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LA RANCE signe une convention de partenariat pour l’accession sociale
14 novembre 2014 – Le Crédit Mutuel de Bretagne et Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels annoncent la signature d’une convention de partenariat avec la S.A. La Rance, Entreprise Sociale pour l’Habitat, dans le but de favoriser l’accession à la propriété individuelle des ménages à revenus modestes sur son territoire d’intervention.
Dans le cadre de sa mission d’intérêt général, La Rance accompagne chaque ménage pour sécuriser son parcours résidentiel. Chaque année, elle construit 150 logements locatifs ainsi qu’une trentaine de logements neufs destinés à l’accession sociale à la propriété. La Rance souhaite poursuivre dans cette voie en réalisant des opérations de location accession dans les conditions prévues par le dispositif sur le Prêt Social de Location-Accession (PSLA). Elle a sollicité le concours d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels (Arkéa Banque E&I) et du Crédit Mutuel de Bretagne afin de déterminer les conditions du financement des opérations projetées.
Partenaire privilégié des acteurs du logement social, Arkéa Banque E&I accompagne La Rance depuis plus d’un an dans la réalisation de ses opérations de construction de logements destinés à la location-accession. Arkéa Banque E&I renforce aujourd’hui ce partenariat en mettant à la disposition de La Rance une ligne de financement dans le cadre du PSLA, pour lui permettre de concrétiser ses opérations immobilières.
Le rôle du Crédit Mutuel de Bretagne, en sa qualité d’acteur économique de proximité, sera d’accompagner les particuliers dans leurs démarches de prêt, tout au long de leur parcours résidentiel. L’objectif des trois partenaires est de sécuriser dans la durée l’acquisition des ménages locataires accédants.
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Arkéa Banque E&I et le Crédit Mutuel de Bretagne un duo gagnant pour l’accession sociale à la propriété
La location accession a été mise en place par les Pouvoirs Publics en 2004. Sa vocation ? Permettre à des ménages sous conditions de ressources d’acquérir un logement neuf qu’ils occuperont dans un premier temps avec un statut de locataire. Benoît Bonaventur, directeur de clientèle chez Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, nous en dit plus sur ce dispositif d’accession à la propriété.
1/ Comment marche la location accession à la propriété ?
Le principe est de permettre à des particuliers de s’installer dans un logement neuf, au départ comme locataire mais avec la possibilité de devenir propriétaire du bien dans les quatre ans. A la fin ou pendant la période de location, le locataire peut en effet acheter le logement qu’il occupe. Cet achat est financé via un prêt bancaire spécifique. A noter que le prix de vente tient compte d’une partie des loyers déjà versés. Ce type d’opérations est le plus souvent réalisé par des opérateurs HLM dont la vocation est de faciliter l’accession à la propriété dans un contexte financier facilité et sécurisé.
2/ Quels sont les avantages de ce dispositif ?
La location accession a été conçue pour favoriser l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes. Du côté organismes HLM, la TVA est réduite à 5,5% pour la construction des biens immobiliers qui seront exonérés de taxe foncière pendant 15 ans. Le locataire-accédant bénéficie, quant à lui, d’un prix de vente du logement attractif, fixé lors de la signature de la convention de location accession.
Il est également protégé par une garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie, s’il perd son emploi par exemple.
3/ Quel est le rôle d’Arkéa Banque E&I et du Crédit Mutuel de Bretagne dans sa commercialisation ?
L’accession sociale à la propriété est l’une des priorités de la politique de promotion du logement social menée par Arkéa Banque E&I, filiale du groupe de bancassurance Crédit Mutuel Arkéa.
Très présente auprès des acteurs du logement, notre banque au travers du PSLA (Prêt Social Location Accession) permet aux organismes HLM de concrétiser leurs opérations immobilières. De son côté, le Crédit Mutuel de Bretagne, en tant que banque territoriale de proximité, accompagne les locataires- accédants dans leurs démarches de prêt, tout au long de leur parcours résidentiel.
