Archives de l'année 2011
Philippe Bas est nommé président de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du logement et Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, annoncent la nomination de Philippe Bas à la présidence de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle, suite à la démission de la sénatrice Sylvie Desmarescaux.
Conseiller d’Etat, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille entre 2005 et 2007, Philippe Bas est aujourd’hui sénateur de la Manche et vice-président du conseil général de la Manche.
Homme de conviction et de dialogue, il saura, à la tête de l’Observatoire, accompagner la dynamique impulsée par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 8 juin dernier pour tenir l’objectif de la loi de 2005 d’une France accessible à tous en 2015.
Les ministres remercient vivement Sylvie Desmarescaux pour son implication exemplaire à la présidence de l’Observatoire.
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L’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a été créé par le décret n°2010-124 du 9 février 2010. Il est placé auprès du Premier ministre. Lire la suite
Nomination de M. Stéphane Dambrine, directeur général de Paris Habitat-OPH
M. Stéphane Dambrine a été nommé directeur général de Paris Habitat-OPH par le conseil d’administration de l’Office réuni le 7 novembre 2011.
Il prendra ses fonctions à Paris Habitat-OPH au début de l’année 2012.
Agé de 53 ans, M. Stéphane Dambrine est normalien, ingénieur des Ponts et Chaussées et Docteur en physique.
Après une carrière au sein des services centraux et déconcentrés du Ministère de l’Equipement en Ile de France, il rejoint l’OPAC du Val de Marne en 1991 dont il devient directeur général en 1999, fonction qu’il a continué d’exercer depuis. Sous sa direction, l’OPAC est devenu Valophis Habitat…télécharger le communiqué de presse…
Le conseil en mobilité-carrière dans les services de l’État – Rôle et synergies au sein de la fonction RH
Ce document a pour objet de mettre en évidence la plus-value que peut apporter le conseiller mobilité-carrière (CMC) dans les processus et procédures de GRH.
Il est constitué de huit fiches qui décrivent concrètement les synergies entre, d’une part les activités des emplois identifiés dans le domaine fonctionnel «ressources humaines» du Répertoire interministériel des métiers de l’État (Rime), d’autre part l’intervention du CMC au titre de ses propres activités.
Les usages de cet outil sont multiples : révision de l’organigramme de la DRH,rédaction des fiches de poste relatives aux neuf métiers RH du Rime, description et fonctionnement des processus, formalisation des procédures, etc.
Ces fiches sont le résultat d’un travail participatif de professionnels RH représentant l’ensemble des ministères et piloté par la DGAFP.
Parution au Journal officiel du décret relatif à la participation des collectivités locales au financement de la protection sociale complémentaire
François SAUVADET, ministre de la Fonction publique, se réjouit de la parution au journal officiel du décret « relatif à la participation des collectivités locales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents » (Décret n° 2011- 1474 du 8 novembre 2011), ainsi que des quatre arrêtés subséquents.
Ce décret institue deux types de procédures au choix des collectivités: soit la « convention de participation » entre la collectivité et un opérateur, soit la « labellisation » accordée pour trois ans par l’Autorité de contrôle prudentiel. Quelle que soit la procédure retenue, l’offre, le contrat ou le règlement devra répondre à des critères sociaux de solidarité.
La participation sera versée soit directement à l’agent, soit via un organisme. La souscription à une protection sociale complémentaire ou à un mécanisme de participation reste facultative pour les agents et les collectivités.
Il s’agit d’un texte attendu depuis longtemps par les agents et par les employeurs qui disposeront désormais d’un cadre réglementaire précis pour organiser la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Edition 2011 du Prix de la Ville Associative
Le Prix de la Ville associative a rencontré un franc succès en 2009. Plus de 100 communes françaises ont participé à cette première édition nationale. De nombreux articles en presse nationale et locale ont permis de relayer notre évènement. Depuis 2009, le CICOS a été contacté par de nombreux services des associations des mairies françaises. Fort de cette première expérience, la seconde édition du Prix National de la Ville Associative est impulsée et aura lieu en 2012.
Voici le détail des étapes de réalisation du Prix National de la Ville Associative 2012:
- Réalisation d’un questionnaire et un barème d’évaluation à destination des mairies.
- Campagne d’information et de communication sur le Prix à destination des mairies, en partenariat avec l’A.M.F.
- Inscription des mairies en ligne sur le site www.villeassociative.fr ou sur dossier : réponses aux questionnaires et envoi de dossiers motivés complémentaires.
- Administration des dossiers : évaluation des questionnaires et dossiers, contrôlée par un huissier de justice.
- Réunion du jury composé des partenaires, d’élus, de responsables du Ministère de la Vie Associative et du réseau associatif national.
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Remise des Prix, en partenariat avec le journal Association Mode d’Emploi. Le Jury remet alors les diplômes aux villes primées. Les diplômes contiennent entre 1 et 5 esperluettes « Ville Associative » attribuées par le Jury.
Il existe également des prix thématiques appelés « Prix spéciaux », qui récompensent les mairies pour leur innovation en politique associative dans des domaines spécifiques : Prix Spécial du Sport, Prix Spécial de la Solidarité, Prix Spécial de l’Ecologie, Prix Spécial du Vivre-ensemble.
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