Archives du blog

Info nomination Norbert Fanchon, Président de Gambetta

Le Groupe Gambetta, coopérative HLM, réunissant des organismes d’Hlm dont l’ESH Gambetta Locatif, annonce la nomiation de Norbert Fanchon en qualité de Président du Directoire de la holding du Groupe Gambetta.

Il occupait, précédemment, la fonction de Directeur immobilier national du groupe gambetta, dont le président est Daniel Chabod.

Ses nouvelles fonctions vont permettre à Norbert Fanchon de « mettre en place une stratégie de développement concernant l’extension des implantations à l’échelle nationale, le doublement de la production de logements et du chiffre d’affaires dans les prochaines années ». Stratégie qui devrait aussi permettre l’équilibrage de l’offre entre le secteur social et le secteur privé.

Source : groupegambetta.fr

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40 000 locataires concernés : Gironde Habitat gèle les loyers

Gironde Habitat gèle ses loyers en 2015 : 

Gironde Habitat choisit de faire exception à sa politique de revalorisation annuelle des loyers et de renoncer à les augmenter pour 2015.

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Martine Jardiné, présidente du Conseil d’administration de Gironde Habitat déclare : « Je me réjouis de cette décision forte qui s’inscrit pleinement dans les engagements de Gironde Habitat. Nous entendons les difficultés auxquelles doivent faire face nos locataires et avons souhaité y répondre très concrètement par le gel des loyers, au -delà de l’accompagnement de proximité que nous menons au quotidien.»

 

…en savoir plus…

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 mpagne Gironde Habitat depuis plusieurs années dans la réalisation de ses opérations d’acquisition, de construction, de location-accession et de réhabilitation de logements, en lui proposant des solutions durables adaptées à ses besoins et intégrant ses exigences budgétaires. Cet accompagnement s’illustre par exemple depuis 2010 au travers du préfinancement par Banque E&I des réserves foncières de Gironde Habitat.

 

 

Convention Nationale de l’UCI-FFB le 30 septembre 2014

UCI FFBDominique DE SAUZA, Président de l’Union des Constructeurs Immobiliers de la Fédération Française du Bâtiment (UCI-FFB), a l’honneur de vous inviter à la Convention Nationale de l’UCI-FFB qui se tiendra le 30 septembre 2014 de 13h45 à 19h15 au Pavillon Gabriel à Paris.

Le thème de cette année, « Sortir de la crise du logement : comment relancer la construction neuve ? », permettra aux membres de l’UCI-FFB, aux nombreuses personnalités du secteur du logement et aux parlementaires qui seront présents, de débattre et échanger autour des sujets suivants :

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  • Choc de simplification : aller plus loin ?
  • Un foncier abordable : la véritable urgence !
  • Quels dispositifs pour faciliter l’accession à la propriété ?

C’est un moment très important de votre Union. Nous comptons vivement sur votre présence !

Vous pouvez d’ores et déjà confirmer votre participation par email à Emilie Derriano (derrianoe@uci.ffbatiment.fr)

>En savoir plus : Consulter le Programme de la Convention Nationale

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>Source : www.uci-ffb.fr

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Observatoire de la FPI : Les chiffres du logement neuf 1er semestre 2014

fpiAu 2ème trimestre 2014, l’Observatoire de l’immobilier de la FPI enregistre à nouveau un recul substantiel de ses indicateurs avancés : les ventes au détail de logements neufs (19 133 unités) sont en retrait de -8,9% et les mises en ventes (23 635 lancements) de -19,3% par rapport à la même période de 2013. Dans ces conditions, le 1er semestre 2014 s’achève sur un recul de -2,3% des ventes et de -15,5% des mises en vente. Le frémissement de la demande sur le début de l’année (+6% des ventes au 1er trimestre) aura été sans lendemain et l’inexorable chute des mises en vente depuis 2011 plonge le marché dans une situation extraordinairement préoccupante. Dans ce contexte, le plan de relance annoncé par le Gouvernement prend tout son sens. Afin de relancer, dès 2015, la construction et l’économie, il doit être amplifié et mis en œuvre sans délai.

