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SemOp : Echanges croisés entre élus, entrepreneurs et experts
Jeudi 16 juin, la FedEpl organise une journée d’expertise consacrée aux Sem à opération unique (SemOp), réunissant les protagonistes des premières créations et ceux des projets en cours. Echanges croisés entre élus entrepreneurs et experts investis.
Depuis l’adoption de la loi n°2014-744 du 1er juillet 2014, les collectivités locales ont la possibilité de constituer des Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp).
Face aux nombreux enjeux qui conditionnent aujourd’hui l’action publique territoriale, il est impératif que ses acteurs, tout particulièrement les collectivités locales, mais aussi les entreprises publiques locales s’approprient au mieux cet outil porteur de nouvelles dynamiques.
Pour donner aux collectivités les moyens de se positionner au mieux dans ce contexte évolutif et d’anticiper sur les opportunités offertes par ce nouvel outil, la Fédération des Epl organise une journée d’expertise. Celle-ci permettra, en matinée, de revenir sur les principales caractéristiques de la SemOp, et surtout d’échanger avec les premières d’entre elles créées à Dole et Chartres ainsi que sur les projets en cours. L’après-midi sera consacré aux échanges avec les experts déjà impliqués sur les premiers projets…en savoir plus...
SemOp : un réseau des collectivités initié par la Fédération des EPL
Deux mois après la création des premières SemOp, la Fédération des Epl a réuni le 2 décembre les collectivités locales à l’initiative d’un projet de création de ce nouvel outil de la gamme Epl. L’occasion pour Jean-Marie Sermier, député-maire de Dole et vice-président de la FedEpl, d’annoncer le lancement d’un réseau des élus et dirigeants de SemOp. »Il nous faut sécuriser les premiers projets de SemOp », déclare Jean-Marie Sermier. L’objectif de la Fédération est rappelé avec conviction par son vice-président, à l’initiative des premières SemOp de France, Doléa Eau et Assainissement créées en octobre.
3 SemOp, 15 projets de création
À peine 15 mois après le vote de la loi fondatrice, la Fédération des Epl recense 3 SemOp, celles de Dole, mais également Chartres Métropole Eau. « La société rentrera en activité dès le 1er janvier 2016 pour assurer la distribution de l’eau sur le territoire de l’agglomération », a assuré Jean-Pierre Gorges, député-maire de Chartres.
La Fédération accompagne une quinzaine de projets qui peuvent donner lieu à une constitution de SemOp dans plusieurs secteurs : valorisation des déchets, construction et gestion d’équipement aqualudique, réseaux de chaleur, aménagement commercial et portuaire…en savoir plus…
1ères SemOp de France voient le jour à Dole
Doléa Eau et de Doléa Assainissement, les deux premières Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp) en France ont été créées par la Ville de Dole et Suez.
Jean-Marie Sermier, député-maire de Dole, et Didier Demongeot, directeur général-adjoint de Suez pour ses activités Eau en France, ont signé, le 6 octobre dernier, la création de Doléa Eau et de Doléa Assainissement, les deux premières Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp) en France.
Les premières Sem à Opération Unique (SemOp) de France ont été constituées dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement, à l’initiative de la ville de Dole et avec le soutien de la Fédération des Entreprises publiques locales.
Une création qui intervient dans le cadre des contrats remportés par Suez pour les services d’Eau et d’Assainissement pour un montant de 67 millions d’euros.
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Cartographie des Entreprises Publiques Locales : découvrez l’EplScope
Après 3 années de croissance consécutives, le mouvement des Epl se stabilise autour de 1 200 entreprises et de 12 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel. Dans un environnement peu porteur marqué par des contraintes budgétaires croissantes pour les collectivités, un renouvellement de nombreuses majorités communales, communautaires et départementales, et les incertitudes inhérentes à la réforme territoriale, ce maintien constitue un indicateur encourageant. Cette stabilité s’accompagne d’une mutation progressive. Si les 970 Sem restent au centre du mouvement, les 238 Sociétés publiques locales représentent désormais 20 % des Epl, mais encore seulement 12 % des emplois et 8 % de l’activité.
Pour la première fois en 2014, les nouvelles Epl constituées exercent majoritairement leurs activités dans les secteurs de l’eau, de l’énergie et des déchets (15 sur 38, soit 40 %). Si l’aménagement, le tourisme et le logement demeurent les piliers du mouvement, l’environnement conforte donc son statut de secteur en développement, et pourrait prochainement atteindre la barre symbolique des 200 Sem, Spl et SemOp.
Télécharger l’EplScope : lesepl.fr
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Epl : Quels moyens de financement ?
En 2013/2014, 1 000 Epl ont eu à financer un ou plusieurs projets.
Pour répondre à leur besoin d’investissement, les Epl recourent aussi bien à l’emprunt (56 %) qu’à d’autres moyens tels que l’autofinancement (57 %) ou les compensations pour missions de service public et subventions (23 %).
Concernant l’emprunt bancaire, et sur la seule année 2014, 1 500 emprunts ont été octroyés pour un volume de 6,2 milliards d’euros, dont les deux-tiers à un horizon moyen/long terme. Ce montant, en hausse de 3 % par rapport à 2013, devrait vraisemblablement se maintenir au même niveau cette année. L’analyse révèle par ailleurs des particularismes sectoriels. Illustration : les Epl d’aménagement, d’immobilier comme d’environnement et de mobilité ont davantage recours aux prêts bancaires.
Ces indicateurs positifs ne doivent pas pour autant dissimuler les réalités actuelles. 40 % dirigeants pointent des conditions d’accès à l’emprunt plus contraignantes causées par un contexte économique défavorable et par une évolution de la réglementation bancaire. Concrètement, plus de trois-quarts des dirigeants considèrent que les institutions financières demandent des garanties de prêts renforcées et que les exigences sur les contreparties bancaires se durcissent.
Une faible mobilisation des financements institutionnels
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