Archives du 14 décembre 2014

SIGNATURE D’UN PROTOCOLE AVEC LA CDC SUR LE FINANCEMENT DU GRAND PARIS EXPRESS

SIGNATURE D’UN PROTOCOLE AVEC LA CAISSE DES DÉPÔTS SUR LE FINANCEMENT DU GRAND PARIS EXPRESS

Mis à jour : 12 décembre 2014

La Caisse des Dépôts prévoit 4 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne au profit la Société du Grand Paris et s’engage, dès 2014, pour un premier milliard d’euros.

Vendredi 12 décembre 2014, à l’occasion de la tenue du Comité stratégique de la Société du Grand Paris, Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris, et Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe du groupe Caisse des Dépôts, ont signé, en présence de Jean Daubigny, préfet d’Ile-de-France, un protocole de coopération prévoyant la mobilisation de 4 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne, pour permettre à la Société du Grand Paris de financer la construction du Grand Paris Express.

Par ailleurs, la Caisse des Dépôts formalise aujourd’hui un premier engagement d’1 milliard d’euros pour financer les opérations d’investissement approuvées par le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris : la ligne 15 Sud (Pont de Sèvres – Noisy-Champs) et les lignes 14 Nord, 16 et 17 Sud (Mairie de Saint-Ouen – Saint-Denis Pleyel – Le Bourget RER – Noisy-Champs). Elle permet ainsi le démarrage des travaux dès 2015 et sécurise le calendrier opérationnel du projet jusqu’à 2020.

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Pour la période 2013-2020, le besoin de financement de la Société du Grand Paris pour le Nouveau Grand Paris des transports s’élève à 8 milliards d’euros. Pour répondre à ce besoin, la Caisse des Dépôts mobilisera une enveloppe de l’ordre de 4 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne qui permettront de financer :

la construction des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport dont la Société du Grand Paris a la maîtrise d’ouvrage ;
la construction et l’aménagement des gares ;
l’équipement numérique de ces lignes, ouvrages, installations et gares.

Cette enveloppe sera déclinée en contrats de prêts, qui seront signés en fonction de l’avancement des travaux et des besoins de financement de la Société du Grand Paris. Ces prêts pourront être contractés pour une durée exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 40 ans à des conditions financières privilégiées.

Pour Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe du groupe Caisse des Dépôts, « le Grand Paris Express entre dans sa phase opérationnelle, les dépenses d’investissement de la Société du Grand Paris changent d’échelle. La Caisse des Dépôts l’accompagne dans cette phase et, grâce à son intervention d’un montant exceptionnel de 4 milliards d’euros, le Grand Paris du transport va devenir une réalité ».

Pour Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris, « l’engagement de la Caisse des Dépôts vient consolider le modèle de financement de la Société du Grand Paris. Les conditions d’accès à ces financements, taux et durée des emprunts proposés, confortent la capacité d’engagement de la Société du Grand Paris. Dès 2015, nous pourrons sereinement lancer nos consultations pour les marchés de travaux de la ligne 15 sud ».

A cette occasion, la Caisse des Dépôts et la Société du Grand Paris ont également signé un protocole visant à sécuriser l’acquisition du sous-sol des parcelles correspondant au tracé des lignes du futur métro et à faciliter la bonne avancée des travaux. Dans les cas où l’acquisition de ces parcelles de tréfonds ne peut s’effectuer via une procédure amiable, la Caisse des Dépôts, au moyen d’une gestion optimisée des consignations, assurera aux propriétaires un paiement simple et rapide des sommes leur revenant.

