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Guide pratique de la réforme des collectivités territoriales
La loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 est parue au JO n° 292 du 17 décembre 2010.
Afin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années, un guide pratique vient de paraître.
Il présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.
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Le bien-être au travail au cœur des rencontres nationales des DRH territoriaux
© Phovoir
L’environnement de travail et le bien-être au travail seront les thèmes principaux de réflexion du colloque annuel de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines des territoires (ANDRHDT), les 22 et 23 septembre 2011 à Bordeaux.
“La lutte contre les discriminations est un sujet qui préoccupe les collectivités. Elles sont de plus en plus confrontées à des saisines du Défenseur des droits, et pas forcément habituées à ce genre de poursuite. Elles essaient de mettre en place des chartes de la diversité et de former aux recrutements. Mais elles sont parfois désarmées. Nous ferons donc intervenir des collectivités qui ont bien avancé. La ville de Lyon expliquera, par exemple, son dispositif égalité hommes-femmes”, raconte Jean-François Lemmet, président de l’ANDRHDT…Lire la suite de l’article sur le portail EmploiPublic.fr
La Cour des comptes rend son rapport sur la gestion des déchets par les Collectivités Territoriales
Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés: Un service public local essentiel, qui s’améliore mais dont la gestion appelle de nouvelles adaptations.
La Cour des comptes présente son rapport thématique « les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers ».
En France, le service public de gestion des déchets ménagers fait partie des services considérés comme essentiels par la population. Pour l’assurer, les communes et groupements de communes ont dépensé en 2009 environ 8 milliards d’euros pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, ce qui représente 124 euros annuels par habitant et 298 euros par ménage.
La gestion des déchets est encadrée par les directives européennes qui formulent des exigences accrues en termes de qualité environnementale et en France, le Grenelle de l’environnement de 2007 a fixé des objectifs volontaristes en faveur de la prévention, du recyclage et de la valorisation qu’il convient de mettre en oeuvre.
Ces enjeux importants ont conduit les chambres régionales des comptes à examiner la gestion de plus de 150 organismes locaux dans une vingtaine de régions pour tenter de répondre à quatre questions :
- la gestion des déchets ménagers et assimilés est-elle cohérente dans un contexte d’intervenants multiples et d’inégalités territoriales importantes?
- l’évolution marquée des coûts (6 % par an) peut-elle être maîtrisée ?
- les résultats obtenus sont-ils à la hauteur des objectifs ?
- les modes de financement sont-ils adaptés aux nouveaux enjeux environnementaux et à la nécessaire responsabilisation des usagers ?
Consulter le rapport sur le portail de la Cour des comptes
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2008
En 2008, le salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 1 743 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2007 et 2008 de 2,2 % en euros courants, soit une baisse de 0,6 % en euros constants compte tenu de la hausse des prix (+ 2,8 % en 2008). En excluant du champ en 2008 les 50 000 agents faiblement qualifiés dont la gestion a été transférée de l’État aux collectivités territoriales cette année-là, le salaire net moyen baisse de 0,2 % en euros constants. Pour les seules personnes présentes en 2007 et 2008 dans la même collectivité et travaillant à temps complet, l’évolution moyenne a été de + 3,4 % en euros courants, soit + 0,6 % en euros constants.
Consulter l’ensemble des publications sur le portail de l’INSEE
Protocole d’accord pour l’aménagement et la modernisation du réseau routier du département de la Corse du Sud
Paul Giacobbi, Député de la Haute-Corse, Président du Conseil exécutif de Corse et Jean-Jacques Panunzi, Président du Conseil général de Corse du Sud, signeront un protocole d’accord pour l’aménagement et la modernisation du réseau routier du Département de la Corse du Sud, le mardi 13 septembre 2011 à 14h30 à l’Hôtel de Région.
La Collectivité Territoriale de Corse et le Conseil général de la Corse du Sud s’engagent à mettre en œuvre sur la période 2011-2016, un programme d’aménagement et de modernisation des routes départementales de Corse du Sud.
Ainsi la Collectivité territoriale a décidé d’accompagner l’effort de l’Etat en aidant le Conseil général à financer un programme de modernisation et d’aménagement d’autres itinéraires (programme cantonal, ouvrages d’art, opérations lourdes d’aménagement, élargissement de chaussées, aménagement de carrefour et de sécurité).
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