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Atlantic Aménagement 3f performe via une construction modulaire bois BH Bénéteau
Source : 3 F
Atlantic Aménagement : 43 maisons à Saint-Georges-d’Oléron (Charente-Maritime)
Ce sont 43 maisons individuelles qui viennent d’être livrées à Saint-Georges-d’Oléron. Leur particularité ? Ces maisons sont sorties de terre en à peine un an grâce à un système constructif modulaire en bois développé par l’entreprise BH – groupe Bénéteau. Les modules (incluant les revêtements de sol, la peinture, les menuiseries et les équipements) sont en effet préfabriqués en usine puis assemblés sur site, réduisant ainsi la durée du chantier. Conçues par l’architecte Pascal Fournier (BCF Ingénierie), les 43 maisons vont du deux au cinq pièces (quatre T2, douze T3, vingt-cinq T4, deux T5) et bénéficient du label BBC. Elles ont été acquises en Vefa auprès du promoteur Promeo.
Ce programme s’inscrit dans le cadre du projet d’aménagement du secteur « Mottet Sud » développé par la ville, qui prévoit également la construction d’une résidence seniors et d’un programme en accession à la propriété.
Au mois de janvier 2016, Immobilière 3F et ses filiales ont livré, en janvier dernier, 12 opérations représentant un total de 368 logements sociaux, dont 95 en Ile-de-France et 273 en régions. Focus sur deux programmes, l’un mis en service à Palaiseau (Essonne), l’autre à Saint-Georges-d’Oléron (Charente-Maritime).
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Le prêt social location-accession (PSLA) : comment ça marche ?
Mise à jour 2 janvier 2017 : Les plafonds de revenus et de prix de l’accession coopérative en 2017
Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété mis en place par les pouvoirs publics en 2004. Il s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l’Etat pour être éligible aux financements PSLA.
Cette note résume le principe du PSLA du point de vue de l’opérateur.
Nous vous invitons en parallèle à vous reporter :
- au guide du PSLA édité par ARECOOP
- aux textes officiels et documents type
- au logiciel de simulation Coop Option
- aux trente derniers documents publiés sur le présent site au sujet du « PSLA »
- aux actions de formation organisées par ARECOOP.
Si vous êtes un particulier recherchant un logement PSLA, nous vous invitons à contacter les coopératives d’Hlm proches de votre domicile en consultant notre annuaire. Vous pouvez également trouver les offres de logements neufs proposés par les coopératives d’Hlm sur le site proprietairemaintenant.fr.
Le principe de la location-accession
Le mécanisme de location-accession permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires. Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent deux phases. Au cours de la première, le logement est financé, comme dans le cas d’une opération locative classique, par un opérateur Hlm. Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation incluant les frais de gestion, et d’une épargne (la « part acquisitive »). A l’issue de cette première phase, dont la durée peut être variable, le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété. Ce contrat « ancienne formule » est ouvert à l’acquisition dans le neuf comme dans l’ancien.
Afin de rendre la location-accession attractive pour des ménages dont les ressources sont modestes, un prêt conventionné dédié à ce type d’opérations sociales dans le neuf, le prêt social location-accession (PSLA), est créé en 2004. Ce produit présente les mêmes avantages fiscaux que le PLS (TVA à taux réduit et exonération de TFPB) et est éventuellement transférable de l’opérateur à un ménage accédant. Il peut se cumuler, sous certaines conditions, avec un PTZ.
Un mécanisme d’accession à la propriété réservé aux plus modestes
Plafonds de revenus en accession sociale en 2016
- les plafonds de prix de vente évoluent de -0,48% pour tenir compte de l’évolution de l’IPC
- les plafonds de revenus progressent de 0,02%
Accès direct :
- les plafonds de ressources en accession sociale
- les plafonds de ressources en psla
- les plafonds de ressources en zone Anru et en QPV
- les prix de vente plafonds en accession sociale et en psla
- la liste des communes des zones A, B1 et B2
- archives : les plafonds 2005 à 2015
(protocole du 28 mars 2002, article R.443.34 du CCH)
La règlementation Hlm et le protocole conclu par la fédération le 28 mars 2002 avec les pouvoirs publics amènent les coopératives d’Hlm à respecter des prix de vente maxima et à ne vendre qu’à des ménages personnes physiques sous plafonds de ressources dans le cas de vente de résidence principale en « groupé ».
