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Réconcilier les dynamiques du commerce avec la ville durable @Logement_Gouv
Un plan pour réconcilier les dynamiques du commerce avec la ville durable
Source : ministère du logement
La France est aujourd’hui le pays européen avec la densité la plus importante de centres commerciaux. Face aux déséquilibres écologiques, économiques et sociaux engendrés par le développement de centres commerciaux de grande ampleur, Emmanuelle Cosse a lancé un plan de mobilisation pour réconcilier les dynamiques du commerce avec la ville durable.
« La multiplication des zones commerciales est un désastre écologique pour les villes »
La prolifération de centres commerciaux de grande ampleur en périphérie des villes, telle qu’elle est pratiquée depuis plusieurs décennies en France, génère à la fois des déséquilibres urbains, écologiques et économiques.
Dans son rapport « Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable », le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) fait le constat de ces déséquilibres et appelle à agir pour réguler la concurrence entre les centre-villes et les périphéries.
Les mesures engagées pour réconcilier villes durables et commerce :
- la création du réseau « Commerce, Ville et Territoire » qui réunira les acteurs de l’aménagement, du commerce et de la ville impliqués dans le traitement de ces enjeux ;
- la création d’observatoires régionaux pour développer des outils de connaissance en matière d’aménagement local ;
- le lancement d’appels à projets, avant l’été pour susciter des démarches exemplaires et innovantes dans le cadre de la réhabilitation de zones commerciales ;
- l’expérimentation de démarches innovantes, telles que la labellisation ÉcoQuartier, sur des zones commerciales existantes.
Logement abordable et habitat durable : les principales évolutions en 2017
Source : ministère du logement
Produire du logement abordable
A partir du 31 janvier 2017, un propriétaire mettant son bien en location à un niveau de loyer inférieur à celui du marché pourra bénéficier d’une exonération d’impôts sur ses revenus locatifs de 15% à 85%. Ce nouveau dispositif fiscal doit permettre de mobiliser le parc privé de logements anciens, notamment à des fins sociales, là où les besoins sont les plus importants. L’objectif visé est la remise sur le marché de 50 000 logements vacants en trois ans au bénéfice des ménages modestes.
Le dispositif d’aide à l’investissement locatif dit « Pinel » est prolongé en 2017. Entré en vigueur le 1er janvier 2013, il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf en zone tendue, en contrepartie d’un engagement à le louer nu à usage d’habitation principale et à un prix inférieur à celui du marché, pendant au moins 6 ans.
Dispositif d’aide à l’investissement locatif « Pinel »
A compter du 1er mars 2017, les demandes de permis de construire pour édifier ou modifier un bâtiment d’une surface supérieure à 150m² devront faire l’objet d’un recours à un architecte, à l’exception des constructions à usage agricole…. en savoir plus…
Le label E+C-, un label unique au monde pour construire des bâtiments à énergie positive et bas carbone
Emmanuelle Cosse lance le « Label E+C- pour le bâtiment à énergie positive et bas carbone »Source : ministère du Logement
Le label E+C-, un label unique au monde pour construire des bâtiments à énergie positive et bas carbone.
Dans la lignée de l’Accord de Paris sur le Climat, le label « énergie positive et réduction carbone » (E+C-) certifiera le respect par les acteurs de la construction des bonnes pratiq ues énergétiques et environnementales.
Ce label a pour ambition de mettre en place un standard environnemental unique au monde pour les bâtiments neufs. Il réunit pour la première fois des exigences à la fois en matière d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment. Grâce à ce double critère « énergie » et « carbone », il permettra aux maîtres d’ouvrage de choisir la combinaison adéquate en fonction des spécificités du territoire, de la typologie de bâtiments et des coûts induits…en savoir plus…
Une plateforme numérique enrichie de la publication des données SRU #logementsocial
Une nouvelle plateforme numérique pour tester le respect des obligations en matière de logement social dans toutes les communesSource : ministère Logement
A l’occasion de la semaine de l’innovation publique, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, lance une plateforme numérique enrichie de la publication des données SRU disponibles pour l’année 2016. Grâce à une interface remaniée et simple d’usage, cette plateforme rend notamment accessibles à chacun les données sur le respect des obligations de production de logements sociaux commune par commune, afin d’assurer la transparence en la matière et l’appropriation de la loi par les citoyens.
Adoptée en 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) a pour objectif de développer et de mieux répartir l’offre de logement social sur les territoires : d’ici 2025, les communes situées dans les principales agglomérations doivent ainsi se doter de 20 % à 25 % de logements sociaux. Si aujourd’hui 1218 communes n’ont pas encore atteint cet objectif, elles ont pour la plupart engagé des programmes pour rattraper leur déficit…en savoir plus…
Emmanuelle Cosse salue la dynamique d’engagement des bailleurs franciliens
Emmanuelle Cosse salue la dynamique d’engagement des bailleurs franciliens pour la production de logements sociaux durables
Source : ministère du logement
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a salué hier au 14ème comité exécutif (Comex) Logement d’Île-de-France l’engagement pris par deux bailleurs en faveur d’une construction renforcée de logements sociaux durables et d’une participation accrue au logement des ménages prioritaires, en particulier ceux reconnus prioritaires au droit au logement opposable. Après le groupe 3F, le groupe Polylogis, ICF la Sablière et « Toit et Joie » au premier semestre, Valophis et Batigère rejoignent la dynamique francilienne à travers la signature de conventions avec l’État fixant des objectifs ambitieux et partagés.
Fruits de la méthode de concertation et de dialogue mise en œuvre par le préfet de région depuis son arrivée en Île-de-France, ces conventions marquent l’engagement des signataires à :
- renforcer leurs efforts de production de logements sociaux ;
- contribuer efficacement au nouveau programme de renouvellement urbain ;
- développer les parcours résidentiels par la mise en œuvre de produits adaptés ;
- œuvrer à une meilleure efficacité énergétique des logements dont ils ont la gestion.
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