriser l’insertion par les entreprises,
– faciliter l’accès des bénéficiaires du RSA à l’activité et
– porter un projet commun pour le territoire et faire en sorte que la Métropole de Lyon soit elle-même exemplaire en matière d’insertion.
Actions concrètes …en savoir plus..
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SMACL Assurances s’engage pour la prévention des bâtiments public
Source : www.smacl.fr
SMACL Assurances et son partenaire OSMOS s’engagent pour la prévention des bâtiments publics. Les présidents des deux entreprises ont signé une convention vendredi 11 décembre devant les membres de l’Assemblée générale de la mutuelle.
Le partenariat entre SMACL Assurances, premier assureur des collectivités locales et OSMOS, leader mondial de la santé des ouvrages par fibre optique, s’inscrit dans la volonté de la mutuelle d’offrir à ses sociétaires des solutions innovantes pour mieux anticiper les désordres et mieux maîtriser les risques liés aux constructions.
Associées au travail des experts en dommages aux biens, les informations délivrées par OSMOS permettront, par exemple, d’apprécier avec certitude la nécessité de travaux de réparation ou d’une reconstruction totale suite à un sinistre. Mais l’objectif est aussi d’encourager la démarche préventive des sociétaires soucieux d’optimiser la gestion budgétaire des bâtiments. À l’aide des technologies OSMOS, « SMACL Assurances permettra à ses sociétaires de mieux maîtriser leurs risques, d’améliorer leur assurabilité tout en réduisant leurs budgets de maintenance et en optimisant leurs plans de prévention », déclare le Président Jean-Luc de Boissieu...en savoir plus…
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