15/03/2012. Le Conseil général du Finistère et l’État ont signé, le vendredi 9 mars 2012, la seconde convention de délégation des aides à la pierre pour le logement (2012-2017)…
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L’Etat et les régions mobilisés pour sauver l’AFPA
L’Association Nationale pour la Formation Professionnelle des adultes (AFPA), dont le président a démissionné , est désormais suivie par le comité interministériel chargé d’aider les entreprises en difficulté.
Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee
Depuis le 1er trimestre 2006, et l’introduction d’une nouvelle variable renseignant sur la nature de l’employeur, il est possible de distinguer dans l’enquête Emploi en continu (EEC) de l’Insee les agents des trois fonctions publiques. La variable PUBOEP diffusée depuis cette date permet de distinguer parmi les employeurs, l’État, les collectivités locales, les hôpitaux publics et le secteur privé. Cette variable souffre toutefois de certaines imperfections. Une collaboration entre l’Insee et la DGAFP a abouti à la construction d’une nouvelle variable (PUB3FP) permettant d’affiner la délimitation des champs public/privé et, au sein de la fonction publique, de mieux délimiter les frontières entre ses trois versants (État, territoriale, hospitalière).
Ce Documents et méthodes expose les principes qui ont conduit à la construction de cette nouvelle variable, et donne quelques résultats de comparaisons entre l’enquête Emploi et les sources administratives traditionnellement utilisées par la DGAFP. Il expose enfin les progrès qu’il reste à accomplir pour notamment mieux appréhender, à partir de l’enquête Emploi, les statuts des agents des trois fonctions publiques.
Fonds national de revitalisation des territoires : une enveloppe de 7 MEuros de prêts pour la revitalisation de 8 territoires
A l’issue du Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) réuni le 21 juin, Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, et Eric BESSON, Ministre chargé de l »Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, accordent une enveloppe complémentaire de prêts pour la revitalisation des territoires à six territoires précédemment labellisés :
– Territoire de Clermont-Ferrand/Riom (Puy-de-Dôme) pour un montant de 1 M€ ;
– Territoire du Haut-Rhinois (Haut-Rhin) pour un montant de 1 M€ ;
– Territoire de la Vallée de l’Arve et Albanais Haut-Savoyard (Haute-Savoie) pour un montant de 1 M€ ;
– Territoire-de-Belfort (Territoire-de-Belfort) pour un montant de 0,5 M€ ;
– Pays de Ploërmel Cœur de Bretagne (Morbihan) pour un montant de 0,5 M€ ;
– Arrondissement de Briey (Meurthe-et-Moselle) pour un montant de 0,5 M€.
Ces abondements complémentaires sont de nature à conforter la dynamique engagée en faveur du développement des PME et de l’emploi.
Par ailleurs, les Ministres ont donné leur accord à l’allocation d’une enveloppe de prêts à deux nouveaux territoires :
– Pays de Redon (Ille-et-Vilaine) pour un montant de 1 M€ ;
– Territoire d’Arras (Pas-de-Calais) pour un montant de 1,5 M€.
Avec cette nouvelle dotation de 7 M€, les moyens déployés par le FNRT afin de revitaliser le tissu économique des territoires fragiles représentent désormais une capacité globale d’intervention de 113,5 M€, mis à disposition de 67 territoires labellisés.
Le FNRT est un fonds de garantie destiné à compléter le dispositif légal de revitalisation en venant en aide aux territoires les plus touchés par des restructurations économiques et qui ne bénéficient pas ou insuffisamment de fonds versés au titre des conventions de revitalisation.Le dispositif, opérationnel jusqu’en mars 2012, doit permettre l’octroi par OSEO de 135 M€ de prêts sans garantie aux entreprises (Prêts pour la Revitalisation des Territoires, PRT), créant ou préservant de 10 à 500 emplois.
Ce fonds, doté de 45 M€, est financé par l »Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations. OSEO, fort de son réseau régional, prend en charge la gestion du dispositif. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, le ministère de l »Economie, des Finances et de l’Industrie et la Caisse des Dépôts et Consignations en assurent le copilotage.
28/06/2011 – Ministère de l’Economie
L’Etat et la CDC signent un cadre de gestion pour le fonds d’épargne au service du financement du logement social et de la protection de l’épargne du livret A
Christine LAGARDE – L’Etat et la CDC signent un cadre de gestion pour le fonds d’épargne au service du financement du logement social et de la protection de l’épargne du livret A
Christine LAGARDE, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et Augustin de ROMANET, directeur général de la Caisse des Dépôts, ont signé ce jour le cadre de gestion du fonds d’épargne, en présence de Michel BOUVARD, président de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts. Elaboré en étroite concertation entre la direction générale du Trésor et la direction des fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts, le cadre de gestion formalise les relations entre l’Etat et la Caisse des Dépôts pour la gestion des fonds centralisés de l’épargne réglementée (livret A, livret de développement durable, livret d’épargne populaire), qui assurent principalement le financement du logement social en France. Le cadre de gestion formalise les rôles et responsabilités respectifs de l’Etat et de la Caisse des Dépôts dans les décisions relatives au fonds d’épargne, dans le respect des prérogatives conférées à chacun par la loi. La définition des caractéristiques des différents types de prêts sur fonds d’épargne et des grandes catégories d’investissements du portefeuille financier relève de la responsabilité du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. La Caisse des Dépôts, en tant que gestionnaire du fonds d’épargne, dispose d’une autonomie de gestion dans le choix des investissements financiers et dans l’octroi des prêts. « Avec la signature de ce cadre de gestion, nous formalisons les rôles et responsabilités de l’Etat et de la Caisse des Dépôts, pour améliorer notre efficacité collective au service du financement du logement social et de la protection de l’épargne du livret A » a souligné Christine LAGARDE. « Nous nous réjouissons de l’aboutissement de ce travail conjoint qui consacre une répartition optimale des rôles entre l’Etat, qui fixe les emplois, et la Caisse des Dépôts, gestionnaire du fonds d’épargne » a indiqué Augustin de ROMANET.
Consulter le Cadre de gestion du fonds d’épargne
Contacts presse :
Cabinet de Christine LAGARDE : Jean-Marc PLANTADE / Bruno SILVESTRE – 01 53 18 41 35 Caisse des Dépôts : Benjamin PERRET – 01 58 50 40 0
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