Inadéquation entre les dernières préconisations du CSE et les moyens disponibles

COPEO, société de services spécialisée dans la Maîtrise de la Demande en Énergie, exprime ses interrogations face aux récentes actualités du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). La société réagit notamment à l’amendement, adopté par le Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE) le 10 juillet dernier, visant à obliger les fournisseurs de carburants à réaliser plus de 50% de leur obligation d’économies d’énergie dans le domaine du transport et de la mobilité : un projet qu’elle juge irréaliste et dangereux.

« La volonté affichée de rendre le dispositif plus exigeant, et donc plus vertueux, est louable, » commente Olivier GENE, Directeur Délégué de COPEO. « Mais cette préconisation du CSE sur les transports nous semble concrètement inapplicable. Par ailleurs, aujourd’hui le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie ne dispose pas des ressources suffisantes pour faire son travail, ce qui met en danger économique des dizaines de sociétés en attente de délivrance de CEE : le point commun entre ces deux sujets ? Des ambitions qui ne s’accompagnent pas des moyens de les atteindre ! »

Le transport, secteur négligé, deviendrait soudain prépondérant

Exiger des fournisseurs de carburants qu’ils réalisent la moitié de leur objectif dans les domaines du transport et de la mobilité est, en soi, un principe de bon sens. Mais les moyens d’actions et marges de manœuvres qui sont mis à leur disposition pour atteindre cet objectif sont dérisoires : en effet, le transport représente aujourd’hui seulement 27 – soit moins de 10% – des 304 fiches d’opérations standardisées éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie (contre 193 pour le bâtiment résidentiel et tertiaire). Résultat : au 31 mai 2014, ce secteur ne représentait que 1,1% des CEE délivrés depuis l’origine du dispositif*. Comment alors, imaginer inverser la tendance suffisamment pour qu’il représente,! d’ici 1 à 3 ans, 50% des CEE délivrés aux fournisseurs de carburant ?

Plus encore, alors que l’ensemble des fiches est en cours de révision en vue de la 3ème période, seulement une fiche transport compte parmi les fiches de priorité 1 qui seront publiées par arrêté en août prochain : la fiche TRA-EQ-01 concernant le transport intermodal combiné rail-route**. Le restant des fiches révisées ne sera pas publié avant la fin de l’année – au plus tôt. Parallèlement, un texte, qui sera étudié ce mercredi par le CSE, prévoit d’abroger l’ensemble des arrêtés définissant les fiches antérieures, à compter du 1er janvier 2015 : en d’autres termes, les fournisseurs de carburants courent le risque de démarrer la 3ème période avec 50% de leur! objectif purement et simplement irréalisable, ce qui ne manquerait pas de porter préjudice au dispositif, et de l’affaiblir.

« Nous réclamons plus de cohérence et de pragmatisme dans les propositions relatives à la 3ème période, mais aussi et surtout dans la gestion de la fin du dispositif transitoire pour le restant de cette année, » conclut Olivier GENE. « L’efficacité environnementale du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie n’est plus à prouver ; la nécessité d’en repenser les modalités, également. Mais nous courons un réel risque d’échec si le Gouvernement persiste à ne pas se donn! er les moyens de ses ambitions. »

* Source : DGEC / ** Source : ATEE

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>Source : www.copeo.fr

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