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Convention Nationale de l’UCI-FFB le 30 septembre 2014
Dominique DE SAUZA, Président de l’Union des Constructeurs Immobiliers de la Fédération Française du Bâtiment (UCI-FFB), a l’honneur de vous inviter à la Convention Nationale de l’UCI-FFB qui se tiendra le 30 septembre 2014 de 13h45 à 19h15 au Pavillon Gabriel à Paris.
Le thème de cette année, « Sortir de la crise du logement : comment relancer la construction neuve ? », permettra aux membres de l’UCI-FFB, aux nombreuses personnalités du secteur du logement et aux parlementaires qui seront présents, de débattre et échanger autour des sujets suivants :
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- Choc de simplification : aller plus loin ?
- Un foncier abordable : la véritable urgence !
- Quels dispositifs pour faciliter l’accession à la propriété ?
C’est un moment très important de votre Union. Nous comptons vivement sur votre présence !
Vous pouvez d’ores et déjà confirmer votre participation par email à Emilie Derriano (derrianoe@uci.ffbatiment.fr)
>En savoir plus : Consulter le Programme de la Convention Nationale
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>Source : www.uci-ffb.fr
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Observatoire de la FPI : Les chiffres du logement neuf 1er semestre 2014
Au 2ème trimestre 2014, l’Observatoire de l’immobilier de la FPI enregistre à nouveau un recul substantiel de ses indicateurs avancés : les ventes au détail de logements neufs (19 133 unités) sont en retrait de -8,9% et les mises en ventes (23 635 lancements) de -19,3% par rapport à la même période de 2013. Dans ces conditions, le 1er semestre 2014 s’achève sur un recul de -2,3% des ventes et de -15,5% des mises en vente. Le frémissement de la demande sur le début de l’année (+6% des ventes au 1er trimestre) aura été sans lendemain et l’inexorable chute des mises en vente depuis 2011 plonge le marché dans une situation extraordinairement préoccupante. Dans ce contexte, le plan de relance annoncé par le Gouvernement prend tout son sens. Afin de relancer, dès 2015, la construction et l’économie, il doit être amplifié et mis en œuvre sans délai.
Points clefs
- Chute de l’accession à la propriété : malgré des conditions de financement toujours plus favorables, l’accession enregistre un nouveau recul de -12% au 2ème trimestre. Amorcé depuis le début de l’année, le recul des ventes en accession atteint -7,8% par rapport au 1er semestre 2013.
- La part des investisseurs représente 40% des ventes du semestre. Le taux d’augmentation de 7,4% par rapport au 1er semestre 2013 apparaît toutefois en trompe l’oeil. Le début d’année 2013 avait en effet été marqué par le passage à vide consécutif au changement de régime fiscal du Scellier au Duflot. Bien que l’encadrement des loyers constitue un facteur bloquant pour les investisseurs, la stabilisation du dispositif depuis fin 2013 a permis d’enrayer la chute du volume des investissements, sans pour autant le relancer vraiment.
- Les mises en vente continuent de plonger : avec 43 307 nouveaux logements lancés sur le marché depuis le début de l’année, l’offre nouvelle est en retrait de -15,5% par rapport au 1er semestre de 2013.
Les autorisations de construire connaissent un ralentissement équivalent. - L’offre commerciale est stable avec 89 663 logements disponibles à fin juin 2013, soit 14,6 mois de ventes. Le stock achevé représente 8% environ de l’offre, soit à peine un mois de commercialisation.
Plus de 45% de l’offre est constituée de logements non commencés et susceptibles de ne jamais l’être si au moins 50% du programme n’est pas pré-commercialisé. - Les prix continuent à être stables depuis mi-2012, traduisant tant la rareté de l’offre disponible que l’incompressibilité des coûts de production.
Analyse
Alors que l’on estime à 0,4 point de PIB (Produit intérieur brut) le coût de la dégradation de la construction sur la croissance française, les pouvoirs publics semblent enfin prendre conscience de l’enjeu : après les premières annonces faites avant l’été par le Premier Ministre et la Ministre du Logement et de l’Égalité des Territoires (premières mesures d’allègement des normes, limitation prévue du nombre de parkings par logement dans le projet de loi Simplification, relance de l’accession en zones moyennement tendues, nouveau zonage, allongement possible de la durée de 9 à 12 ans et de l’avantage fiscal de 18% à 21% pour l’investissement locatif), le Gouvernement s’apprête à prendre de nouvelles mesures, notamment pour relancer l’investissement locatif (possibilité de louer aux ascendants/descendants) et débloquer beaucoup plus de terrains constructibles.
Pour le Président de la FPI, François Payelle, « les mesures annoncées par le Gouvernement vont dans la bonne direction. Les pouvoirs publics ont enfin pris conscience de l’ampleur de la crise qui frappe le secteur et menace gravement ses entreprises et l’emploi. Néanmoins, il faut aller beaucoup plus loin et beaucoup plus vite ».
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Dispositif « Duflot », vente à des investisseurs par les coopératives d’Hlm : comment ça marche ?
- les logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016
- les logements que le contribuable fait construire, faisant l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016
- les logements acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 et qui font ou ont fait l’objet, entre ces mêmes dates, de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf (la notion d’ « immeuble neuf » est celle retenue dans le régime de la TVA immobilière)
- les logements, acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, ne satisfaisant pas aux conditions de décence et faisant l’objet de travaux de réhabilitation entre ces mêmes dates (réalisés soit par l’acquéreur, soit par le vendeur) définis par décret permettant aux logements d’acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs
- les locaux, acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, affectés à un usage autre que l’habitation et qui font l’objet, entre ces mêmes dates, de travaux de transformation en logement (réalisés soit par l’acquéreur, soit par le vendeur).
- Le propriétaire bailleur s’engage à louer le logement pendant au moins neuf ans.
- Le logement doit être loué nu à usage d’habitation principale du locataire.
- La location ne peut être consentie à un membre du foyer fiscal, ni à un ascendant ou descendant du contribuable.
- La location est soumise au respect de plafonds de loyers et de ressources fixés par décret.

Plafonds de ressources

Respect d’un certain niveau de performance énergétiqueLa réduction d’impôt s’applique aux logements pour lesquels le contribuable justifie du respect d’un niveau de performance énergétique globale fixé par le décret du 29 décembre 2012 en fonction du type de logement concerné.
SOURCE FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES D’HLM