Archives Mensuelles: juin 2013
L’actualité des marchés financiers de la semaine #25
La FHF rend public son rapport d’évaluation sur la T2A
En l’absence d’instance officielle d’évaluation de la T2A, la tarification à l’activité, la FHF a pris l’initiative de composer un groupe de travail présidé par le Pr Fagon* pour établir un bilan d’étape de ce qui a constitué une (r)évolution majeure du financement des établissements de santé depuis 2005.
Cette « vue de l’intérieur » de la T2A repose sur l’analyse de données financières, mais aussi médico-administratives, ainsi que sur un questionnaire adressé aux établissements publics. La méthode a ses limites puisqu’elle repose sur l’analyse d’un système fondamentalement instable et évolutif.Le rapport présente tout d’abord l’architecture générale des ressources prévues avant de décrire l’environnement dans lequel évolue le dispositif. Il s’agit là non seulement de contraintes connues, économiques ou politiques, mais également de réalités méconnues et de traits particuliers sources d’interrogations quant à la transparence et à la prédictibilité du système.
Ce rapport, rendu public vendredi 7 juin 2013, est téléchargeable ci-joint :Rapport Evaluation T2A
* Coordonnateur du rapport, Chef du service de réanimation à l’Hôpital Européen Georges-Pompidou
4ème édition des Rencontres Internationales des Voitures Écologiques
Marc Teyssier d’Orfeuil, Co-fondateur des RIVE
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« La France fournit des efforts considérables en direction de la mobilité durable. Pour Preuve, le lancement de la mission Hitzman consacrée au déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, est la preuve de la continuité de cet engagement.
En effet, au lendemain de la conférence environnementale et dans la droite ligne de la feuille de route « Horizon 2050 » de la Commission Européenne, il est plus que nécessaire d’être précurseur et force de proposition sur les sujets de mobilité durable.
C’est ce que nous nous efforçons de faire depuis maintenant 3 ans, lors des Rencontres Internationales des Voitures Ecologiques (RIVE), deux jours de conférences de hauts niveaux sur la mobilité durable, en présence de partenaires publics et privés.
Nous organisons ces rencontres en alternance entre le pôle mécanique d’Ales et le Mondial de l’Automobile de Paris. Cette année, les RIVE auront lieu les mercredi 3 et jeudi 4 juillet 2013 à Alès dans le Gard.
Parlementaires, représentants de ministères, élus locaux, acteurs économiques des secteurs de l’énergie et du transport, congressistes de tous horizons, vous êtes les bienvenus.
Rendez-vous à Alès les 3 et 4 juillet ! »
PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
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PARTENAIRES OFFICIELS
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ODAS Les dépenses départementales d’action sociale en 2012 : Un très inquiétant effet de ciseaux
Source : La Lettre de l’ODAS
En 2012, la croissance des dépenses sociales départementales est inférieure à celle de l’année précédente, mais la situation reste très préoccupante car les recettes progressent peu. Réalisée chaque année en associant recueil de données très actuelles et analyse partagée des évolutions avec un échantillon représentatif de l’ensemble des Départements, la présente étude propose un éclairage prospectif sur les difficultés, mais aussi les atouts de l’action sociale départementale.
Télécharger la lettre_de_l_odas_finances_2013_web
PSLA : Cécile Duflot s’engage sur le taux réduit de TVA à 5%
Source : Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM
Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM, se réjouit de l’engagement pris par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement d’appliquer un taux réduit de TVA à 5% aux logements acquis en PSLA (prêts sociaux location-accession) par les ménages à revenus modestes.
Cette annonce, faite en clôture de l’assemblée générale de la Fédération des Offices publics de l’habitat, est de nature à soutenir et relancer la production de logements en accession sociale au profit de ménages à revenus modestes souhaitant devenir propriétaires dans un cadre sécurisé et accompagné. Elle aura également un effet levier sur des opérations de mixité sociale mélangeant accession et locatif social.
En 2012, ce sont plus de 1.300 logements PSLA qui ont été mis en chantier par les coopératives d’Hlm (et plus de 2.500 sur l’ensemble des organismes d’Hlm) permettant à autant de ménages de réaliser leur parcours résidentiel.
Avec l’annonce de cette mesure, la Fédération réaffirme la volonté des coopératives d’Hlm de prendre toute leur part dans l’effort de construction qui est demandé au Mouvement Hlm et qui se traduira dans les prochaines semaines par la signature d’un Pacte d’objectifs et de moyens entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat.
Télécharger le communiqué de presse : CP_FNSCHLM_30_mai_2013
Visiter le site de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM
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