Points clefs

  • Chute de l’accession à la propriété : malgré des conditions de financement toujours plus favorables, l’accession enregistre un nouveau recul de -12% au 2ème trimestre. Amorcé depuis le début de l’année, le recul des ventes en accession atteint -7,8% par rapport au 1er semestre 2013.
  • La part des investisseurs représente 40% des ventes du semestre. Le taux d’augmentation de 7,4% par rapport au 1er semestre 2013 apparaît toutefois en trompe l’oeil. Le début d’année 2013 avait en effet été marqué par le passage à vide consécutif au changement de régime fiscal du Scellier au Duflot. Bien que l’encadrement des loyers constitue un facteur bloquant pour les investisseurs, la stabilisation du dispositif depuis fin 2013 a permis d’enrayer la chute du volume des investissements, sans pour autant le relancer vraiment.
  • Les mises en vente continuent de plonger : avec 43 307 nouveaux logements lancés sur le marché depuis le début de l’année, l’offre nouvelle est en retrait de -15,5% par rapport au 1er semestre de 2013.
    Les autorisations de construire connaissent un ralentissement équivalent.
  • L’offre commerciale est stable avec 89 663 logements disponibles à fin juin 2013, soit 14,6 mois de ventes. Le stock achevé représente 8% environ de l’offre, soit à peine un mois de commercialisation.
    Plus de 45% de l’offre est constituée de logements non commencés et susceptibles de ne jamais l’être si au moins 50% du programme n’est pas pré-commercialisé.
  • Les prix continuent à être stables depuis mi-2012, traduisant tant la rareté de l’offre disponible que l’incompressibilité des coûts de production.

Analyse

Alors que l’on estime à 0,4 point de PIB (Produit intérieur brut) le coût de la dégradation de la construction sur la croissance française, les pouvoirs publics semblent enfin prendre conscience de l’enjeu : après les premières annonces faites avant l’été par le Premier Ministre et la Ministre du Logement et de l’Égalité des Territoires (premières mesures d’allègement des normes, limitation prévue du nombre de parkings par logement dans le projet de loi Simplification, relance de l’accession en zones moyennement tendues, nouveau zonage, allongement possible de la durée de 9 à 12 ans et de l’avantage fiscal de 18% à 21% pour l’investissement locatif), le Gouvernement s’apprête à prendre de nouvelles mesures, notamment pour relancer l’investissement locatif (possibilité de louer aux ascendants/descendants) et débloquer beaucoup plus de terrains constructibles.
Pour le Président de la FPI, François Payelle, « les mesures annoncées par le Gouvernement vont dans la bonne direction. Les pouvoirs publics ont enfin pris conscience de l’ampleur de la crise qui frappe le secteur et menace gravement ses entreprises et l’emploi. Néanmoins, il faut aller beaucoup plus loin et beaucoup plus vite ».

>En savoir plus : Consulter la note en PDF

>

>Source : www.fpifrance.fr

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Dispositif « Duflot », vente à des investisseurs par les coopératives d’Hlm : comment ça marche ?

 La loi de finances pour 2013 crée un dispositif d’investissement locatif pour les opérations réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 (CGI – article 199 novovicies).
Peuvent bénéficier de la réduction d’impôt :
  • les logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016
  • les logements que le contribuable fait construire, faisant l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016
  • les logements acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 et qui font ou ont fait l’objet, entre ces mêmes dates, de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf (la notion d’ « immeuble neuf » est celle retenue dans le régime de la TVA immobilière)
  • les logements, acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, ne satisfaisant pas aux conditions de décence et faisant l’objet de travaux de réhabilitation entre ces mêmes dates (réalisés soit par l’acquéreur, soit par le vendeur) définis par décret permettant aux logements d’acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs
  • les locaux, acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, affectés à un usage autre que l’habitation et qui font l’objet, entre ces mêmes dates, de travaux de transformation en logement (réalisés soit par l’acquéreur, soit par le vendeur).
L’achèvement du logement doit intervenir dans les trente mois qui suivent la date de la déclaration d’ouverture de chantier, dans le cas d’un logement acquis en l’état futur d’achèvement, ou la date de l’obtention du permis de construire, dans le cas d’un logement que le contribuable fait construire.
Conditions de location
  • Le propriétaire bailleur s’engage à louer le logement pendant au moins neuf ans.
  • Le logement doit être loué nu à usage d’habitation principale du locataire.
  • La location ne peut être consentie à un membre du foyer fiscal, ni à un ascendant ou descendant du contribuable.
  • La location est soumise au respect de plafonds de loyers et de ressources fixés par décret.
Plafonds de loyers
Les plafonds de loyer mensuel, par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour les baux conclus en 2013, à :

