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Accession sociale à la propriété : Quoi de neuf en 2016 ?

Source : fédération des COOP HLM

Sont abordés ici les plafonds de ressources des accédants en coopérative d’Hlm ainsi que les plafonds de prix de vente à respecter à compter du 1er janvier 2016.
Les faits à noter au 1er janvier 2016 :
  • les plafonds de prix de vente évoluent de -0,48% pour tenir compte de l’évolution de l’IPC
  • les plafonds de revenus progressent de 0,02%
Vous pouvez télécharger le mémento 2016 au format PDF en cliquant ici.

En savoir plus…

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La fédération des OPH réagit négativement à la reprise d’Argenteuil-Bezons Habitat

REPRISE DE L’OPH AB HABITAT : OÙ EST L’INTÉRÊT GÉNÉRAL ?
  

Source : Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat


La Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat ne comprend absolument pas la décision du Préfet du Val d’Oise de transmettre le patrimoine de l’office d’Argenteuil-Bezons à la SCIC Seine Accession, coquille vide créée en 2014, sans aucune activité. Cette décision est, pour la Fédération, contraire à l’intérêt général.

Dans un arrêté du 30 novembre 2015, la préfecture du Val d’Oise a désigné la SCIC Seine Accession pour reprendre l’ensemble des biens, droits et obligations de l’OPH Argenteuil-Bezons Habitat au 1er janvier 2016. 

Une décision qui va à l’encontre de l’intérêt général au nom duquel la Fédération a soutenu la solution de reprise de l’OPH Argenteuil-Bezons par un autre office. 

Depuis plusieurs mois, la gouvernance de AB Habitat, contre l’avis de son Comité d’Entreprise et de nombreux élus locaux directement concernés, a tout mis en œuvre pour faire disparaître l’office uniquement pour des enjeux de pouvoir. Contre toute attente, aucun des deux Offices Publics de l’Habitat ayant répondu à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par le Préfet n’a été retenu, rendant impossible le maintien du statut de fonctionnaire pour environ 140 personnes dont de très nombreux gardiens d’immeubles et fragilisant tout un patrimoine en le transférant dans une coquille vide dont la gouvernance exclut les principaux intéressés….en savoir plus…

SemOp : un réseau des collectivités initié par la Fédération des EPL

  
Source : fédération des EPL

Deux mois après la création des premières SemOp, la Fédération des Epl a réuni le 2 décembre les collectivités locales à l’initiative d’un projet de création de ce nouvel outil de la gamme Epl. L’occasion pour Jean-Marie Sermier, député-maire de Dole et vice-président de la FedEpl, d’annoncer le lancement d’un réseau des élus et dirigeants de SemOp. »Il nous faut sécuriser les premiers projets de SemOp », déclare Jean-Marie Sermier. L’objectif de la Fédération est rappelé avec conviction par son vice-président, à l’initiative des premières SemOp de France, Doléa Eau et Assainissement créées en octobre.

3 SemOp, 15 projets de création 

À peine 15 mois après le vote de la loi fondatrice, la Fédération des Epl recense 3 SemOp, celles de Dole, mais également Chartres Métropole Eau. « La société rentrera en activité dès le 1er janvier 2016 pour assurer la distribution de l’eau sur le territoire de l’agglomération », a assuré Jean-Pierre Gorges, député-maire de Chartres.

La Fédération accompagne une quinzaine de projets qui peuvent donner lieu à une constitution de SemOp dans plusieurs secteurs : valorisation des déchets, construction et gestion d’équipement aqualudique, réseaux de chaleur, aménagement commercial et portuaire…en savoir plus…

Le digital au programme du séminaire des DG des coop Hlm

Source : fédération des COOP HLM

Le 22ème séminaire des directeurs à Avignon

Le 22ème séminaire de formation des directeurs de coopératives d’Hlm se déroulera du 27 au 29 janvier 2016 à Avignon (84) à l’hôtel Novotel Avignon Centre (20 Boulevard Saint Roch), où nous serons accueillis par la coopérative d’Hlm Axédia.

Comme le précédent séminaire, nos travaux seront précédés d’une visite à caractère culturelle le mercredi 27 janvier et pourront être prolongés, le samedi matin, par une visite de caves de la région.

Le séminaire proprement dit débutera le mercredi 27 janvier à 18 heures, par la séance introductive et d’actualité. En plus d’ateliers à caractère professionnel vous permettant d’appréhender les évolutions législatives et réglementaires, ce séminaire sera principalement consacré à l’impact de la transformation digitale sur nos organisations et nos métiers.

Vous pouvez prendre connaissance du bulletin d’inscription à nous envoyer avant le 06 janvier 2016 accompagné, le cas échéant, du règlement et du plan d’accès ainsi que de la présentation des visites organisées le mercredi après-midi. …en savoir plus…

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COP 21 : Quel rôle ont les Epl dans la transition énergétique ?

A quelques jours de la COP 21, la Fédération des Entreprises publiques locales (Epl) revient sur l’apport des Epl en matière de transition énergétique et d’innovation dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Depuis longtemps, les Epl participent à la mise en œuvre du « mix énergétique » français. Leur savoir-faire est reconnu, avec des acteurs historiques comme les entreprises locales de distribution (ELD) et plus de 80 Epl spécialisées dans la fourniture ou la production d’énergies renouvelables. Au sein du mouvement des Epl, le secteur de l’énergie est l’un des plus dynamiques en termes de création d’Epl, avec une croissance moyenne de 4 % par an.

En savoir plus :  Télécharger le communiqué de presse

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