Archives Mensuelles: janvier 2012
Concertation ouverte sur le projet d’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics
Une consultation publique est ouverte du 11 Janvier 2012 au 11 Février 2012 sur un projet d’arrêté, nécessaire à la mise en oeuvre de la signature électronique des documents de marché remis à l’occasion d’une candidature ou d’une offre et pouvant faire l’objet d’une dématérialisation, soit que celle-ci soit obligatoire, comme pour les marchés de fournitures et de services informatiques d’un montant supérieur à 90 000 € HT, soit laissée à l’initiative des parties signataires pour les autres marchés.
La concertation est pilotée par la Direction des Affaires juridiques du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat…En savoir plus
Certification européenne Ecolabel pour le Compost Vert de l’Essonne
Semavert a obtenu, le 31 décembre 2011, le renouvellement pour trois ans de sa certification européenne Ecolabel pour le compost produit sur l’Ecosite de Vert-le- Grand.
Avec 40 000 tonnes réceptionnées chaque année sur l’Ecosite de Vert-le-Grand, la plateforme de compostage sur les déchets végétaux est la plus grande d’Ile-de-France. Sur une surface de 3,5 ha, elle reçoit les déchets verts, composés essentiellement de tontes de gazon, de feuilles mortes et de branchages, provenant des paysagistes, des services techniques des collectivités et des particuliers. Lire la suite
Rapport 2011: La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des assureurs complémentaires en santé et « faisant apparaître notamment l’évolution du montant des primes ou cotisations mentionnées à ce même I [I de l’article L. 862-4. du code de la sécurité sociale], du montant des prestations afférentes à la protection complémentaire en matière de frais de soins de santé versées par ces organismes, du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit au crédit d’impôt mentionné à l’article L. 863-1, du montant des impôts, taxes et contributions qu’ils acquittent et de leur rapport de solvabilité ».
Ce rapport, élaboré par la DREES pour la troisième année, présente les résultats obtenus pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010. Ceux-ci s’appuient sur les données fournies par l’autorité de contrôle prudentiel (ACP) et par le Fonds CMU, et en particulier sur les données des états statistiques « relatifs à la protection sociale complémentaire » collectées par l’ACP pour le compte de la DREES…En savoir plus
La FEHAP publie 26 études régionales sur les services médico-sociaux et sanitaires à domicile
Pour la première fois la FEHAP publie une étude approfondie sur les services à domicile médico-sociaux et sanitaires dans les 26 régions de France Métropolitaine et d’Outre-Mer, réalisée en partenariat avec Emmanuel Vigneron et Sandrine Haas, de la Nouvelle Fabrique des territoires et par les pôles Santé-Social et Sanitaire de la FEHAP. Ces études dressent un état des lieux de l’offre de soins et d’accompagnement à domicile, identifient les besoins pour chaque territoire et valorisent les initiatives des établissements privés non lucratifs, pionniers dans ce domaine…Pour télécharger le volume dédié à chaque région rendez-vous sur les pages régionales FEHAP .
Standard & Poor’s abaisse la note à long terme de la France de «AAA» à «AA+» ; la perspective est «négative»
Le 13 janvier 2012, Standard & Poor’s Ratings Services a abaissé la note non sollicitée à long terme de la République Française de « AAA » à « AA+ ». Dans le même temps, la note non sollicitée à court terme « A-1+ » est confirmée. Ces notes sont retirées de la liste de surveillance où elles avaient été placées avec implication négative le 5 décembre 2011. La perspective attachée à la note à long terme est « négative ».
Selon S&P, cet abaissement traduit « notre opinion sur l’impact des difficultés croissantes de la zone euro – à laquelle la France est étroitement intégrée – dans les domaines politique, financier et monétaire »...Consulter le communiqué de presse S&P en PDF
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