Source : site Société Grand Paris

Rénovation Urbaine: les locataires confirment leur satisfaction

A LA UNE
Rénovation Urbaine: les locataires confirment leur satisfaction

Foncière Logement a reconduit, en 2014, l’enquête menée une première fois en 2011 auprès de ses locataires pour mesurer leur niveau de satisfaction et identifier leurs motivations et leurs attentes.
Les locataires du patrimoine de Foncière Logement sont principalement des jeunes salariés cadres du secteur privé âgés de 26 à 45 ans.
Une grande majorité des 800 locataires consultés se sont déclarés satisfaits ou très satisfaits des logements qu’ils occupent dans les quartiers de rénovation urbaine. Une note comprise entre 7 à 10 (sur 10) est attribuée par 78 % des locataires à leur logement et 87 % à leur résidence.
Les caractéristiques du logement (taille, clarté, distribution des pièces, présence de rangements, surfaces annexes…) obtiennent les meilleurs taux de satisfaction.
C’est par Internet que les personnes ont fait leur recherche de logement, dans 2 cas sur 3 et les trois éléments prioritaires de sélection ont été : la taille, le prix et les photos publiées sur le site des agences immobilières.
De plus, pour un tiers d’entre eux, la localisation du quartier à proximité de leur travail et des écoles, de même que le style architectural, ont constitué des atouts supplémentaires, sans oublier la disponibilité immédiate du logement.
Alors que 34 % des personnes interrogées avaient une image négative du quartier au moment d’emménager, 55 % des locataires changent d’opinion, prenant en compte la mutation qui s’opère et pensent que la situation va encore progresser.
Un locataire sur deux utilise les transports en commun qui desservent le quartier.
« Si c’était à refaire » 8 sondés sur 10 renouvelleraient leur choix de logement. 40 % des locataires interrogés occupent leur logement depuis plus de 3 ans : preuve qu’ils continuent à s’y plaire.
«Des architectures contemporaines bien intégrées dans leur environnement, la qualité des matériaux, le confort des aménagements intérieurs, les surfaces, les équipements sont nos atouts pour perpétuer notre offre locative de qualité attractive dans ces quartiers en mutation »
Gérard Sutre, président du Comité d’engagement.
«Foncière Logement garde l’ambition de proposer, sur toute la France, des logements à des conditions financières usuelles de marché, sans excès, pour des ménages qui ne trouvent pas de logement locatif privé neuf et de qualité. Nous sommes fiers ainsi de très bien loger nos locataires»
Michel Ducourtieux, président du Comité de gestion locative.

Source : site Fonciere Logement

Idée reçue n°5 sur les Hlm : « Encore trop de “riches” en Hlm »

Pour la majorité des Français, « logement social » signifie « logement pour les ménages les plus démunis ». L’idée que des personnes profitent indûment du système pour se loger à moindres frais persiste. Les incompréhensions se multiplient, tandis que la demande d’accès au parc Hlm s’intensifie.

Des conditions de ressources strictement encadrées

Trop de riches dans les Hlm ? La réalité de l’occupation du parc Hlm est loin de ce cliché. 60 % des ménages logés en Hlm ont un revenu inférieur à 60 % des plafonds de ressources PLUS, soit 1110 euros net mensuels pour une personne seule en province ou 2 154 euros net pour un couple avec deux enfants… Parmi les emménagés récents, cette proportion s’élève à 67 %.

Pour accéder à un logement social, le niveau de ressources du candidat doit être inférieur à un certain plafond. Il existe quatre plafonds, allant du logement très social au logement intermédiaire (PLAI, PLUS, PLS, PLI), avec des loyers progressifs d’une catégorie à l’autre. Pour la grande majorité du parc Hlm, une personne seule en province doit gagner moins de 1 850 euros net par mois (plafond PLUS). Seulement 7 % du parc de logements Hlm est composé de logements intermédiaires à plafonds supérieurs au PLUS.

Les conditions de ressources, strictement contrôlées, valent aussi pour le maintien dans le parc : les locataires Hlm qui voient leurs revenus augmenter et dépasser le plafond de ressources sont automatiquement soumis à un surloyer depuis 1996.

4 % des ménages logés en Hlm payent un supplément de loyer de solidarité. En 2009, la loi Boutin (1) a abaissé les plafonds de ressources de 10,3 % et renforcé le dispositif de surloyer. En application de la loi, les locataires dépassant de plus de deux fois les plafonds de ressources dans les zones de marché tendues, sont tenus de quitter le parc social après une période intermédiaire de 3 ans à compter du vote de la loi (les premiers départs auront lieu en 2014). Seulement 0,3 % du parc Hlm est concerné par cette dernière mesure, soit environ 10 000 logements sur un total de 4,3 millions.

Nos engagements pour demain

Le niveau des plafonds de ressources et les seuils de déclenchements des surloyers doivent maintenir la possibilité d’un accueil diversifié, en particulier l’accueil de salariés exerçant des professions qui oeuvrent pour la collectivité : agents hospitaliers, instituteurs policiers …
Le dispositif de surloyer doit être suffisamment efficace pour mettre un terme à d’éventuelles rentes de situation.

(1) Loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite loi Boutin, n° 2009-323 du 25 mars2009, article 65.

