Archives du 3 janvier 2017
L’Association Afpa se transforme en Epic @Afpa_Formation
Source: Afpa
Le 22 décembre dernier a eu lieu en présence des membres du conseil d’administration et du Conseil d’Orientation de l’Afpa, le transfert universel du patrimoine de l’Association Afpa à l’Epic, ce qui marque à cet effet sa dissolution.
Cette démarche marque la volonté de la Gouvernance de transformer l’Afpa en opérateur de la mise en œuvre des politiques publiques d’emploi, de formation et de développement économique des Régions et de l’Etat, tout en étant un instrument au service de la croissance et de la compétitivité des entreprises.
L’Afpa deviendra dès le premier jour de l’an 2017 un établissement public pour la formation professionnelle des adultes avec quatre missions de service public confiées et financées par l’Etat :
- l’ingénierie de certification pour le compte du ministère du Travail et d’autres ministères certificateurs, ainsi que la certification de candidats formés par d’autres organismes de formation
- le repérage des compétences émergentes et la conception et l’expérimentation de……Lire la suite
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Hauts-de-Seine : le Département va privilégier l’investissement en 2017
Source : département des Hauts-de-Seine
Malgré une baisse massive des dotations de l’État, le budget 2017 prévoit un large effort sur les dépenses de fonctionnement pour privilégier l’investissement. Sans hausse d’impôt.
« En 2017, il faudra avancer avec des vents contraires, en affrontant des contraintes financières drastiques ». C’est par ces mots que Patrick Devedjian a ouvert le débat sur le budget primitif 2017. Première contrainte : la baisse des dotations de l’État. En 2017, comme en 2016, la Dotation globale de fonctionnement devrait diminuer de 48 M€ pour s’établir à 99,5 M€. « Pour vous donner un ordre d’idée, 48 M€ cela représente ce que le Département verse chaque année aux personnes handicapées », a précisé M. Devedjian. « La DGF aura baissé de près de 63 % entre 2013 et 2017 », a complété le rapporteur général du budget, Pierre-Christophe Baguet. Parmi les autres contraintes : la baisse des recettes de fonctionnement (-7 %, soit – 143 M€ l’an prochain), l’augmentation des allocations individuelles de solidarité RSA, APA et PCH (+ 6 M€, pour un montant total de 283 M€) et le poids de la péréquation qui, tous mécanismes confondus, s’établit à 352 M€. Patrick Devedjian a dénoncé la création d’un nouveau mécanisme : « la perte d’une partie de la CVAE (la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, une des recettes de fonctionnement, ndlr) au profit de la Région. Alors même que nous n’avons transféré aucune compétence à la Région. C’est un mécanisme inique car d’un côté on nous demande de prendre en charge des investissements structurants et, de l’autre, on nous prive du profit de ces investissements pour rétablir les comptes de la Région… C’est un manque à gagner supplémentaire d’au moins 10 M€ en 2017 et je prends l’estimation plutôt basse » (lire encadré ci-dessous).
466 M€ d’investissement… en savoir plus…