Plafonds de ressources
Pour les baux conclus en 2013, les ressources des locataires ne doivent pas dépasser :

Respect d’un certain niveau de performance énergétiqueLa réduction d’impôt s’applique aux logements pour lesquels le contribuable justifie du respect d’un niveau de performance énergétique globale fixé par le décret du 29 décembre 2012 en fonction du type de logement concerné.
Les logements acquis neufs ou construits par le contribuable doivent respecter la nouvelle réglementation thermique 2012 à partir du 1er janvier 2013 ou obtenir un label « BBC 2005 » lorsque le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
Zonage
La réduction d’impôt est possible exclusivement aux logements situés dans des communes classées dans des zones A bis, A et B1. Les communes de la zone B2 ayant fait l’objet d’un agrément du préfet de région après avis du comité régional de l’habitat peuvent également être concernées.
Nota  : le régime « Borloo Ancien social », qui contrairement à son nom peut aussi concerner un logement neuf, est toujours en vigueur et est mobilisable en zone C et peut, lui, être cumulé avec un PLS. Ce régime permet donc à un organisme HLM de vendre des logements en zone C à un investisseur ayant un PLS dès lors que celui ci s’engage à opter pour le « Borloo ancien » (sachant que cette option est assez contraignante puisque l’avantage fiscal est limité mais les plafonds de loyers sont trés bas pour un investisseurs privé – ils sont fixés à un niveau inférieur au PLS)
Plafond de la réduction d’impôtLe bénéfice de la réduction d’impôt se calcule dans la limite d’un plafond par m² de surface habitable fixé à 5 500 € (décret du 29 décembre 2012), le prix global d’acquisition ne pouvant dépasser 300 000 €.
Le prix de revient, pour un logement acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement, s’entend du prix d’acquisition majoré des frais afférents à l’acquisition : honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement le cas échéant et taxe de publicité foncière.Le taux de la réduction d’impôt est fixé à 18 %. Cette réduction est répartie sur neuf ans et est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure et imputée sur l’impôt au titre de cette même année et chacune des huit années suivantes.Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d’une année d’imposition, le solde ne peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes.Il n’est pas possible de poursuivre la location initiale de neuf ans pour bénéficier d’un supplément annuel de réduction d’impôt.Enfin, le bailleur ne peut pas bénéficier d’une déduction spécifique à valoir sur les revenus bruts durant toute la période d’engagement de location.
Limitation du dispositif dans les immeubles neufs d’au moins cinq logements
Au sein d’un même immeuble neuf comportant au moins cinq logements, au moins 20 % des logements doivent être acquis sans pouvoir ouvrir droit au bénéfice de la réduction d’impôt. Le respect de cette limite s’apprécie à la date de la signature de l’acte authentique d’acquisition du dernier logement acquis.
Si une personne commercialise des logements sans respecter cette limite, elle est passible d’une amende maximale de 18 000 € par logement excédentaire.
Un décret à paraître doit fixer les conditions et modalités d’application de cette limitation.
Attention  : l’article 28 de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation prévoit que toute publicité portant sur ce produit d’investissement doit comporter une mention indiquant que le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Cette mention doit figurer dans une taille au moins aussi importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques de l’investissement et s’inscrire dans le corps principal du texte. Cette obligation entre en vigueur le 1er mai 2011.

SOURCE FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES D’HLM

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