Archives du 25 novembre 2013
TVA À TAUX RÉDUIT : LA FFB SALUE LA CONFIRMATION DES ANNONCES DU GOUVERNEMENT
La FFB se félicite des annonces faites par le ministre du Budget, Bernard CAZENEUVE, et la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia PINEL sur les conditions d’application de la TVA sur les travaux de rénovation.
Ces mesures confirment les pistes évoquées lors d’une rencontre de Didier RIDORET, Président de la FFB, avec le ministre du Budget le 12 novembre.
Le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique s’appliquera bien aux travaux induits. D’autre part, les autres travaux de rénovation ayant fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes significatifs (minimum 30 %) d’ici au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7 % si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014.
Ces deux mesures sont un signe fort pour les ménages, donc le marché et l’emploi. Elles répondent pleinement aux attentes des artisans et entrepreneurs du Bâtiment.
Pour en savoir plus
Document(s) joint(s) :
Standard & Poor’s : confirme ‘AA’ de la Région Franche-Comté
Paris, le 22 novembre 2013
Standard & Poor’s confirme les notes de références à l ong terme ‘AA’ et à court terme ‘A-1+’ de la Région Franche-Comté. La perspective est stable.
Les notes de la Franche-Comté reflètent le cadre institutionnel « prévisible et équilibré » des régions françaises, la gouvernance et la gestion financière « positives » de la Région Franche-Comté, sa situation de liquidité « positive » et son endettement consolidé modéré. Les notes tiennent également compte de son profil socio-économique relativement favorable dans un contexte international, des bonnes performances budgétaires attendues jusqu’en 2014, ainsi que d’engagements hors-bilan très faible.
Toutefois, les notes sont contraintes par un levier fiscal très limité, par le faible dynamise des recettes de fonctionnement et par l’accroissement attendu des besoins de financement à moyen terme.
Nous considérons que la gouvernance et la gestion financières de la Région ont un impact « positif » sur sa qualité de crédit, grâce à la volonté politique de préserver les équilibres budgétaires, à un pilotage budgétaire de qualité, ainsi qu’à une gestion de la dette et de la trésorerie prudente et optimisée. La qualité de la gouvernance et de la gestion financières de la Région lui permettent de présenter actuellement un endettement consolidé modéré dans un contexte national et international, et ce après avoir contribué au financement d’une grande infrastructure, la première phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône. Alors que le contexte financier et économique est actuellement plus contraint, nous estimons que la Région respectera son plafond d’endettement, soit une capacité de désendettement maximum de 5 ans (TIPP Grenelle retraitée en investissement).
Télécharger le communiqué de presse
La FHF s’engage en faveur des personnes handicapées
Publié le 22 novembre 2013
Personne handicapée à l’hôpitalPour ce faire, la fédération « mobiliser l’ensemble de ses adhérents autour de 3 axes :
- Soutenir l’organisation d’actions d’information et de sensibilisation de l’ensemble des professionnels dans les établissements de santé.
- Inciter les établissements à inscrire la prise en charge et l’accompagnement des personnes handicapées dans les priorités de leurs plans de formation.
- Favoriser le développement de conventions de partenariat de proximité entre les EPS et les établissements médico-sociaux. Aujourd’hui moins de 10% de ces établissements disposent d’une convention avec les établissements de santé du territoire, alors même qu’elles sont obligatoires depuis la loi de 2005 et qu’elles concourent à l’amélioration de la prise en charge des personnes. »
Pour en savoir plus, consultez le communiqué
Logement neuf Net recul des ventes aux investisseurs et légère hausse de l’accession
Analyse de conjoncture
Après un bref rebond au 2ème trimestre, tous les indicateurs sont à nouveau orientés à la baisse au 3ème trimestre 2013. L’Observatoire de la FPI enregistre une baisse des ventes au détail de logements neufs de -1% par rapport à la même période de 2012, déjà historiquement basse. Dans le même temps, les mises en vente s’effondrent de -18,5 % et l’offre commerciale recule de -0,6%.
Si le léger rebond du 2ème trimestre permet pour l’instant de conserver une croissance modeste des ventes au détail sur les 9 premiers mois de l’année, les indicateurs avancés d’octobre font redouter un 4ème trimestre particulièrement mauvais, avec des reculs significatifs sur certains marchés et, dans bien des cas, une hausse sensible des taux de désistement.
Net recul des ventes aux investisseurs et légère hausse de l’accession
Ces évolutions sont dues notamment au recul des ventes aux investisseurs privés (-3,9 % au 3ème trimestre 2013), alors que le niveau atteint au 3ème trimestre 2012 avait été particulièrement bas pour cette période de l’année, d’habitude plus favorable aux investissements.
Les incertitudes sur le périmètre géographique et le niveau des loyers applicables pour le dispositif Duflot, ainsi que les inquiétudes créées par l’encadrement des loyers du projet de loi ALUR commencent à avoir raison de l’intérêt des investisseurs individuels pour l’investissement locatif, malgré un contexte de taux historiquement bas. Le recul est suffisamment marqué pour que les ventes aux investisseurs sur 9 mois se situent en retrait (-0,6%), comparé à la même période de l’année dernière, en dépit du timide rebond enregistré au 2ème trimestre.
L’accession à la propriété, qui représente 59% des ventes totales du trimestre, augmente de +1,1% (soit +161 logements) par rapport au 3ème trimestre 2012, confirmant la morosité et l’attentisme général, et conduisant à une hausse de +6,7% sur 9 mois.
Les ventes au détail à TVA réduite qui regroupent l’accession à la propriété en zone ANRU et dans la bande des 500m autour de ces zones, s’effondrent au 3ème trimestre de -26,9%, soit un recul de -12,1% sur 9 mois par rapport à la même période de 2012.
Risques élevés d’abandons de programmes
Les mises en vente poursuivent leur chute à -18,5% au 3ème trimestre s’adaptant à la faiblesse de la demande et stabilisant l’offre commerciale à 69 249 logements. L’offre représente 13,8 mois de vente, niveau stable depuis plus d’un an.
Corollairement, le stock (volume des logements achevés et non-vendus) reste très bas (8,7% de l’offre, soit moins d’un mois de ventes), tandis que près de la moitié de l’offre est constituée de logements non commencés et susceptibles de ne jamais l’être si au moins 50% du programme n’est pas pré-commercialisé. De ce fait, dans un contexte de sélectivité bancaire croissante, le risque est élevé que de nombreux programmes soient abandonnés dans les prochains mois.
Résistance des prix de vente
Le prix moyen des logements enregistre, dans l’ensemble du territoire, un léger effritement de -2,2% par rapport à la même période de l’année précédente mais reste stable par rapport au trimestre précédent. Cela s’explique principalement par l’inélasticité des prix de vente à la baisse tant que des mesures fortes de simplification des règles et les conditions d’un véritable choc foncier n’auront pas été décidées pour faire baisser le prix de revient des logements.
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 