Archives Mensuelles: octobre 2012
Annulation de la loi sur le logement social
Par sa décision n° 2012-655 DC du 24 octobre 2012, le Conseil constitutionnel a constaté que la loi déférée a été adoptée selon une procédure contraire à la Constitution. Il l’a donc déclarée, dans son ensemble, contraire à la Constitution.
FHF : Une charte pour les retraités hospitaliers
La Fédération hospitalière de France, soucieuse de favoriser le développement d’une politique active en faveur des personnels retraités des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics, a élaboré une charte.
Auvergne : Priorité pour l’enseignement supérieur et la recherche
Dans le cadre de la grande consultation lancée par le gouvernement pour remettre l’enseignement supérieur et la recherche au coeur de la société, la Région Auvergne a déposé une Contribution dans laquelle elle affiche ses ambitions.
EFIDIS restructure un immeuble à Paris
SAGECO, la marque d’EFIDIS sur Paris, inaugure la livraison d’un immeuble restructuré en 12 logements locatifs sociaux PLAI / PLUS et un local commercial dans le 3e arrondissement de Paris.
Semardel : La valorisation, nouvelle génération
Le centre de tri automatisé des déchets d’activités économiques et encombrants de collectivités a été inauguré le jeudi 20 septembre dernier en présence des institutionnels franciliens.
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