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Les Epl, retour à la croissance

Avec 11 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 1 073 Epl en activité, les Entreprises publiques locales confortent leur dynamisme dans l’économie française, selon les dernières statistiques révélées par la Fédération des Epl. Les Sem (Sociétés d’économie mixte) restent le fer de lance du mouvement, complétées par les Spla (Sociétés publiques d’aménagement) et les Spl (Sociétés publiques locales).

« C’est une belle dynamique, un mouvement porteur de solutions d’avenir », commente Florian Poirier, responsable développement de la Fédération des Epl. Tous les voyants sont en effet au vert pour le secteur des Entreprises publiques locales, selon les derniers indicateurs publiés en juin par la Fédération : hausse du nombre de sociétés sur un an (1) , croissance du chiffre d’affaires (2), multiplication des projets.

« En ces temps de crise, les Epl sont porteuses de valeurs de proximité, de transparence et de performance qui séduisent et font leurs preuves », analyse Florian Poirier. L’arrivée des Spla (Sociétés publiques locales d’aménagement) en 2006, puis des Spl (Sociétés publiques locales) en mai 2010, appuyée par la Fédération des Epl, a permis d’apporter un nouveau souffle au mouvement des Epl, dont les Sem restent le pivot, en proposant de nouveaux outils modernes aux collectivités. « Les Spl permettent de cumuler les avantages des secteurs public et privé : les collectivités locales gardent le contrôle de ces structures 100 % publiques qui bénéficient de la souplesse des règles du Code du commerce », rappelle Florian Poirier.

Le développement des filiales
« Les chiffres confirment que les Spl ne sont pas en concurrence avec les Sociétés d’économie mixte, mais en complément », poursuit le responsable développement de la Fédération. « Les Sem permettent, en particulier, de développer des partenariats public-privé pérennes avec des règles de gouvernance stables ». Autre atout : elles offrent la possibilité de créer des filiales et prises de participation (3), générant un effet démultiplicateur bénéfique à l’économie locale. Et elles ne se privent pas de l’utiliser. « Ce mouvement de filialisation est particulièrement marqué dans les secteurs de l’immobilier (175 sociétés) avec notamment la constitution de SCI, et de l’aménagement (140) avec principalement la création de sociétés spécialisées dans la production d’énergie, ou de sociétés dédiées à un projet, précise Florian Poirier. Les secteurs du développement économique (75), de l’environnement (62), et du tourisme (53) sont également concernés ».

Ce dynamisme doit permettre de répondre aux nouvelles demandes des collectivités territoriales et de positionner les Epl sur des secteurs tels que la dépendance, les services à la personne ou la couverture numérique du territoire.


(1) Au 1er juin 2011, la Fédération des Entreprises publiques locales recense 1 073 Epl, soit une hausse de 1,1 % du nombre de sociétés sur un an.
(2) Le chiffre d’affaires annuel des Epl s’établit à 11 milliards d’euros pour l’exercice 2010, en hausse de près de 8 % par rapport à 2009.
(3) 243 filiales, dont 106 détenues à 100 %, et 307 prises de participations ont été recensées par la Fédération.

Patrick Cros/Naja

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Lille métropole : six communes contre l’habitat indigne

C’est une opération originale. Pour la première fois, un projet de rénovation urbaine – le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) – est porté par l’intercommunalité. Six communes de Lille métropole sont concernées.


Ce sont pas moins de six communes de Lille métropole qui se mobilisent pour lutter contre l’habitat indigne. « Le dossier concerne cinq sites situés à Armentières, Houplines, Lille, Roubaix, Tourcoing et Wattrelos », précise Vincent Bougamont, directeur de Lille Métropole Amélioration de l’Habitat (LiMAH), Spla chargée de la mise en œuvre du projet dans le cadre du PNRQAD. Investissement global dans ces quartiers ouvriers construits au XIXe ou dans la première moitié du XXe siècle, en pleine apogée de l’industrie textile locale : 120 millions d’euros dont 8 millions d’euros pour l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et 9 millions d’euros pour l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Près de 1 000 logements sont concernés dont 500 à réhabiliter, 220 à restructurer et 300 à construire, auxquels s’ajoutent des opérations d’aménagement et de requalification de l’espace public…en savoir plus…

Lien vers le site de Servir le Public.fr

Les Sociétés Publiques Locales et les Sociétés Publiques Locales d’aménagement

Les Sociétés publiques locales (SPL) sont des sociétés anonymes créées et entièrement détenues par les collectivités locales. Elles sont régies par l’article L1531-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Leurs missions sont d’assurer les opérations d’aménagement et de construction, l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toutes autres activités d’intérêt général.
Les Sociétés publiques  locales d’aménagement (SPLA) sont des sociétés anonymes entièrement détenues par au moins deux collectivités locales ou leurs groupements. Régies par l’article L327-1 du code de l’urbanisme, leurs missions sont concentrées sur les opérations d’aménagement et de nombreuses missions connexes comme la réalisation des études préalables, l’acquisition et la cession d’immeubles, baux commerciaux, fonds de commerce ou fonds artisanaux ainsi que des opérations de construction et de réhabilitation immobilière.


Vous trouverez ci-dessous les liens indispensables pour mieux comprendre les Entreprises Publiques Locales :

LES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES ET LES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES D’AMÉNAGEMENT



LE GUIDE DES EPL PAR LA FÉDÉRATION DES EPL

 

 

 

LES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES PAR MAÎTRE DELPHINE KRUST


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