Pierre Moscovici a considéré que ces contrats, très décriés actuellement, pouvaient au contraire constituer « l’un des leviers pertinents pour conduire les investissements publics qui contribueront au redressement de la France et à la construction de son avenir ».

Après l’adoption en ce début d’année 2014 par le Parlement européen de nouvelles directives sur la commande publique, le Gouvernement s’attelle désormais à leur transposition dans le droit français. Le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, en a annoncé l’architecture lors du colloque organisé le 12 mars sur ce sujet. Le but est que ces directives permettent d’utiliser « plus efficacement les montants alloués chaque année à l’ensemble des marchés publics« , soit 75 milliards d’euros (Md€) pour 2012, rappelle le ministère dans un communiqué. Une transposition qui sera engagée avant la fin de l’année.

Évolution des PPP

Lors de son discours, Pierre Moscovici est aussi intervenu sur les Partenariats public-privé (PPP) qui seront, dans le cadre de ce travail de transposition, rationalisés. En effet, a-t-il estimé, « cette formule contractuelle ne doit pas être négligée » car elle reste un levier « pertinent pour conduire les investissements publics« . Leur cadre législatif et réglementaire sera donc clarifié et tous les PPP vont être unifiés et consolidés en une forme unique, le contrat de partenariat. Pour le ministre, ce type de contrat présente plusieurs avantages, à savoir : un caractère générique et transversal et un encadrement méthodologique et procédural plus abouti. Les baux emphytéotiques seront ainsi recentrés sur leurs relations entre l’occupant du domaine public et la collectivité prioritaire. En outre, face aux difficultés rencontrées par certains PPP, ils doivent être mobilisés « à meilleur escient » avec des conditions plus protectrices de l’intérêt des acheteurs publics. Une « nouvelle doctrine d’emploi » des PPP sera en ce sens définie avec un renforcement de l’évaluation préalable et une systématisation des études de soutenabilité budgétaire afin de garantir un recours économiquement pertinent à ces partenariats. Un meilleur suivi de l’exécution des contrats devra aussi être mis en place, a précisé Pierre Moscovici. Cette révision des PPP sera intégrée à l’ordonnance des marchés publics et non une catégorie juridique distincte. En parallèle, une réflexion sur la Maîtrise d’ouvrage publique (Mop) devra être engagée.

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