Qu’est ce que la Déclaration sociale nominative (DSN)?

logo-dsn-rvbLa Déclaration sociale nominative (DSN) est l’outil de simplification administrative qui remplacera d’ici 2016 l’ensemble des déclarations sociales issues de la paie.

La DSN est basée sur une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données (retraite complémentaire, prévoyance) vers  un seul point : la plateforme net-entreprises.fr, via le logiciel de paie.

Le gouvernement a fait de la DSN un des chantiers majeurs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi afin de simplifier le processus déclaratif.

Chaque mois, la déclaration des données sociales des salariés sera automatisée par le biais du logiciel de paie, puis répartie vers les différents destinataires concernés (Cnam, Pôle Emploi, Urssaf,…).

Depuis le début de l’année 2013, un démarrage progressif a été mis en œuvre auprès d’une trentaine d’entreprises « pilotes » et tiers déclarants (experts-comptables) afin de tester ce nouveau dispositif.

A terme, la généralisation obligatoire s’étendra à toutes les déclarations sociales (Déclaration Automatisée des Données Sociales-DADS, Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales-DUCS, Bordereau Récapitulatif de Cotisations-BRC,etc.). Ce dispositif générera 2 à 3 millions de déclarations sociales nominatives par mois.

Source : ipsecwww.ipsecprev.fr

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Publié le 19 janvier 2015, dans Santé & Social, et tagué , , , , , , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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