Archives du 7 septembre 2011
Les organismes HLM autorisés à ouvrir des Livrets Bancaires
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 août 2011 modifiant le règlement no 86-20 du 24 novembre 1986 relatif aux conditions d’ouverture des comptes sur livret:
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 611-1, L. 611-7 et L. 614-2 ;
Vu le règlement no 86-20 du 24 novembre 1986 relatif aux conditions d’ouverture des comptes sur livret ;
Vu l’avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 24 juin 2011,
Arrête :
Art. 1er. − A l’article 1er du règlement no 86-20 du 24 novembre 1986 :
1o Les mots : « , à compter du 15 janvier 1987, » sont supprimés ;
2o Après les mots : « sans but lucratif », sont insérés les mots : « et aux organismes d’habitations à loyer modéré ».
Art. 2. − Le directeur général du Trésor est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 août 2011.
Le Conseil Régional du Languedoc-Roussillon ouvre ses portes au public
Le Conseil régional du Languedoc-Roussillon ouvre ses portes au public à l’occasion de l’Antigone des associations à l’Hôtel de Région. La Région propose une visite guidée de l’institution ainsi qu’une dégustation des vins et produits régionaux.
Comme chaque année à l’occasion de l’opération montpelliéraine « l’Antigone des associations », l’Hôtel de Région ouvre grand ses portes et convie tous ceux qui le souhaitent à visiter les lieux et à en savoir plus sur le fonctionnement de l’institution régionale. Cette opération, qui aura lieu le dimanche 11 septembre de 9h à 13h, se déroulera en trois temps :
- une visite guidée par les élus de leurs salles de travail dont l’hémicycle,
- une présentation fonctionnelle du rôle de l’institution,
- une dégustation des produits Sud de France, en présence des producteurs.
Tout au long de cette visite, des informations complémentaires seront mises à la disposition du public, sous forme d’affichages dans des espaces dédiés, rappelant l’historique de la collectivité territoriale, ses fonctionnalités, la naissance du bâtiment régional et quelques-uns des projets politiques portés par le Président Christian Bourquin.
Plus d’informations sur le portail de la Région Languedoc-Roussillon
La Bretagne, 1ère région maritime française
La Bretagne a dit oui. Oui à l’appel du large. Oui à Biomarine 2011, la seconde édition du forum mondial de la mer qui se tiendra à Nantes et à Saint-Nazaire, du 7 au 9 septembre. En 2008 déjà, au premier rendez-vous de Biomarine à Marseille, la Bretagne avait fait la démonstration de ses savoir-faire en présence de scientifiques et de chefs d’entreprises. Elle revient donc en 2011 avec ces mêmes motivations : faire valoir l’étendue de ses compétences en termes d’activités économiques liées à la mer.
La Bretagne à Biomarine
Tout au long de ce forum, la Bretagne communiquera sur trois thématiques distinctes : les énergies marines renouvelables, les Biotech bleues et la Biomasse marine. Elle sera accompagnée par un partenaire internationalement reconnu pour son expertise : le Pôle Mer Bretagne. Pôle de compétitivité mondial basé à Brest, le Pôle mer Bretagne représente le noyau d’un réseau fédérant plus de 300 membres. Il est constitué de grands groupes, de PME, de centres de recherche et d’enseignement supérieur bretons. Fédérateur des énergies, le Pôle Mer Bretagne symbolise tout ce qui se fait de mieux en matière d’activités marines bretonnes, et s’engage, depuis sa création en 2005, à faire avancer la filière maritime tout en assurant une visibilité internationale à ses acteurs. En se rapprochant de nombreux clusters maritimes européens, ce réseau a permis à ses membres d’accroître leur volume de projets aussi innovants que collaboratifs. En encourageant la coopération et en dotant la région de plates-formes technologiques chargées de stimuler l’innovation, le Pôle Mer assoit définitivement la Bretagne dans le rôle qui est le sien : la région leader des activités marines.
Présent également à Biomarine, Capbiotek, le biocluster breton de référence, animé par Bretagne Développement Innovation. Capbiotek, ce n’est rien de moins que 150 entreprises bretonnes ayant intégré, au niveau industriel, des techniques liées aux biotechnologies. L’objectif de ce cluster breton s’articule autour de trois axes : valoriser les ressources naturelles, agricoles et marines ; faire converger les technologies de l’information et de la communication ; augmenter le rayonnement des biotechnologies bretonnes.
Bretagne Développement Innovation met en œuvre les missions qui lui sont confiées par la Région Bretagne : stimuler l’innovation et développer l’attractivité du territoire en s’appuyant sur les stratégies de filières régionales.
Les petites communes touristiques: des budgets deux fois plus importants, en ressources et en dépenses
2199 communes, soit 6% des communes de métropole sont considérées comme des communes « touristiques » (au sens de l’article L2334-7 du CGCT).
L’activité touristique leur procure des recettes plus élevées et induit également des charges proportionnellement plus importantes. C’est surtout pour les petites communes, en dessous de 2 000 habitants, que les écarts de budgets apparaissent importants entre communes touristiques ou non. Au sein des communes touristiques, les communes ″supports de stations de sports d’hiver″ se distinguent par des ressources fiscales plus dynamiques et des investissements lourds.
L’endettement rapporté à la population est important mais rapporté à l’épargne brute, il est du même ordre que dans les autres communes : il faut aux unes comme aux autres un peu plus de 4 ans d’épargne brute pour rembourser la dette…Télécharger le rapport en PDF
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