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Ouverture du congrès 2011 de l’Union Sociale pour l’Habitat
Le Congrès USH 2011 ouvre ses portes en ce mardi 27 septembre 2011 à Bordeaux. Le congrès 2011 est placé sous le thème « Crise économique, mutations sociales : les Hlm au coeur de la réponse »
Le Congrès de l’Union sociale pour l’habitat réunit les responsables des quelques 800 organismes de logement social qui produisent, chaque année en France, 100 000 logements pour la location ou l’accession sociale à la propriété et gèrent un parc de 4,2 millions de logements locatifs.
Retrouvez toute l’information sur le congrès sur le portail de l’Union Sociale pour l’Habitat
Les organismes HLM autorisés à ouvrir des Livrets Bancaires
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 août 2011 modifiant le règlement no 86-20 du 24 novembre 1986 relatif aux conditions d’ouverture des comptes sur livret:
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 611-1, L. 611-7 et L. 614-2 ;
Vu le règlement no 86-20 du 24 novembre 1986 relatif aux conditions d’ouverture des comptes sur livret ;
Vu l’avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 24 juin 2011,
Arrête :
Art. 1er. − A l’article 1er du règlement no 86-20 du 24 novembre 1986 :
1o Les mots : « , à compter du 15 janvier 1987, » sont supprimés ;
2o Après les mots : « sans but lucratif », sont insérés les mots : « et aux organismes d’habitations à loyer modéré ».
Art. 2. − Le directeur général du Trésor est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 août 2011.
16 ème Edition des Trophées du Cadre de Vie : Un signe fort de compétitivité et de reconnaissance
Le mardi 11 octobre 2011 aura lieu la présentation des dossiers sélectionnés aux 16ème Trophées du Cadre de Vie organisés par le festival Fimbacte. La cérémonie du Palmarès récompensera les lauréats le 17 octobre.
Le festival Fimbacte est l’observatoire des démarches exemplaires et la plate-forme d’échange unique de la filière du cadre de vie.
L’action des organismes Hlm franciliens pour prévenir les expulsions locatives
Depuis 4 ans maintenant l’AORIF réalise une enquête sur les dispositifs de prévention et traitement de l’impayé de loyer dans le parc social francilien avec pour objectif de porter à connaissance la compétence des bailleurs sociaux dans ce domaine.
Lancé en juin 2010, le recueil des données d’activités du recouvrement amiable et contentieux au 31 décembre 2009 reflète une partie de l’activité des organismes en matière de prévention des expulsions en Ile de France. Ce document a pour vocation de dresser un état des lieux de l’activité de recouvrement des bailleurs sociaux franciliens sur une période donnée. Il ne reflète pas l’évolution des différentes procédures, car celles-ci se déroulent, pour la plupart, en continu sur plusieurs années.
L’analyse porte donc sur les données 2009 avec une mise en perspective, dans la mesure du possible, des enquêtes précédentes (2006/2008). Les résultats qui vous sont présentés sont en valeur relative (pour 1000 logements) afin de permettre les comparaisons.
Logement social: l’Ile-de-France fait mieux que prévu
PARIS — Au total 34.588 logements sociaux ont été réalisés en trois ans en Ile-de-France, au lieu de 19.883 prévus, selon le bilan triennal 2008-2010 présenté jeudi soir au CRH (Comité régional habitat) par le préfet de région.
Ces chiffres concernent les 185 communes d’Ile-de-France où la part des logements sociaux n’atteignait pas la barre de 20% du parc. A l’issue de ces trois années d’application de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), 62 communes n’ont pas atteint ce seuil. Lire la suite
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