Archives de l'année 2011
Hydrocarbures : le Gouvernement annonce que trois permis exclusifs de recherche seront abrogés
En application de la loi du 13 juillet 2011, 64 détenteurs de permis exclusifs de recherche devaient « démontrer la pertinence de la démarche exploratoire (…) de l’activité d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ». A l’issue de l’instruction des 64 rapports reçus, le Gouvernement a saisi ce jour le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) en vue de l’abrogation des trois permis suivants : Nant (détenu par la société Schuepbach), Villeneuve-de-Berg (Schuepbach) et Montélimar (groupe Total).
Ces trois permis représentent la totalité des permis demandés en France en vue de l’exploration de gisements de gaz de schiste.
Pour les 61 autres permis en cours de validité, les détenteurs n’ont pas prévu de rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé pour se limiter à des gisements conventionnels. Tous ont pris l’engagement formel de ne pas recourir à la fracturation hydraulique.
L’État veillera au respect de cet engagement en amont par l’étude en préfecture des dossiers de demandes de travaux devant stipuler obligatoirement le type de technique de forage utilisée. Ces contrôles seront renforcés par des inspections sur site, menées par les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Les contrevenants s’exposeront à des amendes et peines de prison.
Une éventuelle demande ultérieure d’exploitation de gisement d’hydrocarbure ferait par ailleurs l’objet d’une procédure très encadrée, avec enquête publique. Aucune autorisation n’est acquise par avance.
Dans un objectif de totale transparence, les rapports seront rendus publics en même temps que la liste des permis abrogés, au plus tard le 13 octobre.
Guide pratique de la réforme des collectivités territoriales
La loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 est parue au JO n° 292 du 17 décembre 2010.
Afin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années, un guide pratique vient de paraître.
Il présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.
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Les enjeux du logement en 2012: enquêtes auprès des Français et des élus – sondage IPSOS pour NEXITY
Retrouver le sondage concernant « Les enjeux du logement en 2012: enquêtes auprès des Français et des élus ».
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Ce sondage fait apparaître qu’une majorité écrasante de Français considère qu’il est difficile de se loger aujourd’hui et que l’acuité du problème du logement est également reconnue par les élus. Des difficultés qui touchent l’ensemble de la population, et plus particulièrement les catégories financièrement plus vulnérables dans les zones tendues. Mais des Français dont les préoccupations personnelles se concentrent davantage sur l’emploi, la santé et le pouvoir d’achat à l’automne 2011.
Les Français sont pessimistes quant à l’avenir du logement pour les futures générations.
La perception d’une hausse intense des prix de l’immobilier ’augmentation des prix du foncier, principal facteur de la flambée des prix de l’immobilier pour les Français et logiquement, au niveau local, une attente forte centrée sur la question du prix.
Le niveau de confiance est élevé dans l’action des municipalités, mais une défiance majoritaire dans les pouvoirs publics, et à l’exception du PTZ, une efficacité relative des dispositifs actuels de la politique du logement.
La région Ile-de-France s’engage en faveur du logement pour les jeunes
Soumis au vote des élus le 29 septembre, le nouveau plan régional prévoit de développer l’offre de places dans le parc social et même… dans le privé.
Un jeune sur deux vivant chez ses parents en Île-de-France contre un sur trois en province, seulement cinq logements disponibles en résidences sociales pour 100 étudiants sur le territoire régional contre 8 pour 100 ailleurs dans l’Hexagone…
La Région a beau avoir largement soutenu la construction de nouveaux logements pour jeunes travailleurs et étudiants depuis 2004 (6.000 places créées pour 61 millions d’euros dans le premier cas, 11.000 places pour 70 millions dans le second), elle n’a pas mis fin à la pénurie. Conséquence : elle juge bon aujourd’hui de redoubler d’efforts au niveau du parc social et même de tenter une expérience inédite dans le parc privé.
Soumis au vote des élus ce 29 septembre, le nouveau plan régional en matière de logements des jeunes et des étudiants était présenté dans ses grandes lignes par le président de la Région, Jean-Paul Huchon, et la vice-présidente en charge de Logement, Emmanuelle Cosse, alors qu’ils étaient en visite dans une résidence de jeunes travailleurs de Paris 13e, le 9 septembre dernier…Lire la suite de l’article
Développer, accompagner et valoriser le bénévolat
En 2010, 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans le domaine sportif, humanitaire, économique, écologique, culturel ou social.
Ce nombre, qui ne cesse de croître depuis 20 ans, place la France dans la moyenne européenne et concerne des situations extrêmement diverses (degré d’implication des individus, taille des associations concernées, domaines d’intervention, etc.).
En faisant de 2011 l’année du bénévolat et du volontariat, l’Union européenne visait précisément à encourager l’engagement des citoyens, mais aussi à favoriser l’intégration professionnelle des jeunes. De manière générale, le bénévolat permet de concilier intérêts individuels et intérêts collectifs. Il est cependant confronté aux défis de l’individualisme et du vieillissement de la population, lesquels tendent à modifier les besoins des bénévoles comme des bénéficiaires de leurs actions. Le bénévolat s’inscrit également dans un contexte d’évolution du monde du travail et des modalités d’action des pouvoirs publics, qui invitent à questionner les conditions de son exercice. Dès lors, comment promouvoir l’engagement bénévole et comment soutenir les nouvelles formes de bénévolat adaptées aux mutations économiques et sociétales, sans risquer de trop l’encadrer ou de trop l’institutionnaliser ?
Télécharger la Note d’analyse 241 – Développer, accompagner et valoriser le bénévolat
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