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Qu’en est il de l’avenir de l’entreprise publique ?

CONFERENCE 25 FEVRIER 2015

La conférence internationale, organisée avec le soutien du Ministère des Finances et des Comptes Publics, du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et l’appui de l’Association Galilée.sp, a pour objet de présenter les résultats des recherches du CIRIEC et de mettre en débat les perspectives d’avenir des entreprises publiques, avec des décideurs politiques, des dirigeants d’entreprises, des universitaires.

Place, rôle et gouvernance de l’entreprise publique dans la mise en œuvre des politiques stratégiques d’innovation et de développement économique.

Après trois décennies de privatisations à grande échelle, les autorités publiques, qu’elles soient nationales ou locales, possèdent encore aujourd’hui en pleine propriété ou partiellement, un large éventail d’entreprises ou d’organisations fournissant aux populations des biens et services marchands. Avec la crise de 2008, on a même pu observer à travers le monde une inversion de tendance par la mise en oeuvre de nationalisations souvent affichées comme temporaires, mais qui ont visé à sauver des entreprises en difficulté, à préserver l’outil de production face au risque de cessation d’activité.
Par ailleurs, un phénomène de « remunicipalisation » s’est produit à l’échelle locale afin de redonner aux autorités une meilleure maîtrise des prestations de service public, tandis que dans le cadre de la mondialisation, des questions se posent sur les moyens et les outils permettant aux Etats de mener des politiques stratégiques.

Dans ce contexte de renouveau du thème de l’entreprise publique, le CIRIEC a conduit, sur la période 2012-2014, des programmes de recherche développés par la Commission scientifique internationale « Entreprises publiques – Services publics » du CIRIEC international et la Commission scientifique « Economie publique » du CIRIEC France.

D’ores et déjà, Stadtwerke Köln pour l’Allemagne, Linz AG pour l’Autriche, SNCF, EDF/RTE, Groupe La Poste, Eau de Paris pour la France ont accepté de prendre la parole. Participeront également des représentants de l’OCDE et de la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP – à confirmer).
Ce document constitue une pré-invitation vous permettant de réserver la date. Une invitation définitive indiquant les formalités d’inscription vous parviendra fin janvier. La conférence sera organisée avec interprétation simultanée français/anglais et la participation est libre de tout frais d’inscription.

Qu’est ce que la Déclaration sociale nominative (DSN)?

logo-dsn-rvbLa Déclaration sociale nominative (DSN) est l’outil de simplification administrative qui remplacera d’ici 2016 l’ensemble des déclarations sociales issues de la paie.

La DSN est basée sur une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données (retraite complémentaire, prévoyance) vers  un seul point : la plateforme net-entreprises.fr, via le logiciel de paie.

Le gouvernement a fait de la DSN un des chantiers majeurs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi afin de simplifier le processus déclaratif.

Chaque mois, la déclaration des données sociales des salariés sera automatisée par le biais du logiciel de paie, puis répartie vers les différents destinataires concernés (Cnam, Pôle Emploi, Urssaf,…).

Depuis le début de l’année 2013, un démarrage progressif a été mis en œuvre auprès d’une trentaine d’entreprises « pilotes » et tiers déclarants (experts-comptables) afin de tester ce nouveau dispositif.

A terme, la généralisation obligatoire s’étendra à toutes les déclarations sociales (Déclaration Automatisée des Données Sociales-DADS, Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales-DUCS, Bordereau Récapitulatif de Cotisations-BRC,etc.). Ce dispositif générera 2 à 3 millions de déclarations sociales nominatives par mois.

Source : ipsecwww.ipsecprev.fr

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Le projet de développement – Région Bretagne

La Bretagne, région maritime par excellence, s’emploie depuis plusieurs années à mettre sa situation géographique au service de son développement.
Le port de Brest est un atout majeur de l ‘économie locale. Port de commerce et site de réparation navale de premier plan, d’accès libre sur la mer, il est de dimension régionale et il s’inscrit au cœur du réseau de transports européens.

Le développement et la diversification de ses activités, notamment l’accueil de nouvelles industries dédiés aux énergies marines renouvelables (EMR) sur son polder constituent un enjeu important pour Brest et pour l’ensemble du territoire breton. Cet enjeu motive l’engagement de la Région dans ce vaste projet.

bretagen video

Source : région Bretagne

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