Archives de l'année 2011
La notation de la Région Ile-de-France par Standard & Poor’s
Les notes de la Région reflètent le cadre institutionnel « prévisible et équilibré » des Régions françaises, la gouvernance et la gestion financières « très positives » de la Région Ile-de-France, l’endettement consolidé modéré, et l’économie francilienne riche, diversifiée et dynamique. Les notes tiennent également compte des bonnes performances budgétaires de la Région, de sa situation de liquidité « très positive » et d’engagements hors-bilan très faibles.
Les notes sont contraintes par la faible flexibilité de la Région sur ses recettes de fonctionnement, consécutive à la suppression par l’Etat de la taxe spéciale d’équipement (TSE), taxe additionnelle aux taxes professionnelles et foncières.
Standard & Poor’s considère que la gouvernance et la gestion financières de la Région ont un impact « très positif » sur les notes, grâce notamment à une capacité forte à maîtriser les dépenses, à des objectifs budgétaires clairs, à une planification financière de qualité et à une gestion de la dette et de la trésorerie prudente et optimisée. En 2010, malgré l’atonie des recettes de fonctionnement, la Région a réussi à stabiliser son taux d’épargne brute à un niveau élevé de 26,5%, et ce grâce au pilotage strict des dépenses de gestion…Télécharger la note de synthèse en PDF
Un nouveau directeur pour la SEM Territoires 38
Vincent SILVE, 52 ans, qui était précédemment directeur de la société d’aménagement Sécal en Nouvelle-Calédonie, a été nommé directeur de la SEM Territoires 38 et de la SPLA Isère Aménagement en remplacement de Bruno AURELLE qui prend la direction interrégionale de la SCET en Rhône-Alpes, Auvergne et Bourgogne.
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2010
GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2010
Le présent ouvrage constitue la vingt-septième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale. Il porte sur l’exercice 2010, première année de mise en place de la réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement transitoire par une compensation relais pour les collectivités locales.
Ce guide fournit pour chaque type de collectivité des indicateurs de référence concernant les trois taxes « ménages » (taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Il indique aussi les montants de la compensation relais de la taxe professionnelle.
Il s’adresse principalement aux élus ayant la charge du budget des collectivités locales. Ils y trouveront avant tout des éléments utiles de comparaison statistique.
Il est destiné aussi à fournir une approche générale de la fiscalité locale, au-delà des aspects statistiques, pour toute personne s’intéressant à la fiscalité locale. De brèves analyses sont présentées concernant les règles d’établissement des bases et des taux d’imposition. Un descriptif de l’intervention de l’État dans la fiscalité locale et de l’ensemble des taxes indirectes avec leur évolution récente figurent en fin d’ouvrage.
En annexe, au lieu de présenter comme dans les guides précédents l’évolution de la législation en matière de fiscalité depuis 1980, l’accent est mis sur les conséquences de la dernière réforme fiscale sur la seule année 2010, année particulière de transition pour les collectivités locales. Lire la suite
Naissance de la métropole «Nice Côte d’Azur» au 1er janvier 2012
Le décret créant la métropole «Nice Côte d’Azur» a été publié au Journal officiel le 18 octobre 2011.
Au 1er janvier 2012, la première Métropole de France réunira la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur et trois Communautés de Communes : celles de la Vésubie, de la Tinée et des Stations du Mercantour représentant ainsi 545 000 habitants.
Ce projet de périmètre regroupant 46 communes, résulte de la volonté de ces 4 intercommunalités de créer une Métropole par fusion. 87% des Communes représentants 97,5% de la population totale du territoire métropolitain ont émis un vote positif sur cette création.
« C’est un moment historique pour notre territoire, la première Métropole de France s’inscrit dans la dynamique de la loi sur la réforme des collectivités territoriales. Ce bassin de vie entre mer et montagne, entre Baie des Anges et sommets du Mercantour, permettra de développer des solidarités territoriales à grande échelle et de renforcer l’attractivité nationale et internationale de ce territoire d’exception. A l’heure où beaucoup s’interroge sur l’intercommunalité, nous nous réjouissons d’être le premier territoire à avoir engager cette démarche de solidarité et d’unité.» ont déclaré Christian Estrosi, Député-Maire de Nice, Président de Nice Côte d’Azur, Fernand Blanchi, Président de la Communauté de Communes de la Tinée, Gérard Manfredi, Président de la Communauté de Communes de la Vésubie Mercantour et Jean-Marie Bogini, Président de la Communauté de Communes des Stations du Mercantour.
Vulcania décroche le trophée des Entreprises publiques locales
La SEM Volcans, société exploitante de Vulcania, a été primée le 20 octobre pour son action au service de l’Auvergne en recevant le trophée 2011 des Entreprises publiques locales dans la catégorie « développement des territoires ».
Vulcania a reçu son prix à Tours, lors du congrès national de la Fédération des Entreprises publiques locales (EPL). Il s’agit pour la fédération, à travers ces distinctions, de mettre en valeur « des initiatives particulièrement significatives de la performance économique, sociale ou environnementale des EPL au service des collectivités locales ». Sélectionnée parmi plus de 1 000 EPL, la SEM Volcans qui exploite Vulcania a donc raflé la mise en remportant le trophée 2011 dans la catégorie « développement des territoires ». Ce prix national a été remis le 20 octobre à Catherine Damesin, directrice de Vulcania, par Nicolas Lefebvre, représentant du jury, et Jean-Léonce Dupont, nouveau président de la Fédération des EPL, en présence du ministre de la Ville Maurice Leroy.
Une dynamique nouvelle
Ce trophée vient récompenser l’investissement de la SEM Volcans pour le développement de Vulcania et la dynamique économique générée par le parc en Auvergne. Rappelons qu’environ les trois-quarts des visiteurs de Vulcania viennent de l’extérieur de la région, malgré l’éloignement de gros réservoirs de population. Nicolas Lefebvre a d’ailleurs estimé, lors de la remise du trophée : « Ce projet n’était pas gagné d’avance, dans un territoire enclavé, mais le pari a été judicieusement relevé par une SEM audacieuse ».
Pour sa part, le président de la SEM Volcans, Jean Mallot, ajoute : « Nous accueillons ce trophée national comme la reconnaissance de l’engagement de la SEM Volcans aux côtés du Conseil régional d’Auvergne, au service du développement économique de la Région. Ce prix salue également la relance du parc engagée depuis 2007, qui a permis d’en faire un véritable moteur de la dynamique touristique territoriale. »
Notons, en effet, que Vulcania génère des retombées économiques sur la région Auvergne estimées à près de 40 millions d’€ par an. En outre, Vulcania s’inscrit désormais dans le club très fermé des cinq parcs les plus connus en France…
Site Internet : www.vulcania.com.
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 