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La copropriété : un nouveau métier pour les organismes Hlm ?
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Dessiner la cartographie des risques en copropriétéAtelier « Accession sociale et PSLA »- Association Apogée
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Le thème du 17 février prochain est : « L’accession sociale et le PSLA »
L’accession sociale sécurisée (et le PSLA Prêt Social Location Accession) permet à des personnes sous plafond de ressource de devenir propriétaire de leur logement à des prix abordables tout en bénéficiant de mécanismes sécurisants. Elle propose des garanties qui protègent l’acheteur, notamment en cas d’accident de la vie : garantie de relogement, et de rachat du bien.
L’accession sociale est avantageuse à la fois pour les communes et pour les ménages. Les ménages bénéficient d’une accession à prix maîtrisé pour acquérir un logement et devenir propriétaire. Les communes, quant à elles, proposent à leur population un parcours résidentiel et permettent d’éviter le départ de certains ménages qui ne peuvent pas acheter à cause des prix de l’immobilier trop élevés. L’accession sociale permet également de libérer des logements sociaux pour d’autres familles.
Nous verrons les différents mécanismes de ce dispositif et notamment du PSLA qui permet aujourd’hui de bénéficier d’un taux de TVA réduit.
Aurélien DELEU, Directeur de marché Logement Social et Aménagement d’Arkea Banque Entreprises et Institutionnels interviendra
LA RANCE signe une convention de partenariat pour l’accession sociale
14 novembre 2014 – Le Crédit Mutuel de Bretagne et Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels annoncent la signature d’une convention de partenariat avec la S.A. La Rance, Entreprise Sociale pour l’Habitat, dans le but de favoriser l’accession à la propriété individuelle des ménages à revenus modestes sur son territoire d’intervention.
Dans le cadre de sa mission d’intérêt général, La Rance accompagne chaque ménage pour sécuriser son parcours résidentiel. Chaque année, elle construit 150 logements locatifs ainsi qu’une trentaine de logements neufs destinés à l’accession sociale à la propriété. La Rance souhaite poursuivre dans cette voie en réalisant des opérations de location accession dans les conditions prévues par le dispositif sur le Prêt Social de Location-Accession (PSLA). Elle a sollicité le concours d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels (Arkéa Banque E&I) et du Crédit Mutuel de Bretagne afin de déterminer les conditions du financement des opérations projetées.
Partenaire privilégié des acteurs du logement social, Arkéa Banque E&I accompagne La Rance depuis plus d’un an dans la réalisation de ses opérations de construction de logements destinés à la location-accession. Arkéa Banque E&I renforce aujourd’hui ce partenariat en mettant à la disposition de La Rance une ligne de financement dans le cadre du PSLA, pour lui permettre de concrétiser ses opérations immobilières.
Le rôle du Crédit Mutuel de Bretagne, en sa qualité d’acteur économique de proximité, sera d’accompagner les particuliers dans leurs démarches de prêt, tout au long de leur parcours résidentiel. L’objectif des trois partenaires est de sécuriser dans la durée l’acquisition des ménages locataires accédants.
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