Archives du 7 avril 2020
Les notes des hôpitaux publics français reflètent le fort soutien de l’Etat @FitchRatings #Covid_19 #webinar

Paris-3 avril 2020: Les notes des hôpitaux publics français reposent principalement sur le fort soutien attendu de l’Etat, selon Fitch Ratings.
Fitch considère les hôpitaux publics français comme des entités liées à l’Etat français (AA/Stable) et leur applique une approche de notation descendante (top-down). Par conséquent, ils bénéficient d’une note plancher et ne peuvent pas être notés à plus de trois crans de la note souveraine.
Notre approche de notation repose sur le statut juridique des hôpitaux, qui sont des établissements publics administratifs (EPA), et les forts mécanismes de soutien de l’Etat, notamment le soutien en trésorerie en cas de détérioration financière. Les mesures gouvernementales annoncées en novembre 2019 pour soutenir le secteur, comprenant la couverture d’un tiers du service de la dette, et le soutien financier apporté par l’Etat aux hôpitaux dans la gestion de la crise pandémique liée au coronavirus confirme que notre approche de notation descendante est la plus appropriée pour évaluer la qualité de crédit des hôpitaux.
Les différences de notes entre hôpitaux résultent de notre évaluation des facteurs liés à « l’incitation à apporter un soutien » ou de notre évaluation des profils de crédit intrinsèque (PCI), ces derniers pouvant avoir un effet positif sur les notes finales des hôpitaux. Notre évaluation des facteurs liés à « l’incitation à apporter un soutien » s’appuient sur plusieurs éléments, notamment les missions conduites par l’hôpital, sa part de marché, sa taille et le montant de ses émissions sur les marchés financiers. Fitch cherche ainsi à identifier les hôpitaux qui seraient soutenus en priorité, si l’Etat français se trouvait en situation de tension budgétaire.
Le PCI des hôpitaux repose sur leur profil financier, notamment le ratio de levier financier (dette nette ajustée/EBITDA) et le ratio de couverture des intérêts (EBITDA/charges financières). Fitch ne s’attend pas à ce que la crise pandémique actuelle ait un effet important sur le PCI des hôpitaux. Une majeure partie de la perte attendue sur les recettes, en raison du report d’opérations programmées, sera couverte par l’Etat qui s’est engagé à assurer un niveau de recettes équivalent à celui de l’année précédente pour les recettes liées à l’activité et couvertes par l’assurance maladie. Les dépenses de personnel devraient augmenter mais cette hausse serait compensée par une baisse d’autres postes de dépenses, tels que l’achat de médicaments.
Fitch estime par ailleurs que les mesures de soutien annoncées par le gouvernement en novembre 2019 compenseront toute détérioration possible du profil financier des hôpitaux, notamment l’engagement du gouvernement de couvrir le service de la dette des hôpitaux à hauteur de 10 milliards d’euros (soit un tiers de la dette totale du secteur en 2018) à travers des subventions.
Fitch note six hôpitaux publics français et deux émissions conjointes d’hôpitaux publics …lire la suite…
Aussi, Fitch organise , le 9 avril 2020, deux webinars pour présenter la mise à jour de leur approche et expliquer le potentiel impact du Coronavirus sur les notes. Veuillez trouver ci-après ces liens vers les invitations :
– Invitation au webinar en français
– Invitation au Webinar en anglais
#Coronavirus : Seine-Saint-Denis habitat se mobilise pour soutenir locataires fragilisés et commerces @SSDhabitat
Source : Seine-Saint-Denis Habitat

Dans la période de crise liée à l’épidémie de Coronavirus, l’Office se mobilise pleinement pour soutenir les locataires fragilisés. En parallèle, des mesures ont été prises pour soutenir l’activité économique de la Seine-Saint-Denis.
Renforcement de l’accompagnement social des locataires fragilisés
L’Office est pleinement mobilisé et vient en appui de chaque ménage fragilisé par la situation économique liée à l’épidémie de Coronavirus. Si certains des locataires ne devraient pas connaître de difficultés majeures pour payer leurs loyers (versement en tiers payant des APL, maintien des rémunérations, des aides sociales, des pensions…), d’autres peuvent néanmoins avoir besoin d’un examen individuel de leur situation et d’un accompagnement personnalisé.
C’est la raison pour laquelle Seine-Saint-Denis habitat a, comme la grande majorité des bailleurs franciliens, ouvert une « cellule sociale » dès le 30 mars. Dédiée au suivi de l’ensemble des locataires qui rencontreraient des difficultés à payer leur loyer dans cette période, cette cellule traite les situations individuelles avec attention et bienveillance…
Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires

Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié ce samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la la fin de l’urgence sanitaire. Cette modification souhaitée par la Garde des Sceaux et le ministre chargé de la Ville et du Logement permettra la continuité de l’activité notariale, notamment les achats immobiliers des français, tout en sécurisant le caractère authentique des actes dans le respect des consignes sanitaires de distanciation sociale.
Le décret n° 2020_395 du 3 avril 2020, publié le 4 avril au Journal officiel, prévoit ainsi que « jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, le notaire instrumentaire peut, par dérogation aux dispositions de l’article 20 du décret du 26 novembre 1971 susvisé, établir un acte notarié sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l’acte ne sont ni présentes ni représentées ». Le notaire recueille ainsi « simultanément avec le consentement ou la déclaration, la signature électronique de chaque partie ou personne concourant à l’acte »…
Clésence accompagne les salariés en difficulté @Clesence_AL @ActionLogement #covid_19
Source : Clésence

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