Et notre duo fonctionne bien ! Ensemble, nous sommes à l’origine de près de 50 % des PSLA commercialisés en Bretagne depuis 2010. Notre principal atout est la synergie existante entre nos équipes : elle nous permet de mettre nos forces en commun au service de nos clients et de contribuer ainsi à la réussite des projets d’accession à la propriété sur le territoire breton.
1 200 logements ont été financés en Bretagne depuis 2010 par Arkéa Banque E&I grâce au PSLA. Au total, la banque a prêté 150 millions d’euros aux bailleurs.
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GIRONDE HABITAT signe une convention de partenariat pour l’accession sociale
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A l’occasion du congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat, Gironde Habitat a signé une convention de partenariat avec Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et le Crédit Mutuel du Sud-Ouest pour favoriser l’accession à la propriété individuelle des ménages à revenus modestes.
Bordeaux, le 7 octobre 2013
L’Office public de l’habitat Gironde Habitat a signé, lors de l’édition 2013 du congrès de l’Union sociale pour l’habitat, une convention de partenariat avec Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels (Arkéa Banque E&I), filiale du Crédit Mutuel Arkéa, et le Crédit Mutuel du Sud-Ouest (CMSO). Les trois partenaires s’associent pour favoriser l’accession des particuliers à la propriété individuelle en Gironde.
Répondant au besoin d’habiter sur l’ensemble du territoire girondin, Gironde Habitat propose des logements en location et en accession sociale. Gironde Habitat, qui gère 15 000 logements, produit près de 700 nouveaux logements chaque année, assumant aujourd’hui un véritable rôle d’aménageur.
Partenaire privilégié des acteurs du logement social, Arkéa Banque E&I accompagne Gironde Habitat depuis plusieurs années dans la réalisation de ses opérations d’acquisition, de construction, de location-accession et de réhabilitation de logements, en lui proposant des solutions durables adaptées à ses besoins et intégrant ses exigences budgétaires. Cet accompagnement s’illustre par exemple depuis 2010 au travers du préfinancement par Arkéa Banque E&I des réserves foncières de Gironde Habitat.
La convention stipule qu’Arkéa Banque E&I met à la disposition de Gironde Habitat une ligne de financement dans le cadre du prêt social location accession (PSLA). Le rôle du CMSO, en sa qualité d’acteur économique de proximité, sera d’accompagner les particuliers dans leurs démarches de prêt, tout au long de leur parcours résidentiel.
A propos de la signature de la convention, Sigrid Monnier, directrice générale de Gironde Habitat, déclare : « Cette convention nous permet d’accompagner les accédants en allant au-delà de la simple commercialisation de logement, en proposant également un appui sur le volet financement du bien à acquérir et en sécurisant ainsi le parcours accédant des locataires de Gironde Habitat.»
Gérard Bayol, directeur général délégué du Crédit Mutuel Arkéa et président du directoire d’Arkéa Banque E&I, ajoute : « Nous sommes particulièrement fiers d’aider Gironde Habitat à développer l’accession sociale à la propriété, car c’est l’une des priorités de la politique de promotion du logement social menée par le Crédit Mutuel Arkéa. Je ne doute pas de la réussite de ce partenariat, qui repose en particulier sur le savoir-faire et à la synergie existant entre Gironde Habitat, Arkéa Banque E&I et le CMSO. »
Christian Touzalin, président du Crédit Mutuel du Sud-Ouest, complète : « Fidèle à ses valeurs de banque coopérative et mutualiste, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, en partenariat avec Arkéa Banque E&I, est heureux de s’engager aux côtés de Gironde Habitat. En favorisant l’accession sociale à la propriété, cette convention constitue un accompagnement actif de ceux qui en ont le plus besoin. »
A propos de Gironde Habitat
Acteur reconnu de l’habitat avec 15 000 logements sur le département, Gironde Habitat est l’office public de l’habitat (OPH) de la Gironde. Présent sur 165 communes, tant en milieu urbain que rural, Gironde Habitat propose des logements adaptés aux besoins locaux, réalisés en partenariat avec les communes. Dans la continuité de ses actions de prise en compte des impacts sociaux, environnementaux et économiques, Gironde Habitat a lancé une démarche RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise) en 2013.