Les coopératives d’Hlm sont ainsi tenues d’accueillir sur les ventes de l’année des ménages dont les ressources sont inférieurs aux plafonds de ressources des prêts locatifs intermédiaires (PLI). Par ailleurs, 10% de ces ménages doivent disposer de ressources inférieures aux plafonds des prêts PAS.
La vente à des personnes physiques souhaitant acquérir un logement pour le mettre en location est autorisée uniquement dans le cadre du dispositif d’amortissement Duflot/Pinel (pour en savoir plus, cliquez ici).
Pour mémoire, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2005 aménage le régime fiscal applicable aux ventes réalisées par les organismes d’Hlm en exonérant d’impôt sur les sociétés la totalité des ventes destinées à des ménages dont les revenus se situent en dessous des plafonds PLS majorés de 11% (quelque soit le mode de production) ainsi que, dans la limite de 25% des ventes celles à des ménages dont les revenus se situent entre les plafonds PLS majorés de 11% et ceux du logement intermédiaire majorés de 11% si l’organisme a mis en place la sécurisation Hlm pour l’ensemble des ventes (voir ici).
Les données fournies ici sont en vigueur au 1er janvier 2016 sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros. Ces revenus sont appréciés soit au moment de la signature du contrat de réservation, soit au moment du contrat de vente s’il n’y a pas de contrat de réservation. Cette appréciation se fera sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat de réservation ou de vente.
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3F et CSTB innovent ensemble
Conclu pour une durée de 5 ans, ce partenariat permettra à 3F et au CSTB d’approfondir et d’expérimenter leurs travaux dans 4 domaines au cœur de leurs missions : énergie-environnement, santé-confort, numérique et économie-usages. Ces programmes de recherche permettront de faire progresser l’innovation, au service du bâtiment, du quartier et de la ville durables…en savoir plus…
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Immobilière 3F et la Caf facilitateurs pour les aides au logement
Immobilière 3F et la Caisse d’allocations familiales facilitent l’accès aux aides au logement
Grâce au logiciel Ideal, un bail signé = une demande d’aide au logement
Ce lundi 18 janvier, Caroline Gugenheim, directeur de la Caisse d’allocations familiales (Caf) des Hauts-de-Seine et Pascal Braban, directeur de l’agence des Hauts-de-Seine d’Immobilière 3F, ont signé une convention de partenariat permettant l’utilisation d’Ideal. Cet outil facilite l’accès aux aides au logement.
Ideal (Intégration des demandes d’aide au logement) permet aux bailleurs sociaux de transmettre directement par voie électronique les informations nécessaires à l’étude d’un droit à l’aide au logement, sous réserve de l’accord du locataire. Ainsi, les demandes d’aide au logement peuvent être effectuées en même temps que la signature du bail. A la clé, des avantages pour tous : locataires, 3F et Caf.
Un outil gagnant – gagnant
Moins de démarches et des délais réduits pour les locataires
Dorénavant, Immobilière 3F fait signer à chaque nouveau locataire entrant un document l’autorisant à collecter et transmettre à la Caf les informations nécessaires à la constitution d’une demande d’aide au logement. Les informations sont transmises en temps réel, accélérant ainsi les délais de traitement de la demande d’aide au logement.
Des données sécurisées et un traitement simplifié pour la Caf
Ideal permet d’éviter une double saisie des informations. Les données collectées par Immobilière 3F n’ont pas à être ressaisies par la Caf.
Pour Immobilière 3F, une réduction des risques de non recouvrement
Immobilière 3F perçoit directement de la Caf les aides au logement pour le compte des locataires et les reporte en déduction sur les avis d’échéance mensuels. Avec Ideal, l’ouverture des droits plus rapide devrait réduire les risques de non recouvrement de loyers des premiers mois. D’ici la fin du 1er semestre 2016, toutes les agences départementales d’Ile-de-France d’Immobilière 3F utiliseront Ideal.
– Retrouvez ici le communiqué de presse
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