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Noms des communes nouvelles : les règles à respecter @l_amf
Les noms de nombreuses communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 sont orthographiés de façon impropre. C’est le constat que l’on peut dresser précisément en analysant les 479 arrêtés parus à ce jour au Journal officiel et portant création de communes nouvelles : 168 noms sur les 479 – soit plus de 35 % – ne sont pas conformes aux règles orthographiques ou typographiques en vigueur.
Dans l’immense majorité des cas, il s’agit du non-respect d’une règle de typographie toute simple : lorsque le nom d’une commune (ou de n’importe quelle collectivité) est composé de plusieurs mots, tous les mots doivent être unis par des traits d’union. On écrit Saint-Germain-en-Laye ou Gamaches-en-Vexin, et jamais Saint-Germain en Laye ni Gamaches en Vexin. Seule exception : les articles définis, lorsqu’ils sont placés au début du nom. On écrit Les Andelys et non Les-Andelys. En revanche quand l’article est placé à l’intérieur du nom (Ivry-la-Bataille), les traits d’union s’imposent.
Autre règle bien souvent mise à mal dans les noms de communes nouvelles : tous les mots d’un nom de lieu, à l’exception des articles placés à l’intérieur du nom ou des prépositions, doivent prendre une capitale : il faut écrire par exemple Gallargues-le-Montueux, Le Grau-du-Roi, Neuilly-sur-Seine, Vieilles-Maisons-sur-Joudry….en savoir plus…
Accord financier État-collectivités pour la construction du canal Seine-Nord @l_amf
L’État, les régions Hauts-de-France et Ile-de-France et les départements intéressés sont parvenus lundi à « un accord sur un projet de protocole financier » pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe, un projet de 4,5 milliards d’euros jusqu’ici sans cesse repoussé, a annoncé le secrétaire d’État aux Transports Alain Vidalies.
Cet ouvrage reliera les bassins de la Seine et de l’Oise au réseau européen du nord de l’Europe, devenant une voie à grand gabarit et en partie alternative au trafic routier sur un axe économique de premier plan.
« Alain Vidalies et les collectivités se félicitent de l’aboutissement de cette phase de négociation, qui vient marquer le volontarisme et l’engagement de l’ensemble des partenaires pour la réalisation de ce projet majeur soutenu par l’Europe, au service des territoires et de l’économie nationale », selon un communiqué du secrétariat aux Transports.
Il y a tout juste une semaine, le Premier ministre Manuel Valls avait réaffirmé la volonté de l’État de voir « débuter les premiers travaux dès l’année prochaine ». Ils doivent s’achever en 2024. Le coût estimé de 4,5 milliards d’euros s’entend hors taxes.
Longue de 107 kilomètres, située entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut, la nouvelle infrastructure empruntera en partie le tracé actuel du canal du Nord, dont les voies, actuellement de 14 à 17 mètres de large, devront être élargies à 54 mètres. Six écluses et 61 ponts routiers et ferroviaires devront être construits.
Le nouveau canal permettra ainsi le transport de chargements qui atteindront, par convoi, jusqu’à 4.400 tonnes, soit un équivalent de près de 180 poids-lourds. Le report de trafic de la route à l’eau doit faire baisser les émissions de gaz carbonique et décongestionner les autoroutes régionales.
Avant une réunion décisive qui s’est tenue lundi au ministère des Transports, le financement était ainsi réparti: 1,8 milliard d’euros de l’Union européenne (soit 40 %), 1 milliard de l’État et 1 millard des collectivités, et 700 millions d’emprunt. Cet emprunt sera « garanti ensemble par l’État et les collectivités », selon la région Hauts-de-France.
L’ACPR et L’AMF lancent le Forum FinTech
Source : www.amf-france.org
Nouvelle instance consultative et de dialogue avec les professionnels des FinTech visant à mieux appréhender les enjeux de réglementation et de supervision liés à l’innovation financière, le Forum FinTech a tenu sa première réunion. Ses travaux seront coordonnés par l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Lancé à l’initiative de l’Autorité des marchés financiers et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le Forum FinTech s’est réuni pour la première fois en présence d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, chargée du Numérique.
Instance de veille, de dialogue et de proposition associant les sociétés innovantes, les pouvoirs publics et les autorités de supervision, le Forum permettra de mieux appréhender les enjeux associés au développement des FinTech, à la fois en termes d’opportunités et de risques éventuels. Le Forum pourra ainsi être consulté sur d’éventuels projets nationaux ou européens d’évolution de la réglementation ou d’amendement de la doctrine de l’AMF et de l’ACPR. Il pourra également faire part aux autorités de supervision des sujets de préoccupation des professionnels.
A l’occasion de la première réunion du Forum FinTech, Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique, a souligné : « Une réglementation adaptée est un facteur essentiel pour assurer l’attractivité de la place financière de Paris pour les Fintech, en particulier dans le contexte actuel marqué par le Brexit ».
Gérard Rameix, président de l’AMF, a déclaré : « La transition numérique qui s’accélère dans le domaine des services financiers implique un profond changement de nos repères. En tant que régulateur, nous y voyons de nombreux bénéfices en matière de traçabilité et de transparence. Nous saurons donc accompagner ceux qui innovent en leur permettant d’installer leurs activités sur un terrain sécurisé, propice au développement et garant d’une protection efficace pour les épargnants qui ont besoin d’avoir confiance en ces nouvelles offres ».
François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, a indiqué : « Notre ambition est d’être une place d’excellence tant par le niveau de sécurité que d’adaptation des réglementations, susceptible à ce titre d’attirer les meilleures initiatives en matière de FinTech et d’innovation financière ».
La composition du Forum FinTech :
L’instance compte 34 membres. Ces derniers ont été nommés intuitu personae. Leur mandat est de deux ans, renouvelable une fois. Des experts pourront, de manière complémentaire, être associés aux travaux. La coordination sera assurée conjointement par l’AMF et l’ACPR. …lire la suite…
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Marseille et sa ligne de bus 100% électrique
Source : www.centre-ville.org
Une ligne de bus 100% électrique, c’est l’agglomération de Marseille qui est à l’origine de ce lancement. Pour la 1ère fois en France, une ligne de bus 100% électrique sillonne une ville.
C’est une ligne de réseau très fréquentée qui a été équipée, reliant notamment le Vieux-Port, le Mucem, et le nouveau quartier des affaires Euroméditérranée.
Depuis début Juin 2016, ces bus de taille standard entièrement électriques circulent sur l’ensemble de la Ville. Ces véhicules ont la même taille que les bus dits normaux (soit 12 mètres), et sont équipés de batteries dans leur toit leur permettant d’avoir une autonomie de 12 à 16 heures soit la possibilité de parcourir près de 240 km en site urbain. Il faut compter entre 5 à 7 heures pour le temps de charge (nb : un plein équivaut à environ 25 à 30 euros en électricité, contre 150 euros pour un plein gazole).
Au-delà des économies, ces véhicules nouvelle génération sont bien entendu respectueux de l’environnement (réduction de 88 000 tonnes d’émissions annuelles de C02). Silencieux, sans vibration, ils offrent un confort optimum aux passagers.
Une action concrète qui renforce la volonté de la métropole de démontrer son engagement écologique. Elle souhaite en effet réduire de 10% la place de la voiture dans les 10 années à venir.
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Renouveau des centres-villes : le réseau ça marche !
Source : www.centre-ville.org
Centre-Ville en Mouvement récompense par le Coquelicot Or, les collectivités qui se sont mises en Réseau pour le renouveau des centres-villes
Lors de la 11e édition des Assises Nationales du Centre-Ville, qui ont accueilli 1152 élus, parlementaires et acteurs du centre-ville, un Coquelicot Or a été remis aux 80 premières collectivités du Réseau des Centres-Villes Durables et de l’Innovation.
Bernadette Laclais, Députée de Savoie et Présidente de Centre-Ville en Mouvement, et Philippe Laurent, Président Délégué, Maire de Sceaux et Secrétaire Général de l’AMF, ont remis ces trophées.
Ce prix vient donc récompenser, et féliciter les collectivités qui se sont mises en Réseau, et qui œuvrent au quotidien pour le renouveau de leur cœur de ville. La fleur du Coquelicot gravée sur ces trophées est symbolique. Par sa propagation vivace et sa couleur flamboyante, le coquelicot représente en effet l’ardeur, l’action, et le dynamisme.
Aujourd’hui ce Réseau est animé par une centaine de collectivités convaincues de l’utilité des « échanges de bonnes pratiques », et de la transmission d’informations. Une plateforme web d’échanges, d’études, d’outils de communication et de tchats permet de travailler de façon transversale sur le devenir des centres-villes au niveau du commerce et de l’artisanat, du stationnement, du dernier kilomètre de livraison… Les membres de ce Réseau ont accès à l’ensemble des travaux menés par les Observatoires Nationaux : l’Observatoire du Commerce et de l’Artisanat, l’Observatoire de l’Environnement et de la Vie urbaine et l’Observatoire de la Mobilité et de l’Energie…lire la suite…
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