A propos d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels (Arkéa Banque E & I) est la filiale du groupe de bancassurance Crédit Mutuel Arkéa dédiée aux marchés des entreprises, des acteurs publics et institutionnels locaux et des promoteurs immobiliers. Elle accompagne plus de 7 000 acteurs économiques partout en France, où elle dispose de 19 centres d’affaires, avec une offre complète (financements, traitement des flux, moyens de paiement, épargne, assurances, opérations de salle des marchés, OPCVM, etc.). Plus d’informations sur http://www.arkea-banque-ei.com.
A propos du Crédit Mutuel de Sud-Ouest
Avec 87 points de vente répartis sur les départements de la Charente, de la Dordogne et de la Gironde, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest compte près de 1 000 collaborateurs, 650 administrateurs et plus de 365 000 sociétaires et clients. Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest fait partie du Crédit Mutuel Arkéa, né en 2002 du regroupement des fédérations de Bretagne (CMB), du Sud-Ouest (CMSO) et du Massif Central (CMMC), ainsi que d’une vingtaine de filiales spécialisées.
Contact presse Gironde Habitat
Anna Wider
Responsable adjointe de la communication
Tél. : 05 57 59 28 19
a.wider@gironde-habitat.fr
Contact presse Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
Beatrice Catinat
Responsable de la communication
Tél. : 01 56 69 76 50
beatrice.catinat@arkea.com
Contact presse Crédit Mutuel du Sud-Ouest
Marion Blanchet
Responsable de la communication
Tél : 05.57.26.63.14
marion.blanchet@cmso.com
AXANIS PARTENAIRE D’ARKÉA BANQUE E&I ET DU CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST POUR L’ACCESSION SOCIALE
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A l’occasion du Congrès annuel de l’Union Sociale pour l’Habitat, Axanis signe une convention de partenariat avec Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et le Crédit Mutuel du Sud-Ouest pour favoriser l’accession à la propriété individuelle des ménages à revenus modestes en Gironde.
Paris, le 24 septembre 2013
Axanis, société coopérative de production HLM, annonce la signature, lors de l’édition 2013 du Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat, d’une convention de partenariat avec Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels (Arkéa Banque E&I), filiale du Crédit Mutuel Arkéa, et le Crédit Mutuel du Sud-Ouest (CMSO). Les trois partenaires s’associent pour favoriser l’accession des particuliers à la propriété individuelle.
Filiale d’Aquitanis, l’Office Public de l’Habitat de la Communauté Urbaine de Bordeaux, Axanis inscrit son action dans les projets de développement de l’agglomération bordelaise. Au service des politiques locales d’accession sociale à la propriété, elle a renforcé sa vocation en signant avec l’Etat une convention d’utilité sociale (CUS). Elle a permis à ce jour à plus de 3 200 ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires de leur logement dans les meilleures conditions de prix et de confort d’achat.
Partenaire privilégié des acteurs du logement social, Arkéa Banque E&I accompagne Axanis depuis plusieurs années dans la réalisation de ses opérations d’acquisition, de construction, de location-accession et de réhabilitation de logements, en lui proposant des solutions durables adaptées à ses besoins et intégrant ses exigences budgétaires. Sa présence aux côtés d’Axanis s’est vue renforcée au travers du dispositif de Prêt Social Location Accession (PSLA). Grâce à ce dispositif, la banque a par exemple financé 10 logements à Bordeaux pour un montant de 1,7 M€ et 16 maisons basse consommation à Villenave d’Ornon pour un montant de 2,9 M€.
La convention stipule qu’Arkéa Banque E&I met à la disposition d’Axanis une ligne de financement dans le cadre du PSLA pour lui permettre de concrétiser ses opérations immobilières. Le rôle du CMSO, en sa qualité d’acteur économique de proximité, sera d’accompagner les particuliers dans leurs démarches de prêt, tout au long de leur parcours résidentiel. Lire la suite
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