Source : site USH

Manuel Valls : première pierre de la destination éco-touristique Villages Nature

Marne-la-Vallée, le 11 décembre 2014 – Gérard Brémond, Président-Directeur Général du Groupe Pierre & Vacances- Center Parcs, Tom Wolber, Président du Groupe Euro Disney S.C.A. et Dominique Cocquet, Directeur Général de Villages Nature, , ont accueilli aujourd’hui le Premier Ministre Manuel Valls, Jean Daubigny, Préfet de la Région Ile-de- France et Délégué Interministériel au projet EuroDisney, Jean-Paul Huchon, Président du Conseil Régional d’Ile-de- France, Vincent Eblé, Président du Conseil Général de Seine-et-Marne, les élus du département de la Seine-et-Marne et les maires des communes d’accueil de Villages Nature, pour poser la première pierre de cette future destination touristique d’envergure européenne dont l’ouverture est prévue au second semestre 2016.

Cette destination éco-touristique inédite, de courts et moyens séjours, conçue par les Groupes Euro Disney S.C.A. et Pierre & Vacances-Center Parcs, est fondée sur la quête d’harmonie entre l’Homme et la Nature. Elle intègre l’application des normes les plus avancées du développement durable dans son concept comme dans son exploitation, grâce notamment à l’utilisation d’une énergie renouvelable locale : la géothermie profonde du Dogger francilien, qui couvrira 100% des besoins en chaleur du site.

Villages Nature est situé à 32 km à l’est de Paris, en Seine-et-Marne. Il est implanté sur les communes de Villeneuve-le- Comte, Bailly-Romainvilliers et Serris, à cheval sur la Brie Boisée et le Secteur IV de Marne-la-Vallée/ Val d’Europe, qui s’est développé autour de Disneyland® Paris. Dans le cadre naturel exceptionnel des massifs forestiers de la Brie Boisée, Villages Nature propose une offre inédite de vacances au carrefour de l’Europe.

Villages Nature initie une nouvelle génération de projets touristiques et d’aménagement du territoire, conjuguant accessibilité en transports, proximité urbaine et énergie locale. L’intégration territoriale résulte d’un Plan d’Action Durable innovant, mesurable sur dix critères quantitatifs et qualitatifs à toutes les phases du projet : conception, construction et exploitation touristique. Ce plan est accompagné par l’ONG britannique BioRegional et sa méthodologie “One Planet Living”. Il a également été retenu en 2013 par le Programme des Nations-Unies pour l’Environnement, en tant que grand projet, pour intégrer le “Partenariat Mondial pour le Tourisme Durable”.

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Un séminaire le 22 janvier 2015 sur l’Économie circulaire dans les territoires

source : site ARF

Quel rôle peuvent jouer les élus et les acteurs publics pour l’économie circulaire dans les territoires? Un séminaire organisé en partenariat avec l’ARF répondra à cette question le 22 janvier 2015 à Bercy.

Le modèle linéaire «produire, consommer, jeter» est à bout de souffle. Dépendance vis-à-vis de ressources non renouvelables, raréfaction et hausse des prix de l’énergie et des matières premières, augmentation des pollutions et des déchets, rupture de l’équilibre des écosystèmes, exigent une refonte de nos modèles de production et de consommation, pour une utilisation plus efficace des ressources.

La transition vers une économie circulaire, incluse dans le projet de loi pour la transition énergétique, prône l’écologie industrielle et la conception écologique des produits, l’allongement de leur durée de vie, leur réemploi ou réutilisation, la réduction des déchets et l’amélioration du recyclage. Ce nouveau modèle, qui appelle à la coopération de tous, acteurs publics et privés, État et collectivités, entreprises et citoyens, dans les territoires, est porteur de créations d’emploi, d’innovations, de compétitivité pour les entreprises.

Au travers d’exposés d’experts, de témoignages d’acteurs et d’échanges d’expériences, cette conférence vise à favoriser la mise en œuvre concrète et la diffusion dans les territoires des initiatives en faveur de l’économie circulaire. Elle s’adresse notamment aux collectivités territoriales et à leurs élus, aux chambres consulaires, aux services de l’État, en particulier les services déconcentrés régionaux ou départementaux.

Cette journée est organisée par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’énergie et le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, l’IFORE et l’IGPDE, en partenariat avec l’ADEME et l’Institut de l’économie circulaire et avec le soutien des associations représentatives des collectivités territoriales et de leurs élus, dont l’ARF.

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Le programme de la journée

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