Archives du blog
Les conditions d’interventions du 1% Logement dans le financement des PSLA
Action Logement a défini les règles d’intervention des CIL pour l’année 2013 concernant le financement des opérations PSLA.
Ces financements sont apportés par chaque CIL selon des modalités partagées.
Financement de la phase dite « locative »
Formalisme : convention de financement entre l’opérateur et le CIL
Modalités : prêt d’une durée maximum de 40 ans à amortissement progressif, double révisabilité limitée et échéance annuelle, avec possibilité d’un différé d’amortissement d’au maximum 4 ans
Taux : taux d’intérêt variable au taux du livret A – 225 pb avec un minimum de perception annuelle de 25 pb
Quotités : 30% du prix de revient maximum, dans la limite d’un montant par logement créé (70.000 euros en zone Abis, 50.000 euros en zone A, 45.000 euros en zone B1, 35.000 euros en zone B2, 30.000 euros en zone C).
Financement de la levée d’option
Ce financement est apporté dans les mêmes conditions que le financement d’une acquisition en accession à la propriété directe. Les modalités de ce financement sont présentées ici.
|
|
L’association Foncière Logement certifiée ISO 9001
Foncière Logement obtient la certification ISO 9001. Celle-ci recouvre un ensemble d’objectifs et de processus visant à améliorer en continu l’organisation et la gestion. Une étape est franchie. En se conformant à la norme qualité ISO 9001, Foncière Logement poursuit son ambition de toujours mieux répondre aux besoins des salariés sur le marché locatif.
L’Etat et l’UESL s’engagent pour le logement
La ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, le président de l’Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), Jean-Pierre Guillon, et le vice-président de l’UESL, Hervé Capdevielle ont signé le 12 novembre 2012 une lettre d’engagement mutuel en faveur de la politique nationale du